Le vampire

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, n'en démord pas: seule une raison politique peut expliquer que le gouvernement Harper refuse toujours de verser une compensation au Québec pour l'harmonisation de la TPS et de la TVQ.

On peut en imaginer plusieurs. Si l'homologue fédéral de M. Bachand, James Flaherty, annonçait aujourd'hui que plus de deux milliards seront versés au Québec, le Bloc québécois serait bien mal venu de voter contre le budget, et le premier ministre Harper serait très déçu que son gouvernement y survive.

De toute manière, le Québec ne semble plus faire partie des plans du Parti conservateur. Alors, pourquoi lui faire une fleur qui pourrait créer de la grogne dans le reste du pays? Qu'elle soit légitime ou non, chaque demande du Québec est immanquablement perçue comme un autre caprice de l'enfant gâté de la fédération.

Bien sûr, une victoire sur le front fédéral-provincial est toujours la bienvenue, surtout pour un gouvernement qui est continuellement accusé de mollesse face à Ottawa, mais M. Bachand n'est peut-être pas si pressé de toucher son dû. Un chèque de 2,2 milliards tombé du ciel faciliterait certainement l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2013-2014, qui demeure son objectif, mais il ferait également l'objet de bien des convoitises.

S'il l'avait déjà encaissé la semaine dernière, quand il a présenté son propre budget, il lui aurait été plus difficile de justifier la nouvelle hausse des droits de scolarité ou encore le report de la promesse de créer 15 000 nouvelles places en garderie d'ici la fin du présent mandat.

Le gouvernement fédéral peut toujours se faire tirer l'oreille, mais il finira bien par payer un jour ou l'autre. Il vaut peut-être mieux pour M. Bachand laisser l'argent en banque sans pouvoir le dépenser.

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Bien entendu, le ministre des Finances ne pouvait pas passer ce litige sous silence dans son discours de jeudi dernier, mais ce n'est sans doute pas ce qui l'inquiète le plus quand il pense à l'avenir.

L'essentiel du document sur les transferts fédéraux qu'il a jugé bon d'annexer à son budget traite plutôt de l'échéance du 31 mars 2014, quand viendra le temps de renouveler le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de services sociaux et, bien entendu, la péréquation.

Ce n'est pas une mince affaire. Sur les 65,3 milliards de revenus budgétaires que M. Bachand a inscrits dans son budget, 15 milliards sont constitués de transferts que le gouvernement fédéral peut modifier selon son bon vouloir.

Le gouvernement Charest a toujours présenté l'entente de dix ans sur le financement des services de santé intervenue en 2004 avec le gouvernement Martin comme son plus haut fait d'armes en matière de relations fédérales-provinciales.

À l'époque, même Jacques Parizeau et Gilles Duceppe avaient vu dans cette entente une avancée importante pour le Québec, dans la mesure où elle consacrait le principe de l'asymétrie, qui reconnaissait une marge de manoeuvre significative au Québec dans un secteur névralgique.

La conjoncture a cependant bien changé depuis. À l'époque, le gouvernement fédéral disposait de surplus imposants, ce qui n'est plus le cas. M. Flaherty a déjà averti que les provinces ne devaient pas compter sur la même générosité de la part du gouvernement fédéral quand viendra le temps de renouveler l'entente.

Le problème est que les dépenses assumées par les provinces dans le domaine de la santé ne sont pas aussi faciles à comprimer. Le gouvernement Charest entend maintenir leur rythme annuel de croissance à 5 %. Un resserrement du TCS poserait donc de sérieux problèmes.

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M. Charest ne manque aucune occasion de dire que les transferts fédéraux au Québec ont augmenté depuis que les libéraux sont au pouvoir alors qu'ils avaient diminué sous le PQ. C'est vrai, mais l'évolution a été la même dans toutes les provinces, et cette augmentation est très relative.

Le document du ministère des Finances remet les choses en perspective. «Certains affirment que les transferts fédéraux — particulièrement la péréquation — ont substantiellement augmenté depuis quelques années. Ils en concluent que le degré actuel de redistribution entre les provinces effectuée par les transferts fédéraux est plus élevé qu'auparavant. Or, les faits indiquent qu'au contraire, la redistribution effectuée par les transferts fédéraux a substantiellement été réduite depuis trente ans.»

Le programme de péréquation, qui, à entendre les récriminations au Canada anglais, permet au Québec de vivre aux crochets du reste du pays, représente 0,85 % du PIB canadien en 2011-2012, alors que la moyenne annuelle observée depuis 1967-1968 est de 1,02 %. Si la péréquation était actuellement à ce niveau, elle serait plus élevée de 2,9 milliards.

Quand ils parlent des transferts fédéraux, tous les ministres des Finances, libéraux comme péquistes, finissent par tenir le même discours, même si certains sont plus conséquents que d'autres. Chacun à leur manière, ils ont accusé le gouvernement d'étouffer financièrement le Québec. Yves Séguin a certainement eu l'image la plus saisissante en comparant Ottawa à un vampire. M. Bachand ne voudra sûrement pas être en reste.

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mdavid@ledevoir.com

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15 commentaires
  • Normand Carrier - Inscrit 22 mars 2011 06 h 13

    Les décisions politiques .....

