Anticorruption - L'UPAC ne peut remplacer une commission d'enquête

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) prendra des années à nettoyer la construction, sans offrir de garantie que tout ne sera pas à reprendre plus tard.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’Unité permanente anticorruption (UPAC) prendra des années à nettoyer la construction, sans offrir de garantie que tout ne sera pas à reprendre plus tard.

Une vraie commission d'enquête indépendante sur l'industrie de la construction n'aurait pas seulement scruté les combines d'entrepreneurs et d'ingénieurs du Québec et les ristournes qu'ils versaient aux caisses politiques. Elle aurait aussi cherché à savoir pourquoi, depuis des décennies, la Sûreté du Québec, la Sécurité publique, la Justice et autres responsables de l'intégrité de l'État n'y ont apparemment rien vu d'inquiétant.

Or, c'est à cet appareil d'État peu performant que le cabinet Charest voudrait que le public fasse confiance, alors que même des associations de policiers et de procureurs trouvaient nécessaire d'instituer plutôt une commission d'enquête. À l'analyse, la nouvelle Unité permanente anticorruption (UPAC), une réplique trompeuse de la police anti-fraude de New York, confirme plutôt qu'une «Unité» si disparate risque de passer outre aux failles du régime en place.

Le commissaire nommé par le cabinet, Robert Lafrenière, un ancien de la SQ, relèvera encore de la Sécurité publique. Le ministre, Robert Dutil, clame que les suspects iront en cour, non à la télévision. Mais son commissaire ira périodiquement à la télévision parler des «stratagèmes» des criminels. Quant aux procureurs, personne n'a l'assurance qu'ils suffiront à la tâche. Surtout, aucun procureur indépendant d'un maître politique ne décidera des poursuites.

Certes, dans ses soudaines nominations non partisanes, le gouvernement avait d'abord pressenti, a-t-on appris en février, un ancien ministre, Serge Ménard, aujourd'hui député du Bloc à Ottawa, pour diriger cette force anticorruption. La SQ, faut-il croire, aura réussi à garder le contrôle de l'UPAC dans la famille policière. Aussi un de ses anciens, devenu commissaire, ne risque guère de trop pousser d'enquête du côté des «forces de l'ordre».

Or, c'est une pratique classique des organisations mafieuses, non seulement d'acheter des complaisances politiques, voire de livrer des élections clés en main, mais de neutraliser les services de surveillance — police, inspection, fisc — en y gagnant des complicités. Ainsi, des caïds ont longtemps pu déclarer des «pinottes» à l'impôt sans que personne s'en émeuve à Québec. Et au fédéral, on ne savait plus trop, ces temps-ci, qui vole l'impôt.

Même quand un service n'est pas complice de fraude aux dépens de l'État, la tentation y est forte, en cas de découverte malodorante, de cacher les choses, de protéger les cas de négligence, et d'éviter de mettre dans l'embarras la haute direction et ses maîtres politiques. Bien sûr, on se hâte, quand une mauvaise surprise éclate, de tenir une «enquête interne», mais il faut être naïf pour en attendre des résultats sérieux.

D'autres méthodes ont fait leur preuve. Un commissaire indépendant a plus de chances de réussir son enquête, pour peu que son mandat soit ouvert, et que ses enquêteurs n'aient rien à cacher. Le risque est alors moindre qu'on camoufle des choses ou encore qu'on protège des suspects. Des commissions d'enquête sur la police en furent un bon exemple. À l'inverse, les «vérifications» maison des ordres professionnels sont rarement efficaces.

De la fumisterie

On veut croire que l'UPAC voudra éliminer les chasses gardées entre les services provinciaux qui lui fourniront des enquêteurs. Mais encore devrait-on s'assurer que ces services n'ont rien à se reprocher, qu'ils feront confiance à la «coordination» de leurs employés respectifs et que l'unité de stratégie policière ne donnera pas lieu aux querelles intestines habituelles.

Au Québec aussi, les rivalités policières sont les meilleurs amis du crime. Sans les forces combinées de la GRC, de la SQ et de la police de Montréal, aurait-on pu mener à terme une enquête comme celle qui a démasqué les Hell's Angels? Aussi, laisser croire que la SQ toute seule va nettoyer la corruption dans les villes de banlieue ou que les Affaires municipales en feront autant à Montréal tient de la fumisterie.

En mettant l'accent sur la FTQ ou le PLQ, voire sur tel ou tel entrepreneur, les médias ont confirmé l'ampleur du phénomène de la corruption, mais ils n'ont guère mis en lumière les failles du système de prévention. L'UPAC prendra des années à nettoyer la construction, sans offrir de garantie que tout ne sera pas à reprendre plus tard. De même, l'on cherche encore comment contrer la fraude financière qui sème la ruine chez les épargnants.

