Garder le cap. À quel prix?

C'est ce temps de l'année, celui où le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, se fait chantre de la frugalité tout en consultant à droite et à gauche pour préparer son prochain budget. Il était dans la région torontoise vendredi et lundi derniers avec un seul message: «Ce n'est pas le moment d'engager de nouvelles dépenses risquées et dangereuses qui feront augmenter les déficits et les impôts. Le budget de 2011 ne comprendra pas d'importantes nouvelles dépenses.»

Avec les déficits affichés depuis 2008-2009, il serait difficile d'agir autrement. Après tout, ça vous alourdit une dette, un manque à gagner de 55,6 milliards l'an dernier et de 45,4 milliards cette année. On ne peut dans ces conditions se mettre à dépenser à crédit, surtout qu'il faudra attendre cinq ans avant de renouer avec les surplus.

Pas de dépenses risquées? On veut bien, mais qu'est-ce qu'une nouvelle dépense risquée? L'achat d'avions militaires ou l'offre d'une aide financière aux aidants naturels? La multiplication des unités d'incarcération ou la création de conditions plus favorables à la réhabilitation?

Chez les conservateurs, parler de «dépenses risquées» veut généralement dire les engagements des partis d'opposition, en particulier ceux des libéraux. Comme justement l'aide financière aux aidants naturels (un milliard par année), un plus grand soutien à l'éducation post-secondaire ou une meilleure protection pour les retraités.

***

M. Flaherty prône la prudence car, insiste-t-il, la reprise est fragile. Pour se prémunir contre les surprises, il préconise depuis des mois de freiner la croissance des finances publiques — ce qu'il n'a jamais réussi à faire depuis que son parti est au pouvoir —, d'adopter des mesures ciblées et de procéder à un examen approfondi des opérations et des dépenses de l'État.

Mais il y a une chose qu'il refuse d'envisager, et c'est de remettre en question ce que son propre ministère appelle les «dépenses au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés».

En 2007, soit bien avant la crise, le gouvernement a fait adopter un plan budgétaire qui prévoyait une série de réductions d'impôt pour les entreprises. Les deux dernières baisses de taux surviendront en janvier 2011 et en janvier 2012. Selon les données fournies à la presse lors du dévoilement de la mise à jour économique d'octobre dernier, ces diminutions coûteront 1,6 milliard l'an prochain, 3,85 milliards l'année suivante et 4,55 milliards l'année subséquente. Au total, ce sont 10 milliards de moins sur trois ans dans les coffres de l'État.

M. Flaherty refuse de voir ces «dépenses au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés» comme des dépenses risquées. Impossible de lui faire admettre qu'en cas de ralentissement, Ottawa risque de souffrir de ces pertes de revenus. Pour lui, changer de ligne de conduite serait tout simplement dangereux pour l'économie. Même un simple gel temporaire, comme celui suggéré par les libéraux, ne trouve pas grâce à ses yeux. Il l'amalgame même à une dangereuse hausse de taxes.

«Augmenter les taxes sur les sociétés, comme certains de nos adversaires le proposent, mettrait en péril des centaines de milliers d'emplois au moment où l'économie est encore fragile», a-t-il dit lundi. Il ne veut donc rien entendre, peu importe la situation budgétaire du gouvernement et des déficits records qui ne seront pas encore effacés quand le plan de réduction d'impôt sera pleinement en vigueur.

***

Les entreprises canadiennes ne sont pourtant pas en mauvaise posture. Libéraux et conservateurs ont contribué à réduire leurs impôts de 35 % au cours des dix dernières années. Leur fardeau fiscal fédéral est aujourd'hui le deuxième plus léger parmi les pays du G7; il est aussi d'environ 10 % inférieur à celui de leurs vis-à-vis américaines. Et ce, avant même la réduction prévue en janvier prochain.

En abandonnant maintenant des revenus aussi importants, les conservateurs limitent leur capacité de renouer rapidement avec l'équilibre budgétaire. Ils restreignent leur marge de manoeuvre advenant un nouveau repli économique et l'émergence possible de nouveaux besoins. Ils menottent aussi les prochains gouvernements, comme ils l'ont fait en privant Ottawa de 12 milliards de revenus par année provenant de la TPS. Partisans d'un régime minceur pour l'État, ils s'assurent ainsi que ceux qui leur succéderont un jour n'auront pas les moyens d'agir autrement.

Parenthèse

Les conservateurs prennent goût à leur pouvoir accru au Sénat et, encore une fois, c'est un projet de loi du Nouveau Parti démocratique qui en fait les frais. Après le projet de loi C-311 sur les changements climatiques, c'est au tour du projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême, lui aussi adopté par une majorité d'élus, qui est menacé. Les conservateurs, qui contrôlent l'ordre du jour au Sénat, refusent de le mettre au menu. Ils attendent, de toute évidence, d'avoir la majorité absolue à la Chambre haute pour le soumettre à un vote et ainsi le défaire.

Que des non-élus contrecarrent la volonté des élus du peuple ne fait plus sourciller les conservateurs. À sa sortie des Communes hier, le député Bernard Généreux affirmait même que les règles le permettaient, que c'était ainsi que ça fonctionnait et qu'il n'aurait même aucun problème à voir un parti majoritaire au Sénat — mais dans l'opposition à la Chambre — défaire des projets de loi d'un gouvernement...
2 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 24 novembre 2010 16 h 09

    Ce pays étranger

    Le "p'tit change" sonne et trébuche sous la lumière crue, les millions et les milliards glissent en coulisse.
    C'est la différence essentielle que l'on peut voir entre d'un côté, l'aide financière aux aidants naturels et la création de conditions plus favorables à la réhabilitation et de l'autre, l'achat d'avions militaires et la multiplication d'unités d'incarcération. Le risque n'a rien à voir là-dedans. Ce gouvernement se met à la place du citoyen: il se demande constamment ce qu'il perçoit de ses décisions ou non. Il blesse et fait honte. Il nous fait sentir petits et impuissants.
    Je suis d'accord avec M.Duceppe; les Québécois n'ont plus rien à attendre de ce pays.

  • Roland Berger - Inscrit 24 novembre 2010 16 h 49

    À Madame Marcotte

    Moi aussi je suis d'accord avec Monsieur Duceppe : les Québécois n'ont plus rien à attendre de ce pays [le Canada]. Le problème est que les Québécois ont été conditionnés depuis des siècles à attendre, même sans objet. Ils vont attendre une confédération renouvelée comme ils ont longtemps attendu le ciel.
    Roland Berger