Du meilleur au pire

C'est le rêve de tout gouvernement: recevoir une bonne note de la vérificatrice générale pour la mise en place et le démarrage d'un programme économique ambitieux. C'est ce qui s'est produit hier.

Dans son premier rapport sur le Plan d'action économique des conservateurs de 47 milliards, Sheila Fraser note qu'on a réussi à approuver et à lancer rapidement les programmes, tout en appliquant les contrôles nécessaires. Pas de malversations qui rappelleraient les commandites, pas de dérapages comme le craignait le ministre des Finances, Jim Flaherty. On a fait vite et bien, du moins pour le décollage du plan.

Les conservateurs n'en étaient pas peu fiers hier. Deux ministres ont même tenu une conférence de presse pour le faire savoir. Ils n'ont pas trop insisté cependant sur le fait que Mme Fraser met en doute le nombre d'emplois créés grâce à ce plan économique et qu'elle s'interroge sur l'impact de certains projets d'infrastructures qu'on a peut-être trop aisément exemptés d'une évaluation environnementale. Ce sera d'ailleurs l'objet d'un autre rapport.

Que les conservateurs pavoisent est de bonne guerre. Leurs adversaires en auraient fait autant, même si Mme Fraser donne le crédit aux fonctionnaires. Quand on lui a demandé si ce modèle de bonne gestion était le fruit du travail des fonctionnaires, elle a répondu sans une seconde d'hésitation: «Certainement.»

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Le gouvernement a misé sur le professionnalisme de la fonction publique et cela l'a bien servi. Ce rapport nous fait cependant réaliser que ce souci de prudence peut être à géométrie variable, surtout quand il ne semble pas servir les projets fétiches du gouvernement ou encore d'un establishment bien particulier, celui de la Défense.

Le rapport de Mme Fraser dresse un portrait accablant du processus d'achat de deux modèles d'hélicoptères militaires: les Cyclone, choisis après appel d'offres par le gouvernement Chrétien pour remplacer les vieux Sea King, et les Chinook, choisis sans appel d'offres par les conservateurs pour assurer le transport moyen à lourd. Dans les deux cas, le ministère de la Défense avait prétendu que l'appareil choisi nécessiterait peu de changements, que le risque était faible ou modéré et le prix, raisonnable. C'est sur cette base que le gouvernement a accepté de plonger. Mais dans les deux cas, la Défense a par la suite multiplié les changements, au point où les deux appareils sont maintenant considérés comme des modèles distincts des hélicoptères d'origine. Ce qui veut dire plus chers et plus longs à livrer.

«La Défense nationale a sous-estimé et minimisé la complexité des deux modèles d'hélicoptère qu'elle comptait acheter, tout comme les travaux de développement dont ces hélicoptères devraient faire l'objet. De fait, les hélicoptères ont été décrits aux décideurs internes et au Conseil du trésor comme des appareils qui n'étaient pas en phase de développement et qui étaient dotés de technologies immédiatement disponibles», écrit Sheila Fraser. Pire, la Défense n'a toujours pas fourni le coût total associé au cycle de vie complet des deux appareils.

Mme Fraser est particulièrement préoccupée par le processus d'attribution de contrat des Chinook, car elle le juge inéquitable. Le gouvernement a, en 2006, donné un préavis d'adjudication de contrat (PAC) à Boeing, une procédure qui permet à un concurrent de se manifester, mais les attentes de la Défense étaient alors imprécises. Pendant trois ans, Ottawa n'a discuté qu'avec Boeing et ce n'est qu'au moment de la signature du contrat, sans appel d'offres, que ces exigences ont été définitivement établies. Pour être juste envers les concurrents de Boeing, un nouveau PAC aurait dû être donné, dit Mme Fraser, ce que rejette le ministère des Travaux publics.

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À la lecture de ces faits, on ne peut que s'inquiéter du projet d'achat sans appel d'offres de 65 avions de combat F-35 que le gouvernement a annoncé cet été. Mme Fraser elle-même «espère que personne n'évalue ce projet à faible risque». Pour l'instant, le coût d'acquisition est estimé à 9 milliards. Quand on tient compte du contrat de soutien, le prix atteint 16 milliards sur 20 ans. Est-ce le prix réel? Prend-il en considération le coût associé au cycle de vie complet de l'appareil?

Et qu'en est-il de tous les contrats octroyés et projetés depuis que les conservateurs sont au pouvoir? Selon une compilation réalisée par mon collègue Alec Castonguay, on en aurait pour 48 milliards, si on inclut le projet d'achat de 15 frégates et destroyers que le gouvernement a annoncé en mai mais qu'il n'a pas encore accordé. En avons-nous eu pour notre argent avec les contrats déjà complétés? Et les autres, sont-ils une collection de boîtes à surprises?

Mme Fraser refuse de s'avancer sur les raisons des omissions du ministère de la Défense, mais il est difficile de ne pas y voir une volonté délibérée de minimiser les coûts et les risques pour obtenir ce qu'on veut. Le ministre de la Défense, Peter MacKay, s'en défend et dit accepter les recommandations de Mme Fraser. On veut bien, mais on le croira quand ces achats coûteux et complexes seront traités avec la même rigueur que la mise en oeuvre du plan économique. La Défense a l'occasion d'en faire la preuve avec le contrat des avions F-35. Qu'elle et le gouvernement mettent cartes sur table. Le retour d'un brin de confiance est à ce prix.