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Les VHR en haut d'une pente fatale

La loi 90 amende la loi sur les véhicules hors route pour empêcher tout Québécois de se prévaloir dorénavant de l’article 976 du Code civil, qui oblige les citoyens à vivre avec des inconvénients normaux de voisinage. Elle rend également possible le dédommagement, voire l’arrêt par injonction des inconvénients causés par toute activité même légale si elle atteint un niveau jugé anormal.
Photo: Agence Reuters Kacper Pempel La loi 90 amende la loi sur les véhicules hors route pour empêcher tout Québécois de se prévaloir dorénavant de l’article 976 du Code civil, qui oblige les citoyens à vivre avec des inconvénients normaux de voisinage. Elle rend également possible le dédommagement, voire l’arrêt par injonction des inconvénients causés par toute activité même légale si elle atteint un niveau jugé anormal.

Le dossier des véhicules hors route (VHR) — motoneiges et quads — place le Québec en haut d'une pente qui pourrait être fatale non seulement aux droits civils de milliers de citoyens, mais qui pourrait poser un précédent dangereux pour le droit à la protection de l'environnement lui-même.

C'est ce qu'a démontré mercredi le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) devant la commission parlementaire qui examine la possibilité de prolonger l'immunité de poursuites accordée aux propriétaires de VHR après que la Cour supérieure eut établi en 2004 que les citoyens avaient le droit de leur réclamer des compensations financières pour des inconvénients de voisinage jugés «anormaux» par un tribunal indépendant.

Rappel des faits.

Le 2 décembre 2004, la juge Hélène Langlois de la Cour supérieure autorise le recours collectif intenté en 2002 par les riverains de la piste du Petit Train du Nord qui subissaient depuis des années, 24 heures sur 24, le passage des motoneiges bruyantes et polluantes à quelques mètres de leur maison. Le gouvernement Charest se précipite en moins de 15 jours avec une loi spéciale au secours des pollueurs pétaradants, la loi 90, adoptée à la vapeur avant l'ajournement des Fêtes. Cette loi amende la Loi sur les véhicules hors route pour empêcher tout Québécois de se prévaloir dorénavant de l'article 976 du Code civil, qui oblige les citoyens à vivre avec des inconvénients normaux de voisinage, mais qui, du même coup, rend possible le dédommagement, voire l'arrêt par injonction des inconvénients causés par toute activité même légale si elle atteint un niveau jugé anormal.

Cette loi a été prolongée par l'Assemblée nationale de sorte que du 29 novembre 2006 au 1er mai 2011, le droit des citoyens d'obtenir un jugement indépendant dans des cas de dérangements anormaux a été suspendu. Or, depuis quelques jours, l'Assemblée nationale se penche sur le Rapport sur les véhicules hors route, qui recommandait l'introduction de quelques règles timides et un prolongement de l'immunité accordée aux promoteurs des activités motorisées hors route.

Il est inutile de rappeler les arguments invoqués par les clubs et l'industrie d'une part, et les écologistes de l'autre. Mais un mémoire mérite un examen prépondérant, soit celui du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Ce dernier demande le retrait pur et simple, de façon permanente, de cette immunité.

Le fait politique brutal qui ressort de cet examen est la confirmation par le gouvernement Charest lui-même de l'échec de sa politique de développement pas endurable de la motoneige et du quad. Le premier ministre Jean Charest avait justifié la suspension du droit de recourir aux tribunaux en cas d'abus en disant qu'il voulait assurer le «développement durable» de cette industrie stratégique pour l'avenir des régions. Comme si compter sur un environnement en santé n'était pas plus profitable à long terme, mais c'est un autre débat...

Le rapport commandé par Québec propose 34 mesures timides qui consolident davantage les réseaux de senties qu'elles protègent les riverains. Québec les a rapidement mises en place pour régler les conflits entre le droit à la qualité de l'environnement et le privilège de circuler sur des sentiers reconnus et des machines immatriculées. Mais quand le gouvernement songe à la suspension du droit de recourir aux tribunaux en cas d'abus et non pour contrecarrer des pratiques normales, c'est qu'il est profondément convaincu que sa stratégie ne donnera pas les résultats escomptés et qu'il a jeté somme toute de la poudre aux yeux à la population avec ses 34 mesures.

La décision de la Cour suprême de l'an dernier dans l'affaire Ciment Saint-Laurent a confirmé qu'une activité même légale n'empêche pas les citoyens d'obtenir des compensations ou de faire interdire des activités et des comportements qui dépassent les bornes. Malgré cette confirmation historique d'un droit aussi important, le gouvernement Charest persiste et signe.

