Un ami encombrant

Avant de devenir premier ministre, Stephen Harper était reconnu pour sa défense de l'autonomie des provinces. Et il avait des amis avec qui mener son combat, dont le nouveau ministre des Finances de l'Alberta, Ted Morton, qui présentait son premier budget hier. Pour Stephen Harper, la présence de son vieil allié à la tête de la trésorerie albertaine pourrait cependant se traduire par quelques maux de tête.

C'est que Ted Morton est de l'école des purs et durs quand il s'agit de défendre les compétences provinciales. Il en a donné un avant-goût vendredi en annonçant que la province allait demander à sa Cour d'appel de se prononcer sur la constitutionnalité du projet fédéral de créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Il imite du coup le Québec, qui a demandé l'été dernier à la Cour d'appel du Québec son avis sur la manoeuvre fédérale, une cause dans laquelle le gouvernement albertain a demandé d'intervenir. Il suit aussi les traces du fédéral, qui a soumis sa propre série de questions à la Cour suprême du Canada.

Cet accrochage n'a pas la portée d'une guerre de tranchées autour des transferts et de la péréquation, mais il est révélateur de ce qui distingue MM. Harper et Morton en matière de fédéralisme. Stephen Harper croit, lui, qu'il revient au fédéral de voir au bon fonctionnement de l'union économique canadienne, ce qui l'autorise, croit-il, à intervenir comme il tente de le faire avec la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières.

Ce litige se réglera devant les tribunaux, mais le coup de semonce de vendredi chatouille la fibre autonomiste de la province et des conservateurs bon teint, tout comme les différentes sorties du ministre sur la péréquation. En Alberta, comme au Québec, s'en prendre au fédéral est toujours un bon moyen de détourner l'attention d'autres maux, comme la hausse des dépenses et du déficit albertain annoncée dans le budget d'hier.

Depuis sa nomination, M. Morton a plusieurs fois mis Ottawa en garde. Le 22 janvier, il publiait dans le National Post un texte en faveur d'une refonte de la péréquation et de tous les transferts fédéraux afin d'aider, entre autres, le fédéral à réduire son déficit. Ce que M. Morton fait en parlant ainsi, c'est rouler les mécaniques pour créer un effet politique, car la péréquation est un programme fédéral, protégé par la Constitution et entièrement financé par les revenus fédéraux. Mais pour avoir une certaine légitimité, ce programme de redistribution de la richesse entre les provinces doit bénéficier d'un certain appui populaire, surtout dans les provinces les plus riches, l'Alberta en tête.

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En revenant ainsi à la charge, M. Morton rafraîchit la mémoire de Stephen Harper. Dans une autre vie, les deux hommes ont signé, avec quatre autres personnes, une lettre enjoignant au gouvernement de Ralph Klein de tenir tête à Ottawa. C'était cette fameuse lettre «coupe-feu» (firewall), diffusée en janvier 2001 en réaction à une campagne fédérale où les libéraux s'étaient fait du capital politique sur le dos de l'Alberta.

Les auteurs suggéraient que l'Alberta imite le Québec et crée sa propre régie des rentes, lève elle-même ses impôts personnels et ait sa propre police provinciale. Ils voulaient que la province prenne le plein contrôle de son système de santé, quitte à se battre devant les tribunaux et à éponger les pénalités financières d'Ottawa. Ils proposaient aussi que l'Alberta se serve du renvoi sur la sécession pour forcer une ronde constitutionnelle portant sur la réforme du Sénat.

Ils allaient encore plus loin. Ils recommandaient que l'Alberta exige le remplacement des transferts en espèces pour la santé et les services sociaux par un transfert en points d'impôt. Les plus pauvres pourraient toujours compter sur la péréquation, mais l'Alberta devait se battre pour diminuer la ponction financière subie par les Albertains pour financer ces transferts.

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Fidèle à ce courant de pensée ancré dans le vieux sentiment d'aliénation de l'Ouest, Ted Morton n'a pas abandonné ses idées, comme en témoigne son programme durant la course à la direction de son parti en 2006. Son programme reprenait la proposition de régime de pensions provincial et de police provinciale. Il souhaitait aussi que la province exerce davantage de contrôle dans le domaine de l'immigration.

Avec ses positions bien campées, M. Morton semble ne pas laisser beaucoup de marge de manoeuvre à ses cousins fédéraux. Il faut dire qu'il n'en a pas beaucoup lui non plus devant la montée de la Wildrose Alliance (WA), un parti de faucons fiscaux encore plus à droite que le PC, farouchement autonomiste et passionnément populiste. Plus drôle encore, M. Morton a longtemps été, avec ses idées autonomistes, le mentor de la chef allianciste Danielle Smith.

L'Alliance est toute jeune et doit encore faire ses preuves, mais elle mord joyeusement les mollets des conservateurs albertains, qui doivent, pour donner le change, avoir l'air de mordiller ceux d'Ottawa. Le gouvernement Harper n'a aucune obligation de bouger dans le dossier des transferts aux provinces avant l'arrivée à échéance des différentes ententes. Dans le dossier de la péréquation, il est le maître du jeu. Il a donc du temps pour jauger la pression que pourra exercer M. Morton, qui sera lui-même talonné par la WA, surtout après le budget d'hier.

