La négation des droits fondamentaux

Protection des ours blancs — Les États-Unis ont décidé, il y a quelques jours, de protéger des territoires insulaires, terrestres et marins de la région arctique en vertu de l’obligation de protéger les milieux essentiels à la survie des ours blancs. Cette mesure est transitoire, selon le Service des pêches et de la faune des États-Unis, qui voit dans la lutte contre le réchauffement de la planète le seul véritable moyen de préserver cette espèce emblématique à long terme. Les installations militaires, certains territoires amérindiens et les structures déjà en place dans cet immense territoire sont exclus du décret de protection.<br />
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Photo: Agence Reuters Mathieu Bélanger Protection des ours blancs — Les États-Unis ont décidé, il y a quelques jours, de protéger des territoires insulaires, terrestres et marins de la région arctique en vertu de l’obligation de protéger les milieux essentiels à la survie des ours blancs. Cette mesure est transitoire, selon le Service des pêches et de la faune des États-Unis, qui voit dans la lutte contre le réchauffement de la planète le seul véritable moyen de préserver cette espèce emblématique à long terme. Les installations militaires, certains territoires amérindiens et les structures déjà en place dans cet immense territoire sont exclus du décret de protection.

Avec le projet de loi 121, censé améliorer la «cohabitation» entre motoneigistes, quaddistes et les riverains de leurs sentiers, le Québec est en train de faire la preuve devant le reste du Canada et du monde qu'il est une société distincte par sa capacité de nier les droits fondamentaux de ses citoyens pour des motifs de profits personnels, sans preuve de nécessité sociale.

«Nous ne connaissons aucun endroit dans le monde industrialisé où le droit d'accès aux tribunaux aurait été suspendu pour favoriser l'usage de véhicules hors route.»

Cette phrase n'est pas d'un riverain excédé par les nuisances anormales de la pratique des sports motorisés. C'est le jugement que porte le Barreau du Québec, un organisme dont il est difficile de qualifier ses positions d'extrémistes...

Nous revenons sur ce projet de loi en raison de ses impacts majeurs sur le tissu social en région. Et parce que l'immunité de poursuites contre les nuisances anormales suscitées par les quads et les motoneiges sera prolongée pendant six autres années, soit jusqu'au 1er décembre 2017, ce qui est majeur.

C'est en 2004, à la suite du jugement Langlois rendu en faveur des riverains de la piste du Petit Train du Nord, que le gouvernement Charest a institué une première immunité de poursuites contre les clubs, les MRC et les municipalités aux dépens des riverains qui auraient voulu se prévaloir du jugement Langlois. Ce dernier avait qualifié d'abusives les nuisances de ces machines et imposé d'importantes compensations financières aux défendeurs.

«Cette immunité au bénéfice d'une catégorie de citoyens va à contre-courant des mouvements d'affirmation et de reconnaissance des droits et libertés voulus par l'Assemblée nationale qui, en 1975, a adopté une charte des droits et liberté de la personne à laquelle le législateur a accordé un statut quasi constitutionnel et qui a, en 1991, adopté un nouveau Code civil du Québec qui a réaffirmé et actualisé ces droits civils au bénéfice de tous les membres de la société», poursuit le mémoire du Barreau.

Ce jugement implique, à mon avis de non-spécialiste, que des requérants pourraient demander aux tribunaux d'invalider cette loi comme étant contraire à la Charte, d'autant plus, estime le Barreau, que «la démonstration demeure à faire que maintenir une immunité de poursuite en faveur des utilisateurs de véhicules hors route est essentiel pour assurer la protection de l'intérêt public». Le Barreau estime que cette immunité démontre que Québec est lui-même convaincu de l'inutilité des moyens qu'il a mis en place pour calmer le jeu.