    Le gouvernement Charest tourne toute annonce de dépenses en faits d'arme politique et dans certains cas , il fait l'annonce a trois reprises ! Raymond Bachand , notre ministre du bonheur , devrait savoir mieux que quiquonque que son homologue Flaherty se servira de l'harmonisation de la taxe de vente pour faire de la petite politique .... Donc , s'il veut aller en élection , il ne doit pas l'annoncer dans le budget mais une annonce dans cette belle ville de Québec durant la campagne électorale pourrait peut-être sauver un siège d'une nouille conservatrice ..... C'est fou ce qu'on peut faire de la poitique avec l'argent des contribuables .......

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 22 mars 2011 06 h 57

    Parlant péréquation

    L'Ontario va recevoir cette année 3,2 milliards! C'est le secret le mieux gardé d'Éric Duhaime...

  • Veronique D.D. - Inscrit 22 mars 2011 07 h 08

    un autre caprice de l'enfant gâté de la fédération.

    Suggestion sur le budget:

    5. LA LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE ET LE TRAVAIL
    AU NOIR
    Par souci d’équité entre les citoyens, le gouvernement du Québec estime
    prioritaire la lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir.
    À cette fin, le gouvernement annonce une série de nouvelles initiatives :
    ⎯ la mise en place de l’Agence du revenu du Québec avec une approche
    coût-avantage;
    ⎯ l’intensification de la lutte contre le travail au noir dans le secteur de la
    construction;
    ⎯ des actions ciblées contre les réseaux organisés de travail au noir;
    ⎯ des efforts concertés pour dissuader l’offre illégale de services de garde;
    ⎯ l’élargissement de la lutte contre la contrebande de tabac aux réseaux de
    quartier;
    ⎯ l’augmentation des ressources de l’Autorité des marchés financiers pour la
    lutte contre les crimes économiques et financiers.
    Le cas échéant, des modifications législatives ou réglementaires seront proposées
    afin de mettre en place ces nouvelles initiatives.
    Cette section présente également un bilan de l’action

    En frais de discernement
    On est pas mal, mal pris icitte m'en va t'dire

    ⎯ Le ministre du Revenu demeurera l’ultime responsable de l’administration
    des lois découlant de la politique fiscale et des autres mandats confiés par le
    gouvernement.

    Au cas ou tu cherches qui t'emmerdes.....

    Le financement accordé à l’Agence du revenu du Québec s’établit à 810 millions
    de dollars en 2011-2012 et proviendra de revenus fiscaux perçus.
    En plus de ce financement de 810 millions de dollars, Revenu Québec continuera
    de percevoir des revenus autonomes en échange de ses services.

    1 ministre,1 secrétaire, 3-4 téléphoniste,5-6 paperasseux et le tour est joué.... oups! les crayons aussi

    POSTULÉ Y a de l'Argent donc des JOBS

    ⎯ Depuis avril 2010, Revenu Québec a procédé à l’embauche de 385 nouveaux
    employés.

  • perro blanco - Inscrit 22 mars 2011 07 h 47

    L'astucieux Raymond!

    Très bon point, M. David. Qui, mieux que M. Bachand, savait qu’un gouvernement Conservateur si favorisé dans les sondages n’avait pas intérêt à saboter lui-même une si belle chance d’accéder enfin à la majorité en accordant à G. Duceppe ce qu’il demande?
    Par ailleurs, ce refus, comme vous le démontrez si bien, facilitait grandement la tâche de ministre québécois des Finances, qui se devait par le fait même de trouver le «courage» de mesures audacieuses... tout en sachant que les deniers fédéraux arriveraient «a posteriori», minimum garanti oblige, et que cet argent «en banque» viendrait sauver «juste au moment opportun» un gouvernement provincial «si fervent dans son credo fédéraliste».
    Très astucieux ce Bachand!
    Comment expliquer autrement qu’il ait pu présenter, si sûr de lui, avant le fédéral, pour la première fois dans l’histoire du pays, un budget aussi impopulaire, en réitérant solennellement qu’il atteindra, et l’équilibre budgétaire comme prévu en 2013-2014, et la cible au chapitre de son plan de réduction des dépenses de 62%?
    Les ministères Bachand-Flaherty ne sont-ils pas effectivement en constante négociation?
    Voilà!
    Je n’ai aucun doute quant à ce qu’ils se sont dit avant que Jim chuchote à l’oreille de Raymond : «Vas-y, mon Ray, pas de problème, tu sais que tu peux compter sur moi, mais pas maintenant, politiquement, ce serait suicidaire. Un peu de théâtre devrait suffire. Il ne faudrait pas non plus oublier que, malgré quelques petits tiraillements personnels entre MM. Charest et Harper, le PCC est le meilleur allié du Québec en matière de finances et que M. Charest n’a jamais, au fond, renié son premier amour conservateur! Alors, vas-y mon Ray. On sera là certainement en 2012-2013, minoritaires ou majoritaires, et on t’arrangera ça.»

  • Pierre Schneider - Abonné 22 mars 2011 07 h 48

    Chiâler et quémander

    Tant que le Québec conservera son statut de province (pro vaincus), ça va continuer de chiâler et de quémander.

    Triste et désolant spectacle d'un peuple qui a peur d'avoir peur...