Quand le roi est le valet des lobbys

Quand le roi est le valet des lobbys<br />
Photo: Agence Reuters - archives Quand le roi est le valet des lobbys

Le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi 121 pour «améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route» (VHR) constitue une véritable fuite en avant par rapport à des problèmes concrets et criants. Il ne faut pas se surprendre de l'initiative du parrain de cette loi, le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, lui-même un adepte de ces activités à l'origine d'une intense pollution sonore, chimique et énergétique, en plus d'être inutile d'un point de vue social.

Ce projet de loi illustre à quel point le gouvernement Charest ne tient pas parole et que ses préoccupations environnementales ne valent pas cher.

En effet, en 2004, après le jugement Langlois qui avait donné raisons aux riverains de la piste du Petit Train du Nord dans le cadre d'un recours collectif, Québec a accordé une immunité législative de poursuite aux municipalités et clubs de VHR — motoneiges et quads — qui entretiennent et gèrent les sentiers interrégionaux. La ministre des Transports d'alors, Julie Boulet, avait donné l'assurance au nom du gouvernement que cela durerait tout au plus 16 mois. Pourtant, en 2005, Québec prolongeait jusqu'en 2011 cette immunité, dénoncée par le Barreau québécois comme contraire aux règles les plus élémentaires d'une société de droit.

Mais voilà qu'avec le nouveau projet de loi 121, Québec entend prolonger jusqu'en 2017, soit pour une troisième fois, cette immunité de poursuites, qui empêche les citoyens de revendiquer le droit reconnu par la Cour supérieure à l'intégrité et à la qualité de leur milieu de vie.

Le jugement Langlois avait par ailleurs incité le gouvernement Charest à créer 18 commissions régionales qui devaient définir l'emplacement des sentiers «interrégionaux», soit ces autoroutes qui permettent aux VHR de passer de l'Outaouais aux Laurentides, etc. Comme les riverains de ces sentiers ne peuvent pas exiger légalement l'application de la distance séparatrice de 100 mètres reconnue par le jugement Langlois comme le minimum acceptable, Québec institue à l'intention de ces frustrés un régime de conciliation et de médiation à ses frais, mais jusqu'à un certain nombre de rencontres. Il reviendra ensuite aux plaignants de poursuivre à leur frais cet exercice — dans lequel ils sont perdants au départ, faute de rapport de force —, ce qui permettra au gouvernement de dire que peu de personnes se sont plaintes et que le problème n'existe pas. L'iniquité de la formule servira donc de justification pour prolonger au-delà de 2017 l'immunité de poursuites. Quel modèle de gouvernance!

Le projet de loi édicte par ailleurs une nouvelle règle qui permettra au gouvernement en 2020 d'interdire les VHR qui ne sont pas à deux temps avec injection directe ou à quatre temps. Évidemment, il y a encore là des trous dans cette loi que les clubs et les usagers pourront utiliser pour contourner ce principe général. Mais pourquoi attendre 2020 plutôt que 2015, par exemple quand on songe aux impacts sonores et chimiques des émissions de ces véhicules, surtout les motoneiges?

Certes, on dira que les gens doivent bénéficier d'un certain délai pour se débarrasser des machines les plus polluantes. Mais pourquoi ne limite-t-on pas dès maintenant l'utilisation de ces machines aux sentiers locaux avec interdiction d'accès aux sentiers interrégionaux, question de réduire cette pollution globale? Pourquoi ne réduit-on pas le niveau de bruit autorisé pour ces véhicules en exigeant le même niveau que pour les voitures, un seuil technique déjà franchi? Certes, cela réduira la puissance et la vitesse de certains véhicules: mais n'est-ce pas un moyen logique qui contribuera au respect des limites de vitesse légales qu'à peu près personne ne respecte?

La pensée molle au service des lobbys, voilà qui semble la spécialité de ce gouvernement, plutôt qu'une recherche rigoureuse de l'intérêt public là où des solutions rationnelles et immédiates se font attendre depuis longtemps. En septembre, les clubs de VHR auraient appris que Québec voulait interdire l'utilisation des sentiers entre 22h et 6h en semaine et entre 23h et 6h en fin de semaine. Pressions en coulisse et, comme d'habitude, Québec a écarté les solutions rationnelles retenues par les fonctionnaires qu'on paye pour en élaborer.

Le projet de loi se contente donc d'interdire la circulation de minuit à six heures du matin. Et cette règle pourra être assouplie par les MRC et les municipalités, ce que les puissants lobbys locaux de l'hôtellerie et des clubs bruyants vont imposer à tout coup, ce qui fait de cette règle un rempart de papier pour la quiétude et la santé des riverains.

Enfin, avant de modifier les heures d'utilisation, une MRC ou une municipalité sera tenue de tenir une assemblée publique en lieu et place d'un référendum, selon la logique traditionnelle du registre, ce qui aurait été pas mal plus démocratique. Mais non, on choisit un moyen qui permettra d'imposer l'impensable, soit une assemblée qui sera «paquetée» de gros bras et au cours de laquelle on pourrait expulser les poseurs de questions embarrassantes. Quel souci de la démocratie!

