Ouverture trop discrète

L'idée n'est pas nouvelle, mais aucun parti ne l'avait encore reprise au Canada: rendre le gouvernement plus transparent au moyen de quelques sites Internet bien organisés, à l'image de ce qui se fait déjà aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Australie. Ce sont les libéraux de Michael Ignatieff qui ont finalement comblé cette lacune jeudi dernier.

La Toile, surtout anglophone, s'est émoustillée, mais, allez savoir pourquoi, cette annonce pour un «gouvernement ouvert», et par conséquent plus démocratique, a presque fait chou blanc dans les médias traditionnels, les mêmes qui se plaignent pourtant haut et fort de l'opacité du gouvernement Harper.

La presse a ses torts dans ce silence, mais sur le plan des relations publiques, les libéraux auront beau s'en défendre et dire avoir ciblé en priorité les internautes, ils ont raté une chance de se démarquer encore plus des conservateurs dans l'esprit du grand public. Le sujet était en or et le terrain, idéal. La transparence et l'accès à l'information sont devenus les points faibles des conservateurs.

Les propositions libérales, largement inspirées des expériences américaine, britannique, australienne et de plusieurs municipalités canadiennes, ne sont pas dénuées d'intérêt. Au départ, un gouvernement libéral émettrait une directive changeant la position par défaut de l'appareil gouvernemental. Au lieu d'attendre les demandes et d'y résister, il devrait faire en sorte que toute l'information soit divulguée de façon proactive, tout en respectant les exigences juridiques et en matière de protection des renseignements personnels.

Quatre mesures concrètes se grefferaient à cette promesse. Le formulaire long du recensement serait rétabli et trois sites Internet seraient créés. Le premier permettrait l'accès gratuit et en ligne, dans un format ouvert et facile à consulter, à tous les renseignements des bases de données du gouvernement, y compris ceux découlant du formulaire long du recensement. Le deuxième site servirait à afficher toutes les demandes d'accès à l'information, les réponses et les délais entre les deux, le tout «pour éviter la redondance et encourager le partage de l'information». Le troisième site offrirait des renseignements sur les subventions, contributions, contrats fédéraux, le tout dans une base de données facile à interroger.

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Selon un conseiller libéral, les libéraux ont décidé d'aller de l'avant afin d'être les premiers à se prononcer sur la place publique et ainsi établir un étalon de mesure pour juger les éventuelles propositions des autres partis. L'argument se défend pour autant qu'on ait pris note de ce que les libéraux avaient à offrir.

Pour l'instant, les autres partis ne s'agitent pas. Il y a bien, selon La Presse canadienne, le gouvernement qui plancherait sur un plan pour accroître l'accès aux données des ministères et organismes. La responsable de l'information au Conseil du Trésor aurait produit ledit plan qu'on espère mettre en oeuvre d'ici 6 à 12 mois. La Presse canadienne, qui en a obtenu une copie en vertu de la Loi de l'accès à l'information, note des similitudes avec le plan libéral, dont l'accès gratuit et en ligne à un plus grand éventail de données.

On est en droit d'être sceptique à l'égard de la volonté du gouvernement. Depuis presque cinq ans, il défend des positions contraires. Une véritable chape de plomb est tombée sur l'appareil gouvernemental, et les délais de réponse aux demandes d'accès à l'information n'ont jamais été aussi longs. Et dire que la transparence était le slogan électoral des conservateurs en 2005-2006!

Hasard du calendrier, on soulignera lundi prochain le cinquième anniversaire du premier rapport de la commission Gomery sur le scandale des commandites, un rapport à l'origine des promesses conservatrices. En faisant plus de bruit jeudi, les libéraux auraient pu se servir de leur annonce pour prouver qu'ils ont rompu avec ce passé et ainsi damer le pion aux conservateurs. Après tout, si la troisième banque de données qu'ils proposent avait existé à l'époque, ils auraient peut-être évité le boulet de ce scandale.

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Mais, au bout du compte, cette promesse de gouvernement ouvert lance un signal intéressant. Comme le rappelait en avril la commissaire à l'information, Suzanne Legault, le premier facteur de succès en matière d'accès à l'information est le leadership exercé aux plus hauts échelons. L'annonce de jeudi a été faite par Michael Ignatieff lui-même et quelques députés. En se faisant le champion de l'ouverture, il promet en somme de mettre fin au régime qui prévaut actuellement et qui veut que le Conseil privé, le ministère du premier ministre, contrôle tout et serve de goulot d'étranglement pour des demandes d'accès adressées à d'autres ministères.

Divulguer l'information de façon proactive, Mme Legault en rêve. Le plan libéral risque cependant de la décevoir, car il omet une recommandation fondamentale et récurrente des commissaires, celui de donner des dents à la Loi et, par ricochet, au commissaire. Actuellement, il n'a pas le pouvoir d'ordonner aux ministères de divulguer l'information demandée. Sa seule arme est la dénonciation publique et l'embarras qui s'ensuit. Or les libéraux ne disent rien de la refonte d'une loi qui a presque 30 ans et qui permet toujours un recours excessif aux exemptions.

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mcornellier@ledevoir.com
1 commentaire
  • Maïte Verreault - Inscrite 25 octobre 2010 22 h 24

    Malgré une annonce sans bruit...

    Ce projet me redonne espoir d'avoir un gouvernement qui sera un jour réellement transparent. Mr Ignatieff, pour mettre poids a votre annonce, pourquoi ne pas mettre un ligne une page qui présenterait le budget actuel du parti libéral?