Anticorruption - L'UPAC ne peut remplacer une commission d'enquête

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) prendra des années à nettoyer la construction, sans offrir de garantie que tout ne sera pas à reprendre plus tard.
Photo: - Le Devoir L’Unité permanente anticorruption (UPAC) prendra des années à nettoyer la construction, sans offrir de garantie que tout ne sera pas à reprendre plus tard.
Or, c'est à cet appareil d'État peu performant que le cabinet Charest voudrait que le public fasse confiance, alors que même des associations de policiers et de procureurs trouvaient nécessaire d'instituer plutôt une commission d'enquête. À l'analyse, la nouvelle Unité permanente anticorruption (UPAC), une réplique trompeuse de la police anti-fraude de New York, confirme plutôt qu'une «Unité» si disparate risque de passer outre aux failles du régime en place.

Le commissaire nommé par le cabinet, Robert Lafrenière, un ancien de la SQ, relèvera encore de la Sécurité publique. Le ministre, Robert Dutil, clame que les suspects iront en cour, non à la télévision. Mais son commissaire ira périodiquement à la télévision parler des «stratagèmes» des criminels. Quant aux procureurs, personne n'a l'assurance qu'ils suffiront à la tâche. Surtout, aucun procureur indépendant d'un maître politique ne décidera des poursuites.

Certes, dans ses soudaines nominations non partisanes, le gouvernement avait d'abord pressenti, a-t-on appris en février, un ancien ministre, Serge Ménard, aujourd'hui député du Bloc à Ottawa, pour diriger cette force anticorruption. La SQ, faut-il croire, aura réussi à garder le contrôle de l'UPAC dans la famille policière. Aussi un de ses anciens, devenu commissaire, ne risque guère de trop pousser d'enquête du côté des «forces de l'ordre».

Or, c'est une pratique classique des organisations mafieuses, non seulement d'acheter des complaisances politiques, voire de livrer des élections clés en main, mais de neutraliser les services de surveillance — police, inspection, fisc — en y gagnant des complicités. Ainsi, des caïds ont longtemps pu déclarer des «pinottes» à l'impôt sans que personne s'en émeuve à Québec. Et au fédéral, on ne savait plus trop, ces temps-ci, qui vole l'impôt.

Même quand un service n'est pas complice de fraude aux dépens de l'État, la tentation y est forte, en cas de découverte malodorante, de cacher les choses, de protéger les cas de négligence, et d'éviter de mettre dans l'embarras la haute direction et ses maîtres politiques. Bien sûr, on se hâte, quand une mauvaise surprise éclate, de tenir une «enquête interne», mais il faut être naïf pour en attendre des résultats sérieux.

D'autres méthodes ont fait leur preuve. Un commissaire indépendant a plus de chances de réussir son enquête, pour peu que son mandat soit ouvert, et que ses enquêteurs n'aient rien à cacher. Le risque est alors moindre qu'on camoufle des choses ou encore qu'on protège des suspects. Des commissions d'enquête sur la police en furent un bon exemple. À l'inverse, les «vérifications» maison des ordres professionnels sont rarement efficaces.

De la fumisterie

On veut croire que l'UPAC voudra éliminer les chasses gardées entre les services provinciaux qui lui fourniront des enquêteurs. Mais encore devrait-on s'assurer que ces services n'ont rien à se reprocher, qu'ils feront confiance à la «coordination» de leurs employés respectifs et que l'unité de stratégie policière ne donnera pas lieu aux querelles intestines habituelles.

Au Québec aussi, les rivalités policières sont les meilleurs amis du crime. Sans les forces combinées de la GRC, de la SQ et de la police de Montréal, aurait-on pu mener à terme une enquête comme celle qui a démasqué les Hell's Angels? Aussi, laisser croire que la SQ toute seule va nettoyer la corruption dans les villes de banlieue ou que les Affaires municipales en feront autant à Montréal tient de la fumisterie.

En mettant l'accent sur la FTQ ou le PLQ, voire sur tel ou tel entrepreneur, les médias ont confirmé l'ampleur du phénomène de la corruption, mais ils n'ont guère mis en lumière les failles du système de prévention. L'UPAC prendra des années à nettoyer la construction, sans offrir de garantie que tout ne sera pas à reprendre plus tard. De même, l'on cherche encore comment contrer la fraude financière qui sème la ruine chez les épargnants.

Les méthodes de répression traditionnelle sont lentes, peu efficaces et rarement dissuasives. Elles embourbent la justice et drainent trop de fonds publics. Rien ne changera à cet égard, peut-on croire, à moins d'un net renforcement des méthodes de prévention. En cas de scandale, la mode est aux codes d'éthique. Or, aucun code n'est utile s'il n'est pas sanctionné. Et aucune sanction ne vaut sans institutions libres pour y veiller.

C'est là qu'une commission d'enquête indépendante prend toute sa valeur. Elle ne fait pas qu'identifier les fautifs ou les incompétents. Elle met aussi en lumière les failles dans les services professionnels qu'il importerait souvent de renforcer, voire parfois de réformer. Dans les grandes fraudes, les fraudeurs ne sont pas seuls en cause. Des juristes, comptables, vérificateurs, inspecteurs portent aussi la responsabilité des pillages.

En cas de scandale, des entrepreneurs ont honte, des ingénieurs se cachent, des avocats se taisent. Mais on ne détecte aucune secousse déontologique dans leurs écoles de formation ou dans leurs ordres professionnels. Ces milieux font encore la publicité de leurs diplômés, comme si le service du public devait passer de nos jours après un quelconque «plan d'affaires». Quel parti politique aura le courage de poser le problème?

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redaction@ledevoir.com

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

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