Le moindre mal

Personne n'a dû être très surpris d'apprendre que le rapport de la commission Bastarache ne blâmera ni le premier ministre Jean Charest ni Marc Bellemare.

C'est même le contraire qui aurait été étonnant. Durant les audiences publiques, Me Bastarache n'a jamais semblé très convaincu par les allégations de l'ancien ministre de la Justice selon lesquelles M. Charest lui aurait intimé d'obtempérer au diktat des collecteurs de fonds du PLQ. Et si M. Bellemare est coupable de diffamation, cela relève des tribunaux.

D'ailleurs, après avoir lui-même bénéficié de l'appui du clan Chrétien pour gravir avec une célérité remarquable les échelons de la magistrature, Me Bastarache est assez mal placé pour jouer les parangons de vertu. Le rôle de Ponce Pilate lui convient nettement mieux dans les circonstances.

Le Devoir évoquait récemment les coups de téléphone qu'il passait jadis au conseiller principal de M. Chrétien, Eddy Goldenberg, pour se rappeler à son bon souvenir. M. Goldenberg n'en a évidemment conservé aucun souvenir et il était bien trop fine mouche pour coller des post-it sur le dossier d'un candidat à un poste de juge.

Soit, Me Bastarache connaissait bien le premier ministre et son conseiller, puisqu'ils avaient travaillé tous trois dans le même bureau d'avocats, mais «il leur parlait surtout des dossiers de l'Atlantique», a expliqué son porte-parole, Guy Versailles, qui a développé un certain sens de l'humour au cours des derniers mois.

Le Bloc québécois avait crié au favoritisme à la Chambre des communes quand il avait été nommé à la Cour suprême, mais personne n'avait contesté sa compétence. Pas plus d'ailleurs que M. Bellemare n'a contesté celle des juges qu'il dit avoir été forcé de nommer.

Me Bastarache n'avait peut-être pas le doigté nécessaire pour présider une commission comme celle-là, mais cela ne lui enlève pas ses qualités de juriste. Il est très possible que la Cour supérieure, où se jouera la prochaine manche, en arrive elle aussi à la conclusion que les allégations de M. Bellemare ne sont pas suffisamment étayées.

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La leader parlementaire de l'ADQ, Sylvie Roy, a cependant raison de dire que «le procès a déjà eu lieu dans l'opinion publique» et qu'elle a choisi de croire la version de l'ancien ministre. Le dernier Bye Bye, qui présentait Me Bastarache et le premier ministre comme cul et chemise, traduisait parfaitement l'impression de partialité qu'a projetée la commission.

Même s'il ne blâmera personne, tout ne sera pas rose dans le rapport, assure Guy Versailles. C'est bien le moindre. À ce prix et après l'impact médiatique qu'ont eu les audiences, la population ne se satisfera pas d'une série de recommandations à caractère technique sur le processus de nomination des juges, si pertinentes qu'elles puissent être.

Contrairement à l'ex-juge Gomery, qui avait convoqué une conférence de presse lors du dépôt de son rapport, Me Bastarache n'a pas prévu commenter le sien, dit-on. Il pourrait en effet de passer un moment assez désagréable.

De toute évidence, le débat est loin d'être clos. Le Devoir rapportait hier qu'un des procureurs qui ont représenté le gouvernement Charest devant la commission, Me Patrick Girard, avait agi comme clerc juridique auprès du juge Bastarache, à l'époque où il siégeait à la Cour suprême. Normalement, les participants auraient dû en être informés.

Même si cela remonte à une douzaine d'années et que Me Girard a joué un rôle secondaire durant les audiences, le procureur de Marc Bellemare, Me Rénald Beaudry, a aussitôt poussé les hauts cris.

À ce stade-ci, cette ultime bavure n'aura sans doute pas un grand impact, sinon de miner encore un peu plus la crédibilité de la commission. «Il n'y a personne qui voyait de difficulté avec ça», a plaidé Guy Versailles. C'est précisément là le drame de cette commission: depuis le début, personne ne semble avoir vu les problèmes.

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Le premier ministre aurait certainement préféré en finir avec le rapport Bastarache avant les Fêtes, plutôt que de commencer l'année avec un débat sur un document qui remettra les questions d'intégrité à l'ordre du jour.

Raison de plus pour proroger la session parlementaire, qui doit en principe reprendre le 8 février, et reconvoquer l'Assemblée nationale pour une nouvelle session en mars prochain, le temps que la poussière retombe un peu.

M. Charest ne reconnaîtra sans doute jamais que la création de la commission — et le choix de son président — était une erreur. Cela n'a diminué en rien l'appétit pour une enquête publique sur la corruption dans l'industrie de la construction et son image personnelle en a pris un coup.

Et échappant au blâme, il a quand même évité le pire. Certes, les recommandations sur le processus de nomination des juges que contiendra le rapport signifieront implicitement que certaines pratiques sont discutables, mais elles permettront au moins d'étoffer le prochain discours inaugural.

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