Arnaques indiennes

Une affiche contre la corruption à Mumbai, la capitale économique de l’Inde.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Indranil Mukherjee Une affiche contre la corruption à Mumbai, la capitale économique de l’Inde.

Le Devoir en Inde (New Delhi) — Le pouvoir judiciaire, rempart contre la corruption des coquins de la politique et des affaires? Les Indiens veulent le penser, qui tiennent en haute estime la probité de leur système de justice dans un pays qui a son lot de canailles. Mais posez la question à l'avocat Colin Gonsalves, expert en droit social, plaideur renommé à la Cour suprême de l'Inde. Assis dans son bureau baigné de soleil, parmi des montagnes de livres et de documents de cour, il me répond avec une bonhomie qui contredit complètement son diagnostic: «Le système de justice indien se meurt.»

Se meurt? Carrément? «La corruption dans les cours inférieures est endémique, dit-il. Ensuite, l'ouverture et la déréglementation de l'économie, l'appât du gain, le virage à droite de la classe moyenne... Tout cela a affaibli nos tribunaux et la valeur, le poids des jugements qu'ils rendent.»

Et comme pour confirmer son oracle tombaient dans les semaines suivantes des nouvelles gênantes pour la réputation de la justice indienne. À la mi-septembre, un ancien ministre de la Justice, Shanti Bhushan, a lâché une bombe en faisant des allégations de corruption contre huit magistrats qui ont occupé pendant leur carrière, dans les années 1990 et 2000, la fonction de juge en chef de la Cour suprême. Sa réputation de témérité précède M. Bhushan: c'est lui qui, jeune avocat, plaida avec succès en faveur de l'annulation des élections de 1975 — décision de justice qui conduisit la première ministre Indira Gandhi à décréter l'état d'urgence. Plusieurs des allégations touchent à des jugements rendus en lien avec des transactions immobilières. Il y a deux semaines, autre bombe: un juge de la Haute Cour de Calcutta est reconnu coupable par ses pairs de détournement de fonds. Sa destitution serait imminente, ce qui ne s'était jamais vu en 60 ans.

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Cela dit, les tribunaux indiens rendent à répétition des jugements éminemment progressistes, en particulier quand il s'agit d'épingler les gouvernements pour leur inaction en matière de défense des droits sociaux des démunis. Me Gonsalves est le premier à le reconnaître. Le problème, c'est que ces jugements ne sont pas souvent appliqués. On en a eu un bel exemple cette année alors que Delhi se préparait à recevoir les Jeux du Commonwealth: les autorités et les entrepreneurs ont tout simplement fait fi des décisions rendues en faveur des dizaines de milliers de petits travailleurs exploités des chantiers de construction.

Autre cas probant: celui des dizaines de millions de tonnes de riz et de blé que les autorités stockent, bon an mal an, au point d'en laisser pourrir une partie. La Cour suprême a demandé en septembre au gouvernement de distribuer gratuitement des céréales aux 400 millions d'Indiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté (il se trouve que 40 % des enfants qui souffrent de malnutrition dans le monde sont indiens). Le premier ministre, Manmohan Singh, a pour ainsi dire envoyé paître la Cour suprême: «Vous ne devriez pas vous mêler de formulation de politiques.»

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Ottawa met les bouchées doubles depuis au moins deux ans pour développer avec l'Inde ses relations commerciales, qui sont pour l'heure modestes. La semaine dernière, le ministre fédéral du Commerce international, Peter Van Loan, se trouvait à Delhi pour lancer officiellement les négociations de libre-échange entre les deux pays. Ottawa fait valoir l'idée que la conclusion d'un traité permettra d'augmenter le commerce bilatéral d'au moins 50 % sur cinq ans.

Question: comment le gouvernement canadien concilie-t-il l'idée d'un accord de libre-échange et le fait de le conclure avec un pays qui a de si grands problèmes de corruption?

En effet, Delhi est actuellement plongé dans un scandale politico-financier que les médias appellent ici «la mère de toutes les arnaques». Le ministre des Télécommunications, Andimuthu Raja, dont la tête a finalement roulé il y a une semaine, est soupçonné d'avoir, en 2008, distribué au rabais, et dans l'irrespect des procédures, des licences de téléphonie cellulaire de deuxième génération à des entreprises proches de son parti, le DMK, qui fait partie de la coalition gouvernementale de M. Singh. Au moins la moitié des entreprises retenues ne remplissaient pas les conditions d'admissibilité. Comment cela a-t-il pu se produire, alors que le premier ministre, qui a de grandes réserves d'intégrité auprès de l'opinion publique, savait de toute évidence depuis au moins un an de quoi il retournait? La Cour suprême l'a gentiment sommé de s'expliquer.

La prévarication est d'autant plus géante qu'elle concerne les technologies de l'information, secteur névralgique de l'économie indienne. Il y avait 45 millions d'abonnés de la téléphonie cellulaire en 2001; ils sont maintenant 350 millions. Les sommes en cause sont colossales: le Vérificateur général indien évalue à quelque 40 milliards de dollars (1 760 000 000 000 roupies) le montant que l'escroquerie a potentiellement fait perdre au Trésor public. Une somme équivalant à la moitié du déficit fiscal indien. À trois fois le budget gouvernemental en éducation. À sept fois celui consacré à la santé...

À l'index de Transparency International, qui mesure la corruption dans 178 pays, l'Inde occupait cette année le 87e rang. Elle pourrait perdre quelques places.