Les méthodes de répression traditionnelle sont lentes, peu efficaces et rarement dissuasives. Elles embourbent la justice et drainent trop de fonds publics. Rien ne changera à cet égard, peut-on croire, à moins d'un net renforcement des méthodes de prévention. En cas de scandale, la mode est aux codes d'éthique. Or, aucun code n'est utile s'il n'est pas sanctionné. Et aucune sanction ne vaut sans institutions libres pour y veiller.

C'est là qu'une commission d'enquête indépendante prend toute sa valeur. Elle ne fait pas qu'identifier les fautifs ou les incompétents. Elle met aussi en lumière les failles dans les services professionnels qu'il importerait souvent de renforcer, voire parfois de réformer. Dans les grandes fraudes, les fraudeurs ne sont pas seuls en cause. Des juristes, comptables, vérificateurs, inspecteurs portent aussi la responsabilité des pillages.

En cas de scandale, des entrepreneurs ont honte, des ingénieurs se cachent, des avocats se taisent. Mais on ne détecte aucune secousse déontologique dans leurs écoles de formation ou dans leurs ordres professionnels. Ces milieux font encore la publicité de leurs diplômés, comme si le service du public devait passer de nos jours après un quelconque «plan d'affaires». Quel parti politique aura le courage de poser le problème?

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redaction@ledevoir.com

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
14 commentaires
  • Alain Bonin - Abonné 21 mars 2011 00 h 34

    Merci Mr.Leclerc

    Votre texte rempli de bons arguments feront pencher la balance vers une commission d'enquête publique chez ceux ( du peuple ) qui la trouvaient inutile. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cela va beaucoup plus loin que l'on ne le croit.

    Merci.

  • Catherine Paquet - Abonnée 21 mars 2011 06 h 48

    M. Leclerc. Vous êtes dur de "comprenure"

    En bon journaliste, vous nêtes pas sans avoir vu et mesuré les dégats majeurs occasionnés, pour longtemps, au Parti libéral du Canada par la Commission d'enquête publique (Gomerey) mise sur pieds pas ces même Libéraux, dirigés à ce moment-là par le naïf Paul Martin, pour se venger de Jean Chrétien qui ne lui avait pas cédé le pouvoir assez tôt à son goût.

    Croyez-vous sincèrement qu'un premier ministre, qu'il se nomme Jean Charest, Pauline Marois ou François Legault lancerait, naïvement, une Commission d'enquête publique sur sa propre administration. Vous n'avez qu'à songer à l'inévitable multiplication des sosies de Marc Bellemare, de toutes les allégences politiques, qui lanceraient à tout vent, "allégations, oui-dire, interprétations, accusations..." et tout ce qui va avec.

    Vous obtenez des cotes d'écoutes historiques, mais le débat politique et la classe politique sombreraient au plus bas de l'estime et de l'intérèt qu'ils devraient susciter.

    Celui qui a le moindrement suivi la Commission Gomery et a analysé un tant soit peu son utilité et ses dégats, sait très bien que de Commission publique d'enquête sur quelque secteur de l'Industrie que ce soit et sur le financement des Partis politiques, il n'y en aura pas. Et il n'y en aura pas, non plus, que ce soit le PQ, l'ADQ, ou François Legaut qui arrivent éventuellement au poivoir.

  • Rejean Côtes - Abonné 21 mars 2011 07 h 50

    Bravo M. Leclerc

    M. Leclerc vous élevez le débat dans ce dossier de la corruption généralisée qui est dénoncée depuis déjà trop longtemps. Le problème que vous soulevez, soit que ceux qui sont responsables de faire appliquer les lois n'ont rien vu, ou s'ils ont vu n'ont rien fait, est central dans notre société.

    C'est un chanteur qui a posé le problème de la dégradation des forêts, c'est un pont qui a tombé qui a posé le problème de la dégradation de nos équipements routiers, et on pourrait continuer avec le Suroît, le Mont Orford, les gaz de schistes etc ... Faudrait examiner effectivement les raisons profondes de cet état de fait ! Pourquoi nos outils collectifs ne fonctionnent-ils pas ?

    Merci de poser le problème !

  • Vincent Bussière - Inscrit 21 mars 2011 08 h 22

    Bravo!

    Malheureusement il n'y aura pas d'enquête, pour une fois, les leçons du passé auront servies.... aux voyoux!

  • France Marcotte - Abonnée 21 mars 2011 09 h 49

    Un seul engagement

    Madame Payette disait l'autre jour dans sa chronique qu'il fallait poser des questions aux politiciens et exiger des réponses. Elle n'indiquait pas comment procéder mais cette question d'une véritable commission d'enquête pourrait très bien être posée de façon serrée à tous les partis en campagne électorale, par exemple.
    Les journalistes pourraient-ils représenter la population en ce sens et talonner les candidats efficacement? Ont-ils l'indépendance nécessaire pour le faire?
    Au fond, vu sa gravité et ses implications, un engagement ferme sur cette seule question de la corruption nous garantirait un Québec prospère pour plusieurs années...