Information raréfiée

Qu'ont en commun l'affaire Helena Guergis, Droits et démocratie et le dossier des détenus afghans? Le brouillard qui les entoure et que le gouvernement Harper ne cherche en rien à dissiper. On peut même dire qu'il l'entretient.

Dans chacun de ces dossiers, le gouvernement répond aux questions avec des phrases toutes faites qui passent à côté de l'essentiel. Pourquoi, par exemple, le gouvernement a-t-il fait appel à la GRC dans le cas de Mme Guergis? Le premier ministre a été mis au fait d'allégations nouvelles et a réagi rapidement en confiant le dossier à la GRC, répond-on. Oui, mais pourquoi? La même réponse est offerte, encore et encore. C'est comme ça dans tous les dossiers difficiles. On tourne en rond au point de frôler l'absurde.

La transparence était le slogan électoral des conservateurs en 2006, mais elle est loin d'être devenue leur marque de commerce depuis leur accession au pouvoir. Le rapport spécial sur les délais chroniques en matière d'accès à l'information, qu'a rendu public hier la Commissaire à l'information par intérim, Suzanne Legault, le démontre éloquemment.

Le problème n'a pas commencé sous les conservateurs, mais ces derniers avaient promis d'y remédier. En lieu et place, l'érosion s'est poursuivie et les délais se sont allongés. Et depuis trois ans, un pourcentage croissant de documents sont censurés avant d'être rendus publics. Cet état de fait n'est pas anodin. Comme le disait Mme Legault hier en citant un blogueur, «des délais excessifs en matière d'accès à l'information équivalent à de la censure».

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Selon Suzanne Legault, le premier facteur de succès en matière d'accès à l'information est le leadership exercé aux plus hauts échelons. Les ministères qui font bonne figure, comme Justice et Citoyenneté et Immigration, sont dirigés par des ministres et sous-ministres qui croient à la transparence. Or, le Conseil privé, le ministère du premier ministre, fait partie des cancres avec son maigre D. Il arrive avant-dernier pour la longueur des délais à répondre.

Pire, il constitue un goulot d'étranglement pour des demandes adressées à d'autres ministères mais qui doivent transiter par chez lui, c'est-à-dire toutes celles qui touchent des renseignements confidentiels du cabinet. La lenteur à répondre du Conseil privé alimente une frustration généralisée dans les autres ministères, a constaté le commissariat. Le mauvais exemple vient donc de haut.

Les conservateurs avaient pourtant un programme ambitieux en matière d'accès à l'information, en 2006, mais ils l'ont oublié en cours de route. La Loi sur la responsabilité a modifié la Loi d'accès à l'information pour y soumettre davantage d'institutions et rendre les ministres responsables du rendement de leur ministère, mais aucun n'a jamais été sanctionné pour avoir laissé pourrir la situation, comme c'est le cas aux Affaires étrangères. Les autres réformes qui auraient renforcé la loi sont restées lettre morte.

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Autre sujet d'inquiétude: l'ingérence politique. Le gouvernement s'en défend, mais le chef de cabinet du premier ministre, Guy Giorno, n'a jamais directement nié son existence hier, lors de sa comparution devant le comité parlementaire de l'Accès à l'information et de l'Éthique. Aux députés de l'opposition qui lui demandaient s'il était au courant de cas inconnus du public, il n'a jamais dit clairement non.

Chaque fois, il revenait à la loi et aux attentes du premier ministre. Seul un fonctionnaire peut avoir l'autorité de décider d'une demande d'accès, a-t-il répété, et un membre du personnel politique ne peut même pas lui dicter sa conduite. Il a défendu le droit pour le ministre d'être informé de la divulgation imminente de documents dont il aura à répondre en Chambre ou dans les médias, une pratique permise à la condition de ne pas entraîner de délais supplémentaires.

Tout cela est vrai — en théorie —, mais les règles sont-elles respectées? Chaque fois que la question lui a été posée directement, il l'a esquivée.

Les allégations d'ingérence politique flottent dans l'air d'Ottawa depuis longtemps, mais le seul cas publiquement connu touche le ministre Christian Paradis, du temps où il était ministre des Travaux publics. Un de ses adjoints aurait demandé, malgré l'avis contraire des fonctionnaires, que seule une partie d'un document soit remise à un journaliste de la Presse canadienne. Quand l'agence l'a su et l'a révélé en février, le gouvernement a affirmé qu'il s'agissait d'un cas isolé. L'adjoint en question a eu droit a une remontrance, mais il est toujours en poste.

Depuis, la commissaire à l'information a confirmé qu'elle menait des enquêtes prioritaires, non seulement sur cette affaire, mais sur deux autres cas possibles d'ingérence politique dans le traitement de demandes d'accès à l'information.

Ce gouvernement ne cherche pas à inculquer une culture de la transparence, comme l'a noté Mme Legault. Il n'en a que pour le contrôle de l'image et du message, sans se rendre compte que cela lui nuit, comme dans l'affaire Guergis. Si, comme Brian Mulroney à l'époque, Stephen Harper avait seulement révélé la nature générale des allégations qui le poussaient à faire appel à la GRC, il se serait peut-être épargné les folles conjectures qui agitent la capitale et nourrissent le moulin à nouvelles mal digérées. On récolte ce que l'on sème.

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mcornellier@ledevoir.com

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1 commentaire
  • Eric Allard - Inscrit 14 avril 2010 12 h 52

    Ne pas répondre est une réponse...

    et le ministre a clairement indiqué, en ne répondant pas, que la réponse est celle qu'on connaît. C'est un fondement même de la communication: "le refus de communiquer est en soi une communication".