Pourtant, ajoute le CQDE dans son mémoire, la reconnaissance d'une responsabilité civile sans faute légale favorise la protection de l'environnement en forçant les acteurs dérangeants à civiliser leurs pratiques à moindres frais qu'en mobilisant des dizaines de policiers sur les pistes de VHR. Et si les inconvénients sont trop graves, les auteurs de ces inconvénients devront déplacer leur activité ailleurs, ce qui leur coûtera efforts et argent, comme le prévoit la Loi sur le développement durable, qui reconnaît à la fois le principe du pollueur-payeur et l'internalisation des coûts sociaux et environnementaux des activités polluantes.

Mais pire que tout, note le CQDE, la seule justification sérieuse au prolongement de l'immunité accordée aux pollueurs motorisés est d'ordre économique.

Mais le précédent que créerait ainsi Québec est énorme et placerait notre société en haut d'une pente fatale, car pour protéger de prétendues retombées économiques de 2 milliards — on a oublié dans ce bilan de soustraire la valeur des impacts négatifs —, il créerait le précédent de suspendre la règle de droit en postulant, par un arbitraire institutionnalisé, qu'il n'y a plus de problèmes anormaux en bordure des pistes de VHR.

«Après le monde agricole et les amateurs de machines vrombissantes, qui seront les prochains à réclamer une protection contre les recours pour troubles de voisinage? Quels seront les critères de sélection? Suffit-il de se justifier des revenus générés annuellement d'un milliard de dollars pour avoir droit à son exemption? Un coup parti, pourquoi ne pas exempter toute l'industrie des cimenteries des poursuites de voisinage, de même que toutes les industries polluantes qui rapportent de si précieux dollars au PIB national?», se demande le mémoire du CQDE.

Voilà une pente qui pourrait être fatale à beaucoup de droits environnementaux et sociaux, une philosophie que mon ancien patron et ancien chef des libéraux québécois, Claude Ryan, aurait certainement perçu comme une négation des vraies valeurs libérales.

n Lecture: Le Chasseur de loups marins, par Claire Vigneau et Bruce Roberts (dessins), éditions Les 400 coups. Une histoire en forme de récit poétique d'une jeune fille qui jette un regard rétrospectif sur les aventures des chasseurs de phoques de la génération de son père, qui sont devenues des batailles politiques rangées et une menace économique pour les gens des îles. Magnifique et touchant.

n Conférence: «Coopérer est-il une aberration à rebours de l'évolution dans le monde animal?», prononcée par Serge Aron, du Service d'écoéthologie évolutive de l'Université libre de Bruxelles, au Coeur des sciences (CDS) de l'UQAM (200, rue Sherbrooke Ouest), le 17 mars à 19h. S'inscrire par Internet au CDS.
4 commentaires
  • Robert Godin - Abonné 12 mars 2010 07 h 15

    Déception

    Au lieu de bien gérer les problèmes environnementaux, le gouvernement impose une prohibition d'exercer un recours de droit commun. De toute évidence, ce gouvernement fait preuve d'une grande faiblesse et d'un manque complet de respect pour les droits fondamentaux des citoyens. Et après, les politiciens se plaindront du cynisme qui règne dans la population! C'est à n'y rien comprendre.

    Robert Godin, Montréal.

  • Pierrot7 - Abonné 12 mars 2010 09 h 46

    Une loi infâme.

    Cette loi est une loi infâme, indigne d'un pays démocratique. Quant à l'argument économique, il est grandement exagéré. Je me souviens que juste après le jugement Langlois, en novembre 2004, les médias faisaient état de retombées de 600 millions pour l'industrie de la motoneige. Le 15 décembre suivant le journaliste Denis Lessard de La Presse parlait de 1 milliard. Le surlendemain, Radio-Canada nous apprenait que c'était un milliard et demi de retombées économiques. Les "spin doctors" de la désinformation avaient fait leur sale travail...

  • Gilles Teasdale - Abonné 12 mars 2010 13 h 59

    amis

    La caisse électorale peut être?
    Gilles Teasdale

  • Bouletrouge - Inscrit 29 mars 2010 10 h 30

    en effet

    C'est clair que cette loi de non-poursuite est un des nombreux mauvais coup du gouvernement Charest. Cet hiver, nous avons été nous promener dans une belle forêt dans le coin de Lotbinière. Approximativement 50% du temps, nous entendions des motoneiges. Et c'est un bruit très dérangeant. Pas très agréable de se faire casser les oreilles comme ça. Et ne parlons pas des motorisés sur l'eau. C'est encore pire. Pas obligé d'entendre le cui-cui des oiseaux 365 jours par année mais là on est carrément envahits par le bruit.