Perspectives - Trop noir (bis)

Le dernier fascicule émanant du comité consultatif coprésidé par Raymond Bachand broie plus noir que noir. Le rapport de plus de 100 pages se veut, finalement, un long plaidoyer pour le recours tous azimuts à la tarification. Il y a fort à parier que le prochain budget comprendra une analyse plus fine.

Les quatre économistes mandatés par le ministre des Finances pour alimenter la réflexion prébudgétaire ont fait un excellent boulot. Les Robert Gagné, Pierre Fortin, Luc Godbout et Claude Montmarquette ont le mérite de donner l'heure juste sur l'état plutôt lamentable des finances publiques québécoises et sur cette marge de manoeuvre inexistante. Mais ils tombent trop facilement dans une subjectivité parfois étroite lorsqu'ils abordent les solutions et, surtout, les choix qu'il revient à la société québécoise de prendre.

Et l'exercice semble vraiment vouloir se concentrer sur l'après 2013-14, se préoccuper de ce qu'il adviendra une fois la cible de déficit zéro atteinte selon les devis de Québec. C'est bien loin, tout cela! Quand on sait toute l'action du temps sur les finances publiques, tout le jeu de l'inflation ou encore d'un point de croissance économique sur les équilibres budgétaires, la marge d'erreur de ces économistes devient immense.

Le fascicule, intitulé Une voie durable, pour rester maîtres de nos choix, reconnaît que la proposition de retour à l'équilibre avancée dans le budget de mars dernier, appelée la «réponse partielle», est «gérable». Il reste plus de la moitié des efforts requis à identifier, mais bon, «il s'agit d'une première étape dans la bonne direction», disent les auteurs du rapport. Ils s'arrêtent sur le fait qu'après l'atteinte du déficit zéro en 2013-14, le scénario de Québec ne prévoit rien au-delà. «De plus, il comporte des risques importants dans la mesure où pourrait survenir une récession ou une perte de contrôle des dépenses», ont-ils ajouté. Ils reconnaissent d'emblée l'incertitude provoquée par le temps, mais en présumant de facto que ce facteur jouera défavorablement (l'économie québécoise n'a-t-elle pas connu plus de 15 ans de croissance entre la récession de 1990-92 et celle de 2008?)

Afin d'emprunter la «voie durable» et ne pas se faire prendre au piège du choc démographique, les auteurs proposent les grands moyens et tout attaquer de front, dès maintenant. Avec la moitié des efforts touchant une compression des dépenses et l'autre moitié, une hausse des revenus. Ils admettent que la croissance économique a une incidence favorable, mais puisqu'«il ne faut pas que miser sur cette croissance économique», empruntons la voie de l'austérité, sans discernement et sans autre mesure de stimulation de l'activité économique.

Au chapitre des sorties de fonds, hausse de la productivité et contrôle de la hausse des dépenses seraient la clé. Une progression des dépenses qui doit être limitée à 2,5 % par année d'ici 2013-14 (par la suite, l'augmentation pourrait se coller à celle du PIB nominal). Une cible encore plus faible que celle de 3,2 % retenue par Québec. Faut-il rappeler que lors d'un colloque de l'Association des économistes québécois, quelques-uns de ces économistes composant le comité consultatif de M. Bachand tournaient au ridicule l'hypothèse de maintien de la croissance des dépenses de programmes à 3,2 % par année? Les spécialistes faisaient alors ressortir que, étant donné le niveau incompressible des dépenses en santé et en éducation, il fallait que les autres dépenses chutent de plus de 9 % pour atteindre ce niveau souhaité de 3,2 %. Mission impossible, disaient-ils.

Au chapitre des entrées de fonds, il faudrait emprunter rapidement et massivement la voie de la tarification tous azimuts et d'une hausse de la taxe à la consommation, qui se veulent plus discrétionnaire défendent-ils. La carte de l'imposition a un impact trop négatif sur l'activité économique et limité compte tenu des différentes échappatoires.

Mais on ne dit rien sur la facture d'intérêt assouplie par le maintien des taux à des niveaux historiquement bas. Rien non plus sur les transferts fédéraux. Et moins que rien sur de meilleures pratiques de gouvernance et règles d'éthique qui permettraient de couper dans le gaspillage et d'abaisser les coûts des lucratifs contrats donnés aux amis.

Surtout, il ne faut rien entreprendre de manière proactive qui risquerait de stimuler l'activité économique et d'ajouter de précieux points de croissance. Il appert qu'un point de pourcentage au PIB nominal ajoute autour de 600 millions aux revenus du gouvernement. Sur ce point, les économistes du comité préfèrent jouer de prudence et retenir que faiblesse du taux d'emploi et choc démographique auront un effet régressif structurel. Ce faisant, l'augmentation annuelle du PIB nominal, qui a pourtant été de 5 % durant l'intervalle 1981-2008, tombera à 4,2 % en 2009-13, puis à 3,6 % en 2013-19 et à 3,3 % en 2019-25.

Et si ces prévisions du PIB traduisaient plutôt les effets et conséquences des mesures proposées par ce comité?
1 commentaire
  • alen - Inscrit 25 février 2010 08 h 03

    Oublis ou cachettes?

    Il y a beaucoup d'oublis en effet dans tout cela. En particulier, on a bien évité d'aborder l'impact des impôts différés au titre des régimes de retraite sur la dette et le déficit.

    Selon la dernière étude de Statistique Canada sur le sujet, en effet, il y a 2 000 milliards de $ d'accumulés au Canada dans les différents régimes de retraite. Au prorata de sa population, la part du Québec est de l'ordre de 400 milliards de $, dont 80 milliards d'impôt différés au taux marginal moyen d'imposition de 20 %.

    Impact direct sur la dette: 80 milliards de $. Coût par année, 4 milliards de $ d'intérêts. Impact sur le déficit: les intérêts, 4 milliards de $ plus les impôts reportés de l'année, 2,5 milliards de $, soit environ 6,5 milliards de $.

    Enfin, ajoutez à cela les 62 milliards de $ dus aux régimes de retraite des employés du secteur public.

    Et si c'était ça l'épicerie, ces retraites que le gouvernement engraisse généreusement!

    (Étude: Que nous révèle le Compte satellite des pensions sur le système de retraite du Canada?
    par Philip Cross 1 et Joe Wilkinson)