Compromis nécessaire

Pour une rare fois, le gouvernement Harper se voit ordonner de ravaler sa méfiance à l'endroit du Parlement et de travailler avec lui. Pour une rare fois, c'est lui qui se fait dire, le fusil sur la tempe, qu'il lui reste deux semaines pour se plier à une opération foncièrement contraire à sa nature: la recherche d'un compromis. Sinon, le président de la Chambre, Peter Milliken, pourra autoriser la présentation d'une motion destinée à sanctionner le gouvernement pour outrage au Parlement.

Le gouvernement Harper n'a que lui à blâmer pour en être rendu là. Depuis plus de trois ans, il pratique l'obstruction systématique dans ce dossier délicat du transfert des détenus afghans. Il a tenu tête aux journalistes, à l'opposition, aux groupes de défense des libertés civiles qui se sont adressées aux tribunaux en 2007, puis à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM), qui a commencé une enquête la même année. Cette dernière en est rendue, cette semaine, à sommer à comparaître de hauts gradés et des fonctionnaires de la Défense et des Affaires étrangères pour qu'ils s'expliquent sur les délais et la censure qui paralysent les travaux de la Commission.

C'est d'ailleurs à la suite des difficultés de la CEPPM, l'automne dernier, que le Comité parlementaire spécial sur la mission en Afghanistan a sommé le diplomate Richard Colvin de témoigner au Parlement et de dévoiler ce que le gouvernement tentait de l'empêcher de dire devant la Commission.

La réaction des conservateurs, le ministre de la Défense en tête, avait été de dénigrer M. Colvin et d'accuser l'opposition de noircir les militaires canadiens. Puis, toujours sous prétexte de défendre la sécurité nationale, celle des militaires et des relations étrangères, ils avaient refusé de remettre des documents non censurés à la Commission et au Comité. Ils n'avaient pas prévu que l'opposition se rebifferait, aurait recours à la procédure inusitée d'un ordre du Parlement pour exiger le dépôt d'une version intégrale des documents et aurait l'audace de protester devant leur refus d'obtempérer, accusant même le gouvernement d'outrage au Parlement.

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En donnant raison à l'opposition hier, Peter Milliken est venu rappeler aux conservateurs quelques principes de base de notre démocratie parlementaire, principes dont ils semblent avoir oublié l'importance. Si le Parlement ne peut plus obtenir les documents dont il a besoin pour demander des comptes au gouvernement et s'il suffit à ce dernier d'invoquer la sécurité nationale pour se soustraire à ses obligations, aussi bien déclarer la fin du gouvernement responsable et l'avènement de l'autocratie au Canada.

Comme le dit Peter Milliken dans sa décision, le droit des élus d'exiger des comptes du gouvernement et de le forcer à répondre de ses actes est «un privilège incontestable et, en fait, une obligation. [...] ce droit est le fondement de notre régime parlementaire d'où découlent nécessairement d'autres processus et principes». C'est tout cela qui était en jeu dans cette affaire, mais le fait qu'on ait dû en arriver là illustre combien ce gouvernement a de la difficulté à accepter le fait de ne pas détenir le pouvoir absolu.

Si l'affaire Guergis a mis en relief quelques traits de caractère du premier ministre (comme de se montrer implacable à l'égard d'une personne devenue gênante), l'affaire des détenus afghans, de son côté, en révèle davantage sur sa conception de l'exercice du pouvoir en démocratie parlementaire. Pour lui et ses troupes, l'obligation de rendre des comptes reste à géométrie variable. Il n'hésite pas à faire fi des organismes de surveillance comme la CEPPM et même à remettre en question la suprématie du Parlement.

Cette affaire de documents n'est pas le premier défi du genre, mais sûrement le plus sérieux. La décision d'hier est par conséquent historique, car elle réaffirme la suprématie du Parlement sur le pouvoir exécutif, et ce, après des décennies d'érosion du pouvoir des élus. Elle préserve aussi du même coup le pouvoir des comités parlementaires dont le travail dépend largement des documents qu'ils arrivent à obtenir.

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Mais si le gouvernement s'est fait dire qu'il ne lui revenait pas de définir unilatéralement la portée des pouvoirs du Parlement, ce dernier s'est vu rappeler certaines de ses responsabilités. La Chambre est seule à pouvoir juger de la justesse d'un refus de produire des documents, mais elle doit reconnaître qu'il peut exister des raisons légitimes de sécurité ou de confidentialité. D'autres Parlements ont des mécanismes pour concilier ces intérêts divergents. Aucun n'a toutefois été prévu cette fois-ci, car plus personne ne se fait confiance, a déploré le président.

Cette méfiance empoisonne tous les travaux à Ottawa et les parlementaires l'ont alimentée chacun à leur manière. Ils ont maintenant deux semaines pour faire amende honorable, proposer un mécanisme et dénouer l'impasse. Un échec, avec les risques d'affrontement parlementaire et d'élections précipitées qui en découleraient, ne peut être une option.

Il est temps que cette affaire aboutisse et qu'on revienne à l'enjeu initial, qu'on sache une fois pour toutes si le Canada a respecté ses obligations en vertu de la Convention de Genève en Afghanistan. Une question grave qui mérite d'être résolue.