Le Barreau estime d'autre part que la mise en place d'une norme de 100 mètres entre les habitations et les sentiers souffre d'un trop grand nombre d'exceptions et qu'elle pourrait même rapprocher certains sentiers des demeures! Il estime aussi que le couvre-feu imposé la nuit à ces activités n'est qu'un «pouvoir de façade qui ne doit tromper personne» puisque MRC et municipalités peuvent prolonger les plages d'utilisation la nuit. Enfin, le Barreau estime que la «médiation» instituée par le projet de loi n'aura aucun effet puisque les victimes ne peuvent s'appuyer sur le droit de poursuivre pour négocier d'égal à égal avec les clubs.

«L'efficacité d'une telle approche est très sérieusement compromise, poursuit le Barreau, dès lors que l'on sait que l'on fait perdre à la partie plaignante le droit au recours aux tribunaux ou à un mécanisme contraignant, comme l'arbitrage», une mesure qui aurait plus de dents en raison de la possibilité d'obtenir un verdict sur la base des droits de chacun.

Si ce projet de loi est adopté, on saura donc lequel ou lesquels de nos partis politiques font fi des droits fondamentaux des citoyens d'ici...

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Munitions au plomb — Différents groupes conservationnistes et même une association de chasseurs ont déposé une poursuite aux États-Unis contre la décision de l'Environmental Protection Agency (EPA) de ne pas interdire l'usage de munitions au plomb à la chasse en milieu terrestre et de ne pas interdire aussi les engins de pêche faits de plomb. Je ne connais aucune étude qui aurait démontré que l'usage en milieu terrestre de munitions lestées de plomb, hormis dans les centres de tir, aurait relevé de façon mesurable le niveau de plomb naturel, ce qu'on appelle le «bruit de fond» en environnement. Les requérants s'appuient sur le fait que la toxicité du plomb est reconnue et que des espèces en souffrent vraiment, mais le lien avec la chasse est loin d'avoir été fait. L'EPA a cependant évité le débat de fond en soutenant qu'elle n'a pas compétence dans ce domaine puisque les munitions ont été soustraites à l'autorité de la loi sur les substances toxiques.

Aux États-Unis comme au Canada, l'utilisation de grenailles de plomb pour la chasse aux canards, oies et outardes est interdite sous prétexte que ces oiseaux ingurgitent la grenaille de chasse, qu'ils confondraient avec des graines de plantes aquatiques. Si cela était la seule cause, les bécasses, qui n'ingurgitent aucune grenaille puisque ce sont des mangeuses de vers de terre, ne devraient pas être contaminées au plomb. Or, elles sont plus contaminées que la sauvagine! Il faudrait sans doute réexaminer l'importance des apports en plomb par voie aérienne.

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Suggestion de lecture — Planète jetable, par Annie Léonard, éditions Écosociété, 393 pages. Voilà un livre qui se présente comme une remise en question de notre manière de vivre et de produire: «prendre, fabriquer et jeter». Ce livre démontre l'impossibilité de poursuivre indéfiniment dans cette voie en raison de l'épuisement prévisible de certaines ressources et de l'iniquité qui résultera de leur rareté croissante. J'ajouterais qu'on oublie trop facilement que fabriquer un T-shirt, un iPod ou un nouveau service de vaisselle consomme de l'énergie, une contribution méconnue mais fondamentale au réchauffement du climat. Tant qu'on n'aura pas un bilan chiffré du cycle de vie, bien affiché sur tous les biens de consommation, voire de nos aliments, nous n'aurons pas l'heure juste sur les conséquences de notre mode de vie. Mais, et surtout à la veille du temps des Fêtes, pourquoi ne pas amorcer cette réflexion sur le plan personnel en parallèle de la conférence de Cancún?
9 commentaires
  • Michele - Inscrite 3 décembre 2010 08 h 39

    Les lobbies et les droits individuels

    En principe, les droits individuels renvoient à une personne et au traitement de problèmes au cas par cas. Ces droits représentent un mécanisme de défense auquel peut recourir une personne dont les droits sont lésés.

    Mais qu'arrive-t-il lorsque le différent implique un groupe de pression puissant? Dans le cas présent, il semble que le gouvernement privilégie un groupe au détriment de citoyens pour cela il
    suspend les droits inidividuels alors qu' habituellement, le seul moment que la constitution permet de faire fi des droits individuels relève d'actes associés au terrorisme.

