Les garderies revisitées

Les garderies à 7 $ ne conviennent pas à toutes les familles. Et paradoxalement, ce sont les familles affichant des revenus inférieurs à 47 000 $ qui auraient financièrement avantage à recourir aux garderies non subventionnées. Claude Laferrière en a fait la démonstration fiscale il y a quelques années. Le prof en fiscalité de l'UQAM, aujourd'hui à la retraite, a refait ses calculs en 2010. La conclusion demeure.

L'ex-professeur avait comparé les garderies à 7 $ à un coût non subventionné de 24 à 30 $ par jour. Il arrivait à la conclusion que le programme de garderie constituait une mauvaise décision financière lorsque le revenu familial annuel oscillait entre 25 000 $ et 35 000 $. Dans sa version de 2010, Claude Laferrière retient la même conclusion pour les parents gagnant entre 27 000 $ et 45 000 $.

L'observation est accompagnée d'une série de tableaux, que l'on peut consulter à l'adresse www.er.uqam.ca/nobel/r14154/. Ils couvrent tant une famille constituée d'un couple qu'une famille monoparentale, et une famille composée d'un, de deux ou de trois enfants. Les tableaux font la comparaison avec des garderies non subventionnées dont le coût varie de 24 à 32 $ par jour. Pour un couple ayant un enfant, le programme de garderie à 7 $ devient avantageux à partir d'un revenu variant de 51 000 $ à 47 000 $, selon que la comparaison est une garderie non subventionnée coûtant 24 $ ou 32 $ par jour. L'écart est plus grand pour une famille monoparentale. Pour elle, le programme devient avantageux à partir de revenus oscillant entre 126 000 $ et 48 000 $, selon la comparaison retenue.

Mais essentiellement, le programme n'est pas avantageux financièrement pour les familles dont le revenu est inférieur à 47 000 $. Et les pertes annuelles découlant du programme pour un couple affichant un revenu familial de 30 000 $ ayant un enfant de moins de six ans peuvent facilement atteindre 1168 $. À titre d'illustration, un même couple affichant un revenu familial de 175 000 $ obtient un bénéfice de 1909 $ du programme de garderies.

À 35 000 $ de revenu autonome, en optant pour une garderie à 7 $ plutôt qu'à 28 $ par jour, une famille monoparentale de deux enfants perd 1755 $. Un couple avec deux enfants perd 1525 $, a ajouté le prof à la retraite.

Le fiscaliste applique les crédits d'impôt pour frais de garde et autres avantages fiscaux accordés tant par Québec que par le fédéral lorsque la famille a recours aux garderies non subventionnées. «Les réponses se trouvent par une simple analyse coûts-bénéfices. Il suffit de comparer deux éléments: l'économie réalisée en ne versant que 7 $ par jour aux "pertes ou non-gains" d'avantages fiscaux et sociaux engendrés par le non-paiement de frais de garde à plein tarif. Le type de famille, son niveau de revenu et le nombre d'enfants auront une incidence directe sur les résultats», a souligné l'ex-professeur de l'Université du Québec à Montréal.

Dit autrement, le coût des garderies non subventionnées, le plafond aux frais de garde, la situation familiale, le fait qu'au Québec le taux de remboursement varie en fonction du revenu familial, le poids de l'impôt sur le revenu et celui des prestations fiscales pour enfant (surtout pour les revenus faibles à moyens) sont autant d'éléments qui entrent dans le jeu des comparaisons.

Au-delà de l'analyse coûts-bénéfices, les familles vont apprécier les garderies subventionnées notamment pour la garantie des places, et la pression moindre sur le budget découlant du coût unitaire faible. Verser 1750 $ pour une année complète, plutôt que 6000 $ et attendre les remboursements d'impôt au printemps de l'année suivante, peut en indisposer plus d'un.

«Mais depuis 2005, Québec permet d'obtenir un remboursement anticipé partiel du crédit pour frais de garde. Les paiements anticipés seront normalement versés les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 septembre, donc bien avant la date des déboursés. Cela donne des ressources pécuniaires aux familles qui opteraient pour un mode de garde non subventionné», a répondu Claude Laferrière.

Le fiscaliste donne l'exemple d'un ménage dont le revenu familial en 2010 s'élève à moins de 35 000 $ et qui doit supporter des frais annuels de 6000 $. Il retient que les remboursements anticipés minimums seraient de 4200 $, pour un coût net de 1800 $. «Ce n'est que 50 $ de plus que dans une garderie à 7 $. Le financement pourrait être encore amélioré, permettant de réduire le déboursé à moins de 7 $ par jour. Il suffit de demander une réduction des retenues d'impôt fédérales à la source sur chacune des paies. En prime, le ménage verrait augmenter ses prestations fiscales pour enfants [allocations familiales fédérales] de juillet 2011 à juin 2012.»

Évidemment, l'âge de l'enfant et le type de garderie subventionnée vont également influencer les comparaisons. Mais «vous préféreriez faire garder votre enfant chez vous à la maison; ou encore, il n'y a pas de place disponible à la garderie à 7 $. C'est peut-être une bonne chose», conclut l'ex-prof de l'UQAM.
1 commentaire
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 31 octobre 2010 09 h 05

    Une bonne chose socialement et économiquement

    La création des CPE et autres ressources familiales subventionnées n'a certainement pas fiscalement ciblé les pauvres et familles monoparentales déjà qu'ils ne payaient presque pas d'impôt. Elle a par contre considérablement augmenté les besoins en gardiennage et en éducation de jeunes enfants, fourni à un plus grand nombre de parents l'argent pour les combler et surtout efficacement économiquement valorisé le travail d'un grand nombre de femmes, gardiennes et éducatrices d'enfants. Une foule de petites unités de gardes d'enfant subventionnées et non subventionnées ont été créées dans des milieux économiquement défavorisés. Il faut avoir vu de jeunes mères autrement économiquement très défavorisées, mais jeunes et énergiques, travailler quotidiennement au bien-être des jeunes enfants qui leur ont été confiés, réclamer et obtenir de meilleures conditions de travail et finalement devenir économiquement plus autonomes. Rien de tel ne serait survenu sans un influx, direct et indirect, massif de capitaux gouvernementaux.