Devant un pareil enlisement du dossier des VHR, deux solutions s'imposeraient pour redonner un peu de poids aux citoyens. Il faudrait que des riverains de sentiers de VHR dans différentes régions s'unissent dans un nouveau recours collectif provincial pour demander l'application de la règle des 100 mètres, reconnue dans le jugement Langlois, partout au Québec par ordonnance de la Cour supérieure avec compensations pour les sévices imposés depuis des années. Il semblerait que l'immunité accordée par Québec ne protégerait que les sentiers interrégionaux. Il serait donc possible demain de faire appliquer le jugement Langlois à toutes les régions du Québec.

Il faudrait par ailleurs dans la même démarche juridique tenter de faire invalider l'immunité accordée à répétition depuis 2004, car il est bien possible que cette loi ne tienne pas le coup devant les chartes qui protègent la sécurité, la santé et la jouissance paisible de ses biens, ainsi que l'environnement. Des procureurs, qui ont suivi le dossier de près, sont d'avis qu'une telle contestation aurait des chances sérieuses de réussir. Compte tenu du caractère inique et répétitif de cette suspension des droits reconnus par les tribunaux, ce test juridique s'impose si nos législateurs et le gouvernement sont incapables de les défendre.

***

Suggestion de lecture: La Biodiversité, par Yann Arthus-Bertrand, éditions de la Martinière. Une réflexion poussée sur ce sujet pas assez brûlant dans l'actualité, autant par le texte que par les images remarquables qui sont devenues la signature de cet écologiste renommé. On y fait un tour d'horizon des grandes menaces qui planent sur ce capital le plus important de l'humanité, qu'elle dilapide à un rythme affolant, trop méconnu.
9 commentaires
  • Andre Vallee - Inscrit 29 octobre 2010 01 h 23

    Le gros bon sens

    Quand le gros bon sens qui courait jadis les campagnes fout le camp. Réveillez-vous, politiciens libéraux, et arrêtez de nous casser les oreilles et nous brûler les poumons avec ces machines envahissantes.

  • François Dugal - Inscrit 29 octobre 2010 08 h 46

    Le bruit

    Y a-t-il une norme régissant le bruit des VHR?

  • Dominique Cousineau - Abonnée 29 octobre 2010 08 h 57

    Bah! Tout cela me rend radicale...

    Interdisons tout bonnement les motoneiges, et réhabilitons les sentiers en pistes de ski de fond ou de randonnée, avec de petits relais de style cabane en bois rond avec poêle à bois que les randonneurs pourront louer au moment de planifier leur expédition. Il me semble même qu'il y aurait une clientèle importante, locale et internationale, pour ce type de "tourisme aventure". On pourrait appeler ça le parcours du coureur des bois, avec des guides qui expliqueraient la faune et la flore, indiqueraient ce qui est comestible, ou à éviter comme la peste... Bien quoi? On peut rêver?

  • chat58 - Inscrit 29 octobre 2010 09 h 54

    Reve d' antan.

    Bonjour amis lecteurs.
    Pour moi la belle époque de la motoneige se situe dans les années 70 a 80 un peu plus. Dans ce temps , me direz vous, les motoneiges n' était pas aussi sure qu' aujourd'hui mais ce n' était pas compliqué. Tu t' achetais une motoneige et un habillement adéquat, une bonne paire de mitaine et une simple tuque. Aujourd'hui.
    Joseph Armand Bombardier avait inventer cette machine pour l' utilité et comme loisir. Aujourd' hui c' est un sport de riche réservé a une minorité avec des trails parcourant la province, ce n' est plus un loisir ordinaire mais un sport tres couteux dont l' habillement resssemble a un chevalier qui coute une fortune qui oblige a suivre la mode pour ne pas avoir l' air trop pauvre.
    Dans les années cité plus haut, on pratiquais ce loisir aux alentours de chez nous. Aujourd' hui ca roule a fond de train de l' aube jusqu' au petit matin, ca roule ca roule. Je trouve stupide cette loi sur l' interdiction de rouler la nuit , faut bien que les motoneigistes qui retournent chez eux mais aujourd' hui je trouve que ca dépasse les bornes.
    Les sentiers devraient etre construit en forêt, me semble qu' il y a de la place jusqu' au pole nord, dans les parcs dans la nature quoi!!! surtout le jour. Aujourd'hui on se sers de la motoneige pour parcourir le québec comme en auto, ca ne ressemble plus a du sport, la pluparts des sports se pratiquent quelques heures , pas jour et nuit sans arrêt, tant qu' il y a de l' argent dans le porte feuille et de l' essence dans le réservoir on roule, je trouve que ca dépasse le bon sens.
    Il faudrait un virage dans la pratique de ce sport, trop c' est trop, quelques heures en forêt ce serait suffisant, pas besoin de parcourir le québec pour pratiquer ce sport. Pour terminer j' ai la nostalgie du bon vieix temps.
    Gaston, Alma.

  • Pierre Lamontagne Pierre Lamontagne - Abonné 29 octobre 2010 10 h 52

    Leitmotiv des libéraux -> La pensée molle au service des lobbys

    Merci pour cette si belle phrase.