La bébelle

S'il y a une institution dont les Canadiens d'un océan à l'autre se fichent éperdument, c'est bien le Conseil de la fédération. Après tout, le pays s'en est très bien passé pendant 135 ans.

Si, d'un commun accord, les provinces décidaient d'abolir ce que le PQ qualifie de «bébelle», personne ne trouverait à y redire. En revanche, si le Québec décidait unilatéralement d'en sortir, les pages éditoriales des journaux du ROC rivaliseraient d'indignation.

Dans son rapport de 2001, qui tient toujours lieu de politique constitutionnelle au gouvernement Charest, l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, constitutionnaliste émérite, présentait le Conseil comme «le centre névralgique où le dialogue constant et la coopération entre les provinces et le fédéral permettraient de redéfinir et de faire évoluer nos relations économiques et sociales dans le sens d'une nouvelle vision canadienne fondée sur la codécision».

«De plus, en jouant un rôle à l'égard de la négociation et de la ratification des traités internationaux touchant les deux ordres de gouvernement, le Conseil de la fédération favoriserait un meilleur partenariat en cette matière au sein de la fédération canadienne.»

On ne se surprendra pas que l'ancien député péquiste de Mercier, Daniel Turp, également constitutionnaliste, ait vu la chose autrement. Selon lui, il s'agissait d'un nouvel «organe constitutionnel» qui pourrait éventuellement remettre en question la compétence exclusive du Québec dans des domaines comme la santé, l'éducation et les affaires sociales.

Après seulement six ans d'existence, il est trop tôt pour porter un jugement définitif sur cette jeune institution, mais on ne peut pas dire que la fédération donne des signes évidents d'évolution vers la codécision. La politique du gouvernement Harper en matière de lutte contre les changements climatiques n'annonce pas davantage le «meilleur partenariat» qu'évoquait M. Pelletier.

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En réalité, la création du Conseil ressemblait plutôt à un succédané. À défaut d'être en mesure de ramener le Québec dans le giron constitutionnel canadien, le gouvernement Charest pouvait au moins tenter de le réintégrer dans la dynamique politique de la fédération, quitte à être accusé de reconnaître de facto que le Québec était «une province comme les autres».

Cette semaine, le député péquiste de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, a de nouveau réclamé l'abolition du Conseil et le retour aux négociations bilatérales avec Ottawa. Même si l'intérêt du gouvernement Charest pour les questions constitutionnelles a manifestement diminué depuis le départ de M. Pelletier, il n'en est évidemment pas question.

Il va de soi que, d'un point de vue souverainiste, cette «bébelle» ne présente aucun intérêt. À partir du moment où, jusqu'à nouvel ordre, les Québécois ont décidé de demeurer au sein du Canada, la question est plutôt de savoir si elle présente un avantage.

Même Jacques Parizeau et Gilles Duceppe avaient salué l'entente de dix ans sur le financement des services de santé que les provinces avaient signée avec le gouvernement Martin en septembre 2004 et surtout la reconnaissance du principe d'asymétrie qui en résultait.

Dans les dossiers où les provinces ont un intérêt commun, l'institutionnalisation du Conseil et les moyens logistiques mis à sa disposition le rendent sans doute plus efficace que l'ancienne Conférence des premiers ministres provinciaux.

Il y avait cependant un élément de conjoncture dans l'entente de 2004. À l'époque, le gouvernement fédéral nageait dans les surplus budgétaires. L'actuel ministre des Finances, Jim Flaherty, a averti qu'à son échéance en 2014, les provinces ne devraient pas compter sur la même générosité d'Ottawa.

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Quand les provinces ont des intérêts divergents, le Conseil de la fédération n'est pas plus en mesure de les réconcilier que ne l'était la Conférence des premiers ministres. Chacun tente d'utiliser au mieux son rapport de force avec Ottawa, comme cela a toujours été le cas.

Par exemple, dans le dossier de l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, il n'est pas nécessaire d'être un grand stratège pour comprendre que l'Ontario présente un plus grand intérêt électoral pour le gouvernement Harper que le Québec. Dans le cas de la péréquation, les documents annexés au budget Bachand démontrent même qu'il est incapable de forcer Ottawa à respecter les décisions des tribunaux fédéraux.

Même si le Conseil de la fédération n'intéresse à peu près personne au pays, cela risque de changer radicalement le jour où le PQ reprendra le pouvoir et annoncera que le Québec s'en retire.

Comme lors de sa création, il s'agira en réalité d'un succédané. À défaut de se retirer de la fédération canadienne, le PQ se retirera d'une institution somme toute accessoire. Dans le contexte créé par l'élection d'un gouvernement souverainiste, le geste n'en sera pas moins interprété comme une déclaration de guerre dans le ROC.

À l'automne 1998, Lucien Bouchard avait réussi, à la grande surprise des stratèges péquistes, à imposer «l'union sociale» comme un enjeu majeur de la campagne électorale, alors qu'à peu près personne ne savait de quoi il s'agissait. D'ailleurs, on n'en a plus entendu parler depuis. Qui sait, la «bébelle» sera peut-être au coeur de la prochaine campagne?

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