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mcornellier@ledevoir.com
9 commentaires
  • Mimo777 - Inscrit 28 avril 2010 08 h 17

    Un problème de fond plus grave

    Lorsque Harper a pris le pouvoir nous l’avons étiqueter de « Mini-Bush ». aujourd’hui et depuis longtemps nous savons qu’il est plus grand que Bush. Son entêtement a ignorer les demandes des parlementaire, sa prorogation du parlement, ces différentes censure et sa loi du mutisme à l’endroit des journaliste démontre un gouvernement d’autocratie et anti-démocratie.
    De tout les gouvernement Harper est le pire de tous. C’est un dictateur élu par le peuple par faute d’avoir mieux. Notre seul consolation est sont flaire extraordinaire en gestion des finance public. Il a bien manœuvrer dans la crise mais cette seul qualité n’est pas assez forte pour faire de lui un bon premier ministre.
    Le problème c’est qu’il n’y a pas d’alternative. C’est pas Les libéraux qui pourrons nous aider et encore moins le NPD. Je suis un homme de gauche et j’aime bien Jack Layton mais son programme de tuera notre économie. On ne peut pas tous donnée au pauvre et rien au entreprise qui donne au pays le moyen d’aider les pauvres.
    M. Harper a démontrer hors de tout doute qu’il était intelligent mais il nous a aussi démontrer son manque de compassion et a fait de notre pays une farce pour les autres qui nous regarde.
    Nous voulons construire une démocratie en Afghanistan mais nous bafouons la notre au points même que nos propres citoyen ne veulent plus d’élection voir même plus en entendre parlé.
    Rien en ce gouvernement est digne du Canada. Notre grand pays demeurera fort et M. Harper passera a l’histoire mais dans les livres il sera cité comme exemple des chose a ne pas faire en démocratie.
    M. Harper foutez nous la paix démissionner et prenez des vacances éternel en Arabie-Saoudite la y’a du pétrole et pas de démocratie cela devrais vous plaire.

    Un dyslexique qui aime écrire.
    Mimo??

  • pierre m de ruelle - Inscrit 28 avril 2010 10 h 07

    oui mais...

    Oui a ce que le parlement a acces au fameux documents en autant que ces derniers restent secrets, il y va de la securite de nos forces armees.
    On ne fait pas la guerre a des democrates en Afghanistan.... au fait demandez donc aux talibans comment traitent ils leurs prisonniers.... surtout les bien pensants allez donc leur demander en personne..... et si par bonheur vous en revenez entier, faites nous partager vos confidences.

  • Pierre Rousseau - Abonné 28 avril 2010 10 h 56

    Compromi douteux...

    Il est maintenant évident que si les Conservateurs ont agi de la sorte c'est que l'information que contiennent ces documents est extrêmement dommageable pour eux et qu'après avoir considéré les options, ils ont conclu que l'obstruction était le moindre mal pour eux. Il semble aussi évident que ces informations démontrent que le Canada (ses militaires et personnes en autorité) se sont rendus coupables ou au moins complices de crimes de guerre en Afghanistan (la torture est considérée comme crime de guerre) et que des poursuites contre eux en conséquence par la Cour pénale internationale (CPI - qui intervient lorsque le système judiciaire du pays en cause ne fait rien) seraient catastrophiques non seulement pour eux mais pour la réputation du pays dans le monde (quoique, faut-il le répéter, cette réputation a été sérieusement érodée dans les 3 dernières années).

    Dans ce contexte, les Conservateurs se sont « peinturés dans le coin » et tout compromis risque de causer un sérieux dérapage pour leur parti. Il ne faudrait donc pas se surprendre s'ils décidaient de sauver les meubles et plonger le Canada en élection - c'est leur meilleure chance de gagner, fut-ce une minorité, avant que la « bombe » n'éclate entre leurs mains. Si jamais un compromis a lieu, on pourra certes penser que les Libéraux ont tout à gagner dans cette affaire et que ces événements n'ont pas commencé avec le gouvernement conservateur mais avaient déjà commencé sous leur règne. On va peut-être assister à la continuation de la coalition Conservateurs - Libéraux!

  • Maxime Gagné - Inscrit 28 avril 2010 11 h 42

    L'œuf ou la poule

    L'éternel débat de l'œuf ou la poule ne s'applique pas dans le débat sur l'origine du parlementarisme. Le roi gouvernait. Puis, pour se donner une légitimité, il a permis aux barons de se constituer en parlement (no taxation without representation). Puis, renversement: il a accepté que le gouvernement soit nommé par le parlement.

    Lors d'élections générales, les Canadiens votent pour un parlement. Ils ne votent pas pour un gouvernement. Harper l'a oublié en décembre 2008 et il refait la même erreur.

    Dieu merci, notre système électoral, lors des deux élections précédentes, n'a réussi qu'à pondre des parlements où aucun groupe parlementaire ne détenait la majorité.

  • Marianne - Inscrit 28 avril 2010 12 h 47

    Au " Dyslexique qui aime écrire "


    Bien sûr qu'il y existe une issue, monsieur Mimo 777 : L'Indépendance du Québec, pardi !

    Et en prime, ce n'est pas rien, on se débarrasse de M. John James Charest. Un autre premier ministre à qui personne n'aura jamais enseigné en quoi consiste une démocratie.