Hypocrisie et démocratie

Lors de la campagne électorale de 2008, le chef conservateur Stephen Harper avait déclaré qu'une «Chambre non élue ne devrait pas bloquer [les projets de loi] d'une Chambre élue».

Ce sont pourtant des sénateurs conservateurs qui, mardi dernier, ont défait le projet de loi C-311 sur les changements climatiques, un projet adopté par une majorité aux Communes le 5 mai dernier. Et ils l'ont défait avant même son étude en comité. Pire, ils n'ont même pas daigné participer au débat qui a précédé ce vote, reportant toujours à plus tard leur intervention. Une tactique dilatoire cousue de fil blanc qui a eu raison de la patience des libéraux. Ces derniers ont demandé à ce qu'on procède et renvoie le projet de loi au comité, un vote qui s'est révélé fatidique.

Comme le rapportait Le Devoir cette semaine, la majorité au Sénat n'avait pas agi de la sorte depuis les années 1930. Depuis cette époque, elle avait toujours eu la décence de laisser les comités analyser les projets de loi adoptés aux Communes.

Cette convention vient d'être brisée, et un dangereux précédent créé par ceux-là mêmes qui se prétendent champions de la démocratisation des institutions. Cette étiquette dont ils se sont eux-mêmes affublés est une pure façade pour faire oublier leur vraie marque de commerce: le mépris des conventions et des règles non écrites du Parlement.

Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs narguent les comités, les perturbent, les paralysent. Ils refusent que le personnel politique y comparaisse, même si les comités ont le pouvoir de convoquer qui ils veulent. Ils ont transformé en séance de diatribes partisanes la période réservée aux déclarations de députés, un moment traditionnellement consacré aux hommages aux commettants. Les envois postaux offerts aux députés ont été dénaturés pour devenir, entre les mains des conservateurs, d'acerbes publicités partisanes.

Ces mêmes conservateurs aiment pourtant bénéficier de ces conventions et traditions quand elles les servent. Et ils n'hésitent pas à les invoquer, au point même d'en exagérer la portée. Combien de fois a-t-on entendu le ministre de la Justice, Rob Nicholson, se plaindre de l'«obstruction» des méchants sénateurs libéraux alors que le Sénat ne faisait que refuser d'étudier ses projets de loi à toute vapeur?

***

Jusqu'à tout récemment, les conservateurs étaient minoritaires au Sénat. Malgré cela, aucun de leurs projets de loi n'a été défait. Certains ont mis un certain temps à traverser toutes les étapes, d'autres ont été amendés, forçant les Communes à se prononcer de nouveau, mais sans plus. Ceux qui sont morts au feuilleton l'ont été au moment d'une prorogation, décidée par le premier ministre Harper, ou lors du déclenchement des élections en 2008, décidé là encore par le chef conservateur, sans égard pour sa propre loi sur les élections à date fixe.

En agissant comme ils l'ont fait, les conservateurs ont brisé une règle tacite, mais extrêmement importante pour le fonctionnement harmonieux d'un Parlement composé de deux Chambres, une élue et l'autre pas. Pour éviter les impasses, le Sénat a pour tradition d'exercer ses pouvoirs fort étendus avec retenue et de montrer une certaine déférence envers la Chambre parce qu'il ne jouit pas de la même légitimité démocratique. Il peut suggérer des amendements et faire des recommandations — et il ne s'en prive pas —, mais ce sont les élus qui ensuite en disposent. Cet équilibre et son respect sont encore plus importants dans le cas d'un Parlement minoritaire où la volonté des élus varie selon les enjeux.

Ce n'est pas parce qu'il est majoritaire au Sénat que Stephen Harper a un mandat majoritaire. Il ne détient toujours qu'une minorité de sièges aux Communes et n'a été élu qu'avec un peu plus de 37 % des voix en 2008. S'il devait se servir de ses sénateurs pour contrecarrer comme bon lui semble la volonté des élus, ce serait l'ensemble de l'institution parlementaire qui serait déstabilisée et la démocratie, pervertie.

Le vote de mardi n'est rien de moins qu'une démonstration de force. Les commentaires du ministre John Baird pour justifier la nomination de 35 sénateurs depuis 2006 en disaient long sur le nouvel état d'esprit des conservateurs. Il a dit à la presse: «Nous avons pensé qu'il serait mieux que le gouvernement élu nomme [des sénateurs] plutôt que de laisser l'ancien gouvernement continuer de "caller" les shots.»

Quand la loi du plus fort vous sert si bien, pourquoi s'en priver? Les conservateurs ne se sont pas gênés. Ils ont encore montré que, pour leur chef et eux, la fin justifie les moyens. Et tant pis pour les prétendus principes et l'avenir de l'institution parlementaire.