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mcornellier@ledevoir.com
4 commentaires
  • jacques noel - Inscrit 10 février 2010 07 h 38

    LA PÉRÉQUATION EST UNE LÉGENDE URBAINE

    La péréquation est une légende urbaine, inventée par nos Feds, pour nous rappeler chaque jour quelle chance on a de vivre dans le plus-meilleur pays du monde. La preuve ? Les riches Albertains, qui nous adorent (dixit le dernier Léger Marketing…), nous envoient chaque année un beau thecque de 8 milliards de dollars, tiré droit des sables bitumineux. En beaux ingrants que nous sommes, influencés par nos cousins (maudits) français, on flamme ça dans des programmes sociaux chromés que les Albertains n’ont même pas le moyen de se payer. Pour ajouter à l’insulte, on crache sur le pétrole sale sur toutes les tribunes internationales. C’est, en gros, le discours que nous martèle Gesca, sous le silence indifférent du Bloc et du PQ qui laissent tout passer.

    A part le 8 milliards, qui est bien réel, tout ça est faux évidemment. D’abord, le chèque ne vient pas d’Edmonton ou de Victoria. La péréquation est un programme fédéral, comme la Défense ou les pensions de vieillesse. L’Alberta et la Colombie-Britannique n’ont rien à voir là-dedans (pas plus que le Québec d’ailleurs). D’autre part, le Manitoba, province de l’Ouest s’il en est, reçoit per capita le double de ce que reçoit le Québec. Enfin, et c’est le plus important, faut regarder où va le reste du budget puisque, dans le mensonge, on suppose que tout le reste est bien distribué et que le 8 milliards est un cadeau, un extra.

    L’extraordinaite Rapport Legault nous en a donné une bonne idée. Pour la Défense par exemple, on ne reçoit que 15% du budget. On a juste Valcartier, Bagotville et St-Hubert. On a 15% des 21 milliards. Pour les Indiens, on a juste 9% des 7 milliards ; en Pêcheries, 11% des 4 milliards ; en agriculture, 11% des 6 milliards (le transport du blé est subventionné au top par Ottawa). On a zéro pour l’Agence de développement des Maritimes et zéro pour l’Agence de développement de l’Ouest

    Voici le tableau des IN and OUT au Canada, péréquation incluse. Ce que les provinces ont envoyé à Ottawa (IN) et ce qu’Ottawa leur a retourné (OUT). C’était en 2007, en plein boum du pétrole, juste avant la crise économique (ça explique la belle performance de l’Ontario et de l’Alberta)

    Canada http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    IN 238 793 000 000
    Out 222 677 000 000
    Surplus 16 116 000 000

    Une grosse année pour Ottawa puisqu’on nageait dans les surplus.

    TERRE-NEUVE http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 3 596
    Out 7 055
    -3 459

    NE http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 5 338
    Out 10 919
    -5 581

    IPE http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 801
    Out 1 623
    -822

    NB http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 3 851
    Out 7 558
    -3707

    Ontario http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 97 504
    Out 75 032
    22 472

    Manitoba http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 6 656
    Out 10 923
    -4267

    Saskatchewan http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 6 563
    Out 8 063
    -1500

    ALBERTA http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 37 064
    Out 17 567
    19 497

    COLOMBIE-BRITANNIQUE http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 30 581
    Out 24 810
    5 771

    YUKON http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 212
    Out 991
    -779

    TNO http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 655
    ut 1 384
    -729

    NUNAVUT http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    In 141
    Out 1 210
    -1 069

    (avez-vs vu les reportages au Téléjournal ? On construit à gros prix aux frais des Blancs du sud qui paient 90% de la facture)

    QUÉBEC http://www.statcan.gc.ca/pub/13-018...
    IN : 45 725
    Out 50 541
    -4 816

    On le voit, 7 provinces et 3 territoires reçoivent plus qu’elles envoient à Ottawa. Trois provinces, l’Alberta (19,5 G), la CB (6 G) et l’Ontario (22,5 G) envoient de gros surplus. Le Québec est officiellement dans le rouge de 4,8 G avec Tawa. Mais attention,il y a une grosse attrape.

    Dans les 50,5 milliards qu’Ottawa nous envoie, on a le culot d’inclure une facture de 7,3 milliards pour le financement de la dette. C’est la portion de la dette canadienne, basée sur la démographie, qu’on octroie au Québec. Evidemment, on a rien pour ce 7,3 G qui va aux intérêts fait qu’en réalité Ottawa ne dépense pas 50,5 G au Québec mais juste 43,2 G en argent réel. Comme on envoie 45,7 G, Ottawa en réalité nous a volé 2,5 G en 2007.