  • Sylvie - Inscrit 3 décembre 2010 10 h 35

    Deux poids, deux mesures

    Tiens tiens... Merci M. Francoeur de cet éclairage. On peut en effet se questionner sur le sérieux de l'argument de l'atteinte aux droits qui nous a été seriné récemment par une certaine Ministre s'agissant de bloquer le phénomène des écoles passerrelles, quand le même gouvernement décide ici de nier clairement et simplement le droit à la vie privée et à la jouissance paisible de leur domicile pour des centaines, voire des milliers de citoyenNEs... jusqu'où devra aller la dictature des impératifs économiques pour que nous comprenions ce que nous sommes en train de perdre et que nous réagissions sérieusement?

  • - Inscrit 3 décembre 2010 11 h 00

    Indigne

    Cette loi est indigne d'un pays développé et pour qui les droits fondamentaux sont importants. Comme le dit le Barreau, le Québec est la seule société qui permet à une minorité riche et puissante d'abuser des droits fondamentaux des autres citoyens. Car ne nous trompons pas, l'impact de ces motoneiges et ces quad sur les riverains est énorme et pose des problèmes de santé que tous les contribuables devront supporter avec les coûts de santé qui y sont associés (en plus des coûts pharamineux des soins de santé à la suite des « accidents » avec ces véhicules).

    Il faut malheureusement constater que le Québec rejoint le petit nombre de pays qui abusent des droits fondamentaux de leurs citoyens et que cette tendance ne peut qu'être néfaste à la société en général. Il faut aussi noter que même dans les provinces de « droite » au Canada, personne n'a encore osé s'attaquer aux droits fondamentaux d'une manière aussi flagrante.

    Dans un autre ordre d'idées, je trouve un peu suspecte les mesures de protection des ÉU au sujet des ours blancs (la photo). On se rappellera de l'ouverture de L'Arctic National Wildlife Refuge à l'exploration et l'exploitation pétrolière il y a quelques années, ce qui a eu un impact non seulement sur les ours blancs mais aussi sur la harde de caribous Porcupine. Quelle tartufferie que ces mesures de protection qui ne sont que de la poudre aux yeux d'un pays qui n'hésite pas à sacrifier sa faune et sa flore, aussi vulnérables soient elles, quand il y a des avantages économiques.

  • Bernard Terreault - Abonné 3 décembre 2010 13 h 41

    "En plein dans le mille"

    Un groupe de riverains ou de défenseurs de l'environnement ou quelque mécène pourrait-il embaucher M. Julius Gray pour contester la constitutionnalité d'une telle dénégation de droits, en allant jusqu'en Cour suprême s'il le faut ?

  • MJ - Inscrite 3 décembre 2010 16 h 47

    Bientôt, la Loi de la jungle (1)

    Un projet de loi abusif, inéquitable, anti-démocratique, contraire au bien-être des citoyens, contraire à l’ordre public et qui déroge de manière inexplicable au jugement Langlois, inspiré du gros bon sens.

    Un article prohibitif du projet de loi empêche toute poursuite judiciaire jusqu’en 2017 de la part des riverains! Cette limitation et cette atteinte aux droits des citoyens résidants sont injustifiables. Favoriser indûment des “passants” au détriment de la santé et du droit à un habitat paisible pour les résidants, relève d’un abus de droit! Une dénégation claire des droits des citoyens qui devront prendre leur mal en patience, si cette loi incongrue est adoptée, et entre-temps, subir ces bruyants passages incessants de véhicules à proximité de leurs demeures jour et nuit! Aberrant comme projet de loi! Une loi invalide et inconstitutionnelle, contraire aux droits garantis par la charte québécoise des droits et libertés de la personne et contraire à la Charte canadienne des droits et libertés inscrite dans la Constitution canadienne. Encore un excès de pouvoir du gouvernement libéral de Charest! On ne compte plus les dommages collatéraux que ce gouvernement a causés sur sa route depuis 7 ans! Il est imprégné des lois économiques du marché qui sont en voie de devenir un fléau social.