Parenthèse

Les conservateurs ont trouvé une autre façon de mettre à profit leurs sénateurs. Depuis le printemps dernier, les députés ne peuvent plus distribuer d'envois postaux payés par le Parlement dans les circonscriptions de leurs adversaires, une technique très prisée par les conservateurs. Incapables de s'en priver, ils se sont tournés vers les privilèges postaux des sénateurs. Au moins deux d'entre eux s'en sont servis récemment pour écrire aux électeurs de deux députés libéraux et attaquer ces derniers pour leurs positions en matière de justice. Des non-élus qui font campagne contre des élus avec l'argent des contribuables! Il y en a qui n'ont vraiment plus de principes.

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mcornellier@ledevoir.com

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7 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 22 novembre 2010 06 h 38

    La loi du plus fort est-elle toujours démocratique?

    Je comprendrais un gouvernement qui se servirait de la loi du plus fort pour les intérêts de tout. Par contre, je comprendrais moins un gouvernement qui utiliserait la loi du plus fort au nom des intérêts de leur parti politique. En agissant ainsi, nous sommes loin de la démocratie.

  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 22 novembre 2010 08 h 06

    une démocratie directe grace au sénat

    Je ne suis pas partisan du sénat tel qu'il est ; je dénonce la fausse représentation du parti de Harper quant à leur engagement sur l'élection des sénateurs. Quand on donne un contrat à un professionnel sur la base d'engagements et qu'il ne les remplit pas, on peut poursuivre : et c'est exactement ce qu'on devrait faire pour un député ou parti qui ne respecte pas les engagements qui sont à la base du mandat que les citoyens donnent.

    Maintenant, qu'un sénat soit nommé ou élu ne change rien ; mais est-ce que l'abolition du sénat est souhaitable? Empêcherait-t-elle des lois-baillons? Non.

    Pour moi un sénat peut avoir une utilité : le seul sénat qui m'apparait souhaitable est un sénat composé de tous les citoyens (en rabaissant le salaire des sénateurs à 580$/m).
    Ainsi on pourrait tous être informés des projets de loi, tous pourraient proposer des projets de lois, et les lois deviendraient loi après une approbation populaire plutot qu'une sanction royale.

    Guillaume Blouin-Beaudoin

  • Roger Lapointe - Inscrit 22 novembre 2010 08 h 26

    Les médias anglophones se ferment-ils les yeux quand il s'agit d'Ottwa?

    Je suis très scandalisé par toutes les malversations qui se déroulent au Québec mais je le suis encore plus quand je constate les dénis de démocratie commis par le gouvernement Harper qui se moque allègrement de toutes les règles de respect des institutions parlementaires pour satisfaire sa base électorale du style Tea Party, le Reform Party qui gouverne en catimini.
    Curieusement on ne voit pas de tollé du côté des médias anglophones pour dénoncer et condamner ce comportement de dictature soft mais dictature quand même. Durant ce temps des députés conservateurs (Petit de la région de Québec) viennent faire la leçon a nos députés régionaux du Bloc qui n'appuient pas leurs réformes de justice basées sur leur dogmatisme aveugle donc inutiles et contraires aux besoins de nos populations pendant que les subventions aux organismes sociaux se font couper les vivres par ces mêmes députés déconnectés de la réalité.

  • Jacques Morissette - Inscrit 22 novembre 2010 10 h 11

    De l'utilité du sénat.

    Effectivement, le sénat peut-être utile en autant qu'il n'est pas partisan, pour changer des politiciens qui eux le sont. En plus très souvent les politiciens sont populistes et démagogue quand ça fait leur affaire. En tout état de cause, la place du sénat est d,autant plus louable pour autant que les sénateurs soient là pour rehausser les débats.

    Ce qui n'est pas toujours le cas avec nos politiciens élus démocratiquement. On parle parfois de faire élire les sénateurs, ce serait alors faire des sénateurs des clones semblables à nos politiciens déjà existants. Sur la scène fédérale, avec M. Harper au pouvoir, on assiste à une pièce de théâtre dont je ne donnerais pas un sous, si j'avais vraiment le choix en tant que spectateur. Il y a des limites à jouer au renard dans le poulailler. Notre démocratie n'étant pas proportionnelle, nous sommes un peu les dindons de la farce.

  • Pierre Rousseau - Abonné 22 novembre 2010 10 h 48

    Démocratie bafouée

    On ne le dira jamais assez mais un sénat non élu qui torpille des projets de loi des élus du Parlement est une institution anti-démocratique et devient partie intégrante d'une dictature qui s'installe tranquillement dans ce pays, avec la complicité tacite des Libéraux. Ces derniers sont plus intéressés par leurs intérêts partisans que par le bien-être de ce pays et laissent les Conservateurs bafouer la démocratie.

    Notre pays devient lentement la risée du monde avec ses dérapages et sa tartufferie car quand on est même pas capable de respecter la démocratie à la maison, on est pas bien placé pour faire la leçon aux autres en matière de démocratie et de corruption... que ce soit en Afghanistan ou ailleurs.