Les municipalités peuvent exiger la restauration des berges

Contrairement à d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l’eau des prises d’eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Contrairement à d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l’eau des prises d’eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards.

La Cour supérieure vient de confirmer dans un important jugement que les municipalités ont le droit d'imposer par règlement la restauration des bandes riveraines sans égard aux pseudodroits acquis sur les usages et les constructions en rives.

Cette décision ouvre un chapitre majeur dans la protection des lacs au Québec, mais elle impose du même coup un examen de conscience à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.

C'est le juge François Huot qui a rendu cette décision dans une cause qui opposait la Ville de Québec à 55 riverains du lac Saint-Charles. Ce lac est un important milieu de villégiature à proximité de la Vieille Capitale. C'est aussi une des sources d'approvisionnement en eau potable de la ville depuis 1847. En 1931, un premier barrage rehausse le niveau du lac, une structure qui sera bétonnée vingt ans plus tard pour être mieux en mesure de fournir la moitié de toute l'eau potable consommée à Québec.

Contrairement à d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui protègent par des règlements sévères la qualité de l'eau des prises d'eau potable des villes, le Québec laisse ce champ aux municipalités, ce qui engendre des disparités discutables à plusieurs égards.

C'est parce que Québec a décidé de contrôler les principaux facteurs qui pouvaient détériorer la qualité de l'eau du lac Saint-Charles que 55 citoyens, propriétaires et riverains, ont décidé de contester ses exigences réglementaires qui leur demandaient de laisser en friche leur bande riveraine et d'y démolir tous les ouvrages non permanents qu'on y retrouve.

Le 18 avril 2005, Québec adoptait un premier Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse pour prohiber l'utilisation des pesticides à moins de 300 mètres d'un cours d'eau utilisé comme source d'approvisionnement et de 30 mètres dans le cas des engrais.

Mais un autre problème devait faire son apparition dans certaines parties du lac, soit les cyanobactéries qui produisent des toxines menaçantes pour la santé humaine et animale. Pour endiguer leur multiplication, Québec met de l'avant un plan qui comprenait une inspection des fosses septiques, l'aménagement pour l'automne 2007 de bandes riveraines sur les terrains de la municipalité, un règlement pour protéger les rives, le littoral et les plaines inondables, une étude des apports en nutriments dans le cours d'eau et des rencontres avec les propriétaires d'un terrain de golf, un équipement sportif souvent générateur de nutriments et de pesticides en quantités importantes.

Deux ans plus tard, en 2007, Québec adopte le Règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaintes inondables, des écosystèmes en principe protégés depuis le milieu des années 1980!

Mais l'adoption du règlement n'empêche pas les cyanobactéries de gagner du terrain, au point de contaminer presque toutes les parties du lac l'été suivant en raison des apports en phosphore et en azote. Les «cyanos» profitent pour se développer de la faible profondeur du lac, ce qui le réchauffe et concentre les contaminants. Et les apports sont d'autant plus nombreux que les rives du lac sont de piètre qualité en raison de l'incurie des riverains, qui, là comme ailleurs, les ont déboisées, bétonnées, enrochées, gazonnées, en somme artificialisées systématiquement, favorisant une érosion qui fait vieillir prématurément le lac et qui réduit la qualité de son eau.

Le nouveau règlement prévoit le retour à la nature de la bande riveraine sur 10 mètres, en dépit des tolérances anciennes et ce que les citoyens perçoivent comme des droits acquis d'ouverture visuelle et d'accès au lac. La Ville propose même aux citoyens de reverdir à ses frais cette bande riveraine.

Après examen de la preuve, la Cour statue qu'il y a consensus scientifique autour de la nécessité d'une bande riveraine de 10 à 15 mètres pour qu'elle soit fonctionnelle, ce qui constitue une véritable condamnation de la similibande riveraine de 3 mètres dont Québec se contente en milieu agricole, pourtant la principale source de pollution diffuse.

Le règlement de Québec interdit désormais dans cette bande la coupe et même l'élagage des arbres. Ses dispositions, dont certaines apparaissent irréalistes, autorisent une fenêtre visuelle de 10 mètres en rives, protégée par une minibande riveraine de 4 mètres où on doit au moins maintenir une végétation herbacée. L'accès au lac doit se limiter à un déboisement sur 1 mètre, ce qui n'est pas très réaliste.

Pour les propriétaires, il s'agit d'une véritable expropriation de leur propriété et d'une perte de jouissance majeure de la rive. Le magistrat donne par contre raison à la Ville qui plaide que le privilège d'être installé en rives s'accompagne d'une responsabilité envers le lac et ses espèces vivantes. Juridiquement parlant, le tribunal reconnaît aussi que les pouvoirs récemment conférés aux municipalités en matière d'environnement leur permettent désormais d'imposer de modifier, même radicalement, la bande riveraine dont les propriétaires peuvent toujours jouir, mais d'une autre façon, d'où son verdict qu'il ne s'agit pas d'une expropriation mais de balises en matière de sécurité collective et environnementale.

Compte tenu des retards imposés par l'audition de la cause, le juge Huot reporte la date à laquelle les bandes devront être conformes au règlement, soit le 31 octobre prochain.

