Médias - Entre vous et moi et le subpoena

Drôle de temps pour la liberté de presse. La semaine dernière, coup sur coup, plusieurs grosses pièces plus ou moins vilaines ont été versées au dossier national.

Le rapport 2010 de Reporters sans Frontières (RSF) sur la liberté de presse, déposé mercredi, classe le Canada au 21e rang de son bilan mondial annuel, une chute de deux places. L'épineux dossier de l'accès à l'information expliquerait la position relativement peu enviable du Canada, maintenant voisin de palier de la Namibie, du Ghana et du Mali.

Il y a exactement cinq ans, dans la foulée du scandale des commandites, le premier ministre Harper promettait pourtant de bonifier la Loi sur l'accès à l'information. Au contraire, les plaintes concernant son application ont augmenté de 17 %. Obtenir des documents fédéraux délicats dans les délais prescrits s'avère maintenant exceptionnel. Les recevoir en l'état, non caviardés, tient du miracle.

Culture du secret

La culture du secret imbibe toute la mécanique mise en place pour stimuler les dénonciations de possibles «actes répréhensibles» dans l'appareil gouvernemental. Radio-Canada a révélé que le Commissariat à l'intégrité du secteur public fait l'objet d'une enquête de la vérificatrice générale. Dix-huit de ses vingt-deux employés auraient quitté leur poste en un an en raison d'un «climat de travail difficile», et la commissaire elle-même a annoncé sa retraite après le reportage. Surtout, aucune des 170 dénonciations d'«actes répréhensibles» reçues par le commissariat depuis sa création il y a trois ans n'a abouti.

La concentration des médias, potentiellement liberticide, stimule aussi les manchettes. Le magazine L'Actualité apparu il y a quelques jours en kiosques en traite en portraiturant Pierre Karl Péladeau et son empire Quebecor. Le Baromètre des médias 2010 publié en même temps par la Chaire en recherche en éthique du journalisme de l'Université d'Ottawa, montre d'ailleurs que le public ne marche plus.

La moitié des Québécois estiment que Quebecor Media est «l'entreprise de presse qui utilise le plus ses journalistes pour servir les intérêts économiques et politiques de ses dirigeants». Le rapport du professeur Marc-François Bernier rappelle que les journalistes de Quebecor eux-mêmes avouent qu'il serait impensable pour eux de produire des informations nuisant aux intérêts du propriétaire de leurs médias.

Le gros bon sens

Heureusement, répliqueront les plus optimistes, au bout de cette semaine folle pour la liberté d'expression, la Cour suprême a tranché dans le sens du gros bon sens en affirmant que les journalistes ont le droit de protéger leurs sources. En jugeant une affaire elle aussi liée au scandale des commandites, le tribunal d'en haut écrit que les tribunaux ne devraient «contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source qu'en dernier recours». Élémentaire! MaChouette...

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a salué la décision tout en parlant d'une «victoire modérée». Après tout, la Cour n'a rien trouvé dans les lois fondamentales du pays qui assurerait la protection absolue du secret de presse. La Fédération en appelle donc à l'adoption d'une balise légale claire et limpide.

Le député bloquiste Serge Ménard a tenté en 2007 de faire adopter une telle loi protégeant légalement les sources journalistiques, y compris quand la police obtient un mandat de perquisition chez un média. Pour lui, l'idée essentielle est de ne pas transformer la presse en auxiliaire de la police et de l'État. Maudite bonne idée.

La Belgique jouit d'une règle semblable. La Suède enchâsse cette protection des sources dans sa constitution. Dans ce pays top-modèle (premier au classement de RSF) la loi sur la liberté d'accès aux documents administratifs date de 1776! La législation protège aussi les fonctionnaires qui publicisent des documents si cette divulgation permet l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Le projet privé du député Ménard (qui a aidé à mettre en place la FPJQ dans les années 1970) est mort au feuilleton avec la 39e législature. On ne peut pas dire que les conditions lui seraient plus favorables maintenant, en ce pays où de plus en plus de forces brouillent l'écoute des journalistes...
1 commentaire
  • Francois - Inscrit 25 octobre 2010 22 h 14

    Le droit à l'information menacé à touts les échelons

    On me refuse de me donne des informations de ma plainte porté à l'Office de la Langue Française. Imaginez-vous donc. Je ne peux recevoir aucun détail de mon dossier c'est très mal saint. C'est avec l'argent nos impôts que nous payons ces services et on nous cache l'enquête.