Un autre Canada

À l'automne 2007, le ministre des Finances, Jim Flaherty, n'était pas peu fier. Fervent partisan de la réduction des impôts, il pouvait enfin passer à l'action. Ce qui était censé être une simple mise à jour économique s'est transformé en un minibudget avec des réductions d'impôt d'une ampleur inattendue.

Le budget qui a suivi, le vrai, celui de 2008, n'était pas à la hauteur des changements annoncés quelques mois plus tôt. Le vrai virage avait déjà été pris. De toutes les politiques adoptées par Stephen Harper depuis 2006, sa politique fiscale est celle qui pourrait avoir les effets les plus durables et les plus profonds sur la gouverne du Canada.

Partisan d'un État de taille réduite et peu interventionniste, Stephen Harper a rapidement pris les moyens nécessaires pour lier les mains d'Ottawa en renonçant à d'énormes revenus. Si on prend en compte toutes les mesures fiscales et réductions de taxe et d'impôt annoncées entre l'arrivée des conservateurs au pouvoir et le budget 2008, on parle de revenus de près de 80 milliards auxquels Ottawa a renoncé entre 2008 et 2011, dont plus de 30 milliards en TPS. Depuis, d'autres mesures se sont ajoutées. Pour les particuliers et les entreprises.

À elles seules, les baisses d'impôt accordées aux sociétés en 2011 et 2012 coûteront plus de 10 milliards sur trois ans et de 4,5 à 6 milliards par année par la suite. Et ce, alors que le pays est toujours en déficit, ce qui signifie que le gouvernement va emprunter pour donner un congé fiscal aux entreprises, qui bénéficient déjà du taux d'imposition le plus compétitif des pays du G7.

On pourrait penser qu'en contrepartie les conservateurs auraient gardé l'oeil sur les dépenses, mais non. La bonne santé financière du pays, héritée du gouvernement précédent, leur a évité de faire des choix difficiles, mais leur inaction sur ce front a fait en sorte qu'ils ont dû faire face à la récession en étant privés de toute marge de manoeuvre, d'où l'importance du déficit accusé.

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Les choix du gouvernement en matière de dépenses sont aussi révélateurs du genre d'État que les conservateurs espèrent construire. Dès leur arrivée au pouvoir, ils ont mis un terme au programme pour garde d'enfants des libéraux, préférant verser aux parents d'enfants de moins de six ans une prestation de 100 $ par mois, prestation imposable, soit dit en passant.

C'est le genre de dépenses qu'on ne peut éliminer sans soulever un tollé, mais qui a le défaut de n'avoir aucun effet de levier autre qu'électoral. Cette mesure coûte pourtant 2,5 milliards de dollars par année. Elle est toutefois fidèle à la philosophie conservatrice qui maintenant imprègne de grands pans de la fiscalité fédérale. On ne crée pas de programmes, on finance les individus, qui n'ont plus qu'à se débrouiller pour pouvoir en profiter.

Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants en offre un bel exemple. Pour avoir droit au crédit maximal de 75 $, il faut avoir dépensé jusqu'à 500 $ pour lesdites activités. Des chercheurs de l'Université de Calgary ont cherché à savoir qui en bénéficiait. Leur sondage effectué en 2009 a révélé que plus de la moitié des parents dans le plus haut quartile des revenus l'avaient demandé, alors que seulement 28 % de ceux du plus bas quartile avaient pu le faire. La raison était simple: les familles plus pauvres n'avaient souvent pas les moyens d'inscrire leurs enfants à des programmes d'activités.

Au cours des 50 dernières années, les Canadiens ont choisi d'exprimer leur solidarité collective à travers des programmes publics et universels. Pour conserver ceux auxquels nous tenons, il faut avoir les moyens de les financer. Si la marge de manoeuvre du gouvernement est sans cesse rognée, c'est cette capacité qui est mise en péril.

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La prudence aurait peut-être exigé de se prémunir contre les effets du ralentissement qui pointait déjà à l'horizon au début de 2008, quand le gouvernement a renoncé aux milliards de la TPS. La même prudence aurait aussi pu l'inciter à attendre le retour des surplus avant de procéder aux dernières baisses d'impôt des entreprises.

En s'y refusant tout en parlant de régime minceur pour le gouvernement, l'équipe Harper se donne une raison pour ne pas tenir compte de certains besoins à court terme — économiques, sociaux, humains — auxquels aucune mesure fiscale ne peut répondre. Ou encore des défis — comme la lutte contre les changements climatiques — qui exigent des investissements importants.

Les conservateurs croient fermement que l'État doit en faire le moins possible. Stephen Harper rêve depuis longtemps de voir un Canada gouverné en accord avec ses convictions. Peu porté sur les grands énoncés politiques, il a décidé de parler avec le vocabulaire que son équipe maîtrise le mieux, celui des chiffres. En réduisant taxes et impôts, le gouvernement Harper diminue la capacité du gouvernement fédéral — le sien et ceux qui suivront — d'intervenir à nouveau.

Cela change évidemment la donne pour les partis d'opposition. Avec moins de revenus et une opinion publique qui ne veut pas entendre parler de nouvelles taxes, il sera maintenant difficile de promettre un programme activiste sans flirter avec une hausse de taxes ou une prolongation des années de déficit.

On comprend mieux leur dénonciation des baisses d'impôt des entreprises. Après tout, qui voudrait prendre la relève avec des menottes aux poignets?

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mcornellier@ledevoir.com

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