Ce verdict, qui confirme les pouvoirs en matière de protection riveraine des municipalités, pose avec une acuité nouvelle le problème des disparités de plus en plus criantes entre les niveaux de protection accordés aux lacs et aux écosystèmes aquatiques à travers le Québec. La question se pose désormais à la ministre responsable de l'Environnement: pourquoi tolérer cette iniquité injustifiable sur le plan de la gestion environnementale, faute d'un règlement provincial qui intégrerait minimalement les normes élaborées jusqu'à présent par les municipalités les plus avant-gardistes?

Lecture: Le Bonheur au bout de la ligne, par Mario Viboux, éditions Point de mire, 239 pages. L'auteur est un animateur social qui a mobilisé les jeunes d'un quartier défavorisé de la métropole autour de la pêche à la mouche pour leur communiquer à la fois une passion et celle de la découverte du monde puisque chaque année, les moucheurs en herbe font une excursion de pêche dans les meilleurs sites de la planète. Ce livre, qui est à la fois le journal d'une passion, fait découvrir comment donner un coup de fil au bonheur.
6 commentaires
  • Amie du Richelieu - Inscrit 16 avril 2010 07 h 15

    Bandes riveraines de 10@15 mètres

    "Après examen de la preuve, la Cour statue qu'il y a consensus scientifique autour de la nécessité d'une bande riveraine de 10 à 15 mètres pour qu'elle soit fonctionnelle, ce qui constitue une véritable condamnation de la similibande riveraine de 3 mètres dont Québec se contente en milieu agricole, pourtant la principale source de pollution diffuse."

    Moi aussi, après avoir étudié le dossier sérieusement et constaté la détérioration de la qualité de l'eau de la rivière Richelieu devant chez moi, je suis arrivée à la conclusion que nous ne réussirons jamais à nettoyer nos cours d'eau au Québec tant et aussi longtemps que des mesures draconniennes ne seront pas prises pour filtrer la principale source de pollution diffuse de la plupart de nos cours d'eau dans la vallée du Saint-Laurent: des mauvaises pratiques en agriculture. Ce ne sont pas nos municipalités qui pourront régler ce problème mur à mur.

    Nourrir le monde ne devrait pas donner carte blanche pour polluer nos sources d'eau potable.

    Johanne Dion
    Amie du Richelieu
    http://lesamisdurichelieu.blogspot.com/

  • pajbertrand - Abonné 16 avril 2010 11 h 20

    Les bandes riveraines: mais encore !

    les bandes riveraines sont devenues au cours des dernières années la solution facile dans le dossier de la lutte aux cyanobactéries. Comme celà arrive trop souvent au Québec, la résolution des problèmes environnementaux passent par la plantation d'arbres. Une solution bien primaire face à des problèmes plus complexes. Pas étonnant que les municipalités et groupes environnementaux se soient rabbattus sur cette solution. En plus ca fait bonne presse. Mais les preuves scientifiques sur le rôle des bandes riveraines en terme de systèmes de traitement des eaux de ruissellement sont faibles. Elles ont d'autres avantages qu'il faut aussi faire connaitre et mettre en valeur. Mais ce servir de la problématique des cyanobactéries et de l'enrichissement des eaux lacustres pour en faire la promotion constitue un danger en ce sens que l'essentiel des entrées en éléments nutritifs dans les lacs ne passent pas par les bandes riveraines mais par des écoulements linéaires qui ne sont souvent en contact avec les bandes riveraines que quelques secondes et même dans certains cas en aucun temps. L'état de nos lacs et rivières exige que nous disions les vrais affaires n'est-ce-pas !!

  • France Marcotte - Abonnée 16 avril 2010 20 h 28

    Les lacs pour tous

    Posséder un accès exclusif à un lac ou un cours d'eau est un privilège indu. Une bande riveraine suffisamment large pour la restauration des lacs et cours d'eau devrait aussi permettre à tous de pouvoir y passer. Les rives ne devraient appartenir à personne pour que tous puissent en jouir. Il faut que les lacs cessent d'être privés!

  • Guy Gauthier - Abonné 17 avril 2010 10 h 49

    Les écoulements linéaires

    Est-ce que vous pourriez être plus précis? Je ne comprends pas et ça me semble intéressant.
    "l'essentiel des entrées en éléments nutritifs dans les lacs ne passent pas par les bandes riveraines mais par des écoulements linéaires qui ne sont souvent en contact avec les bandes riveraines que quelques secondes et même dans certains cas en aucun temps."

  • Amie du Richelieu - Inscrit 18 avril 2010 06 h 31

    Écoulements linéaires=fossés?

    Je pense qu'il parle de fossés et ruisseaux (qui ont presque tous étés redressés ici en Montérégie). Çà serait gentil d'écrire pour que tout le monde puisse comprendre! Çà aurait été bon de mentionner aussi les mesures que l'on puisse prendre pour filtrer les écoulements linéaires, comme les bassins de rétention, ou des étangs de filtration, par exemple. Il faut dire les vraies affaires, en effet, mais il faut les dire clairement!