    Il serait à peu près temps que nos 101 députés l’expliquent au peuple qui croit qu’on est les BS du Canada. Ce discours est désastreux sur le « mental »des Québécois qu’on fait passer pour une bande d’incapables qui vivent sur le pétrole des Albertains et qu’un Québec indépendant ne serait donc pas rentable sans les 8 milliards des Albertains. A force de matraquer le discours, il finit par s’inscrire dans le disque dur des Québécois. Même chez les plus ardents souverainistes. C’est une fraude intellectuelle qu’il faut dénoncer une fois pour toute par une sortie forte de nos 101 sourds et muets

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 10 février 2010 08 h 24

    La fin de la péréquation, quelle belle occasion...

    Si je vous comprend bien vous préférez vous accrocher à la péréquation plutôt que de voir en sa remise en cause l' occasion historique pour le Québec de se sortir de la cage à castor qu'est la Constitution de 1982.

    Le Québec devrait plutôt profiter de l'occasion pour donner son accord à la fin de la péréquation en retour de l'élimination de tous les dédoublements que suppose le fédéralisme (un dans l'autre on a presque une sommes nulle). Il n'y a rien à gagner à pratiquer un politique de la mendicité.


    Vous dites le fédéral est maitre du jeux avec la péréquation, puisque le programme est dans la constitution. Ce n'est pas l'opinion de l'Ontario, qui va aussi la remettre en question:

    (http://www.davidmackinnon.ca/)

    Au cas ou cela vous aurait échappé, Ottawa n'est plus maitre de grand chose. Il y a eu une métamorphose dans la politique canadienne que peu d'observateur on perçu: Le centre de gravité du pouvoir est passé du gouvernement central vers les provinces pétrolières; et, de l'Est vers l'Ouest. Bref la doctrine d'un gouvernement central qui dicte ses volontés au provinces s'est enlisé dans les sables bitumineux.: En 2009 nous sommes arrivé à la fin du Canada de Trudeau:

    http://www.vigile.net/La-fin-du-Canada-de-Trudeau

    Cela fait 2 ans que j'observe l'évolution du ROC à partir de mes notes de géopolitique 101 et je ne vois pas comment la Constitution de 1982 va survivre aux distorsions qui iront en s'amplifiant, tant les intérêts (énergétique) sont divergents entre les provinces pétrolières et le Québec :


    Il faut savoir qu'Ottawa est un État arbitraire et de convénience. Les provinces sont des États naturels qui ont entre leur mains le pouvoir de vie ou de mort sur l'État central (Ottawa maitre du jeux vous dites, pensez à l'URSS).

    Il faut savoir que la politique est affaire d'intérêt, de rapport de force et d'effectivité (Statut). Les provinces pétrolières ont des intérêts énormes à défendre; elles sont dans un rapport de force favorable vis à vis Ottawa (on l'a vu à Copenhague) ; leurs politiques seront donc effectives. Leur volontés vont primé sur toute autres considérations, y inclus l'unité canadienne.

    Au lieu de déploré cette dynamique qui éloigne le Canada du Québec il faudrait plutôt voir comment on pourrait tirer partie de cette situation inespérée, un phénomène qui s'apparente à la mitose: Le processus de division naturelle des cellules en biologie.

    La fin de la péréquation serait l'occasion pour le Québec d' un gambit qui nous ouvrirait des horizons bouchée jusqu'à maintenant..

  • Jacques Lafond - Inscrit 10 février 2010 08 h 56

    À Monsieur Jacques Noel

    Merci pour votre texte, Monsieur Noel. JL

    lafond.overtime@gmail.com

  • André Lacombe-Gosselin - Abonné 10 février 2010 16 h 43

    Péréquation : le Québec perdant

    QUÉBÉCOIS/SES Réveillons-nous !
    La vérité nous rendra libres. VOYONS-Y maintenant!
    En cette période de « crise économique mondiale » sans précédent, tout le monde fait ses comptes. Dépensons-nous trop ? Quels sont nos besoins réels, nécessaires, indispensables, superflus ? Si nous faisons cet exercice pour nos familles, pourquoi ne le ferions-nous pas pour notre société francophone et la place qu’elle occupe dans le Canada et dans le monde d’aujourd’hui.
    Nous sommes à la croisée des chemins. Les décisions actuelles détermineront notre futur immédiat, celui de nos enfants et petits-enfants. Quel héritage voulons-nous leur laisser en termes de valeurs, non seulement économiques mais aussi culturelles, sociales et spirituelles ?

    Depuis quand dure ce vol de nos avoirs ? On nous tolère dans le ROC parce que nous lui aliénons nos libertés individuelles et collectives et que nous payons beaucoup trop cher notre appartenance au Canada qui nous exploite à coup de mensonges et de demi-vérités… particulièrement sous la férule des Charest et Harper ? Jusques à quand abuserez-vous de notre patience et de notre « bonasserie » ? Qu’est-ce que ça prend de plus pour nous réveiller avant qu’il ne soit trop tard ?

    Nous avons ici un éclairage suffisant – merci au Devoir et à ses journalistes – pour avancer vers notre libération comme peuple souverain et couper enfin ces liens pervers qui nous détruisent comme un cancer sournois, incolore, indolore, inodore et insipide…
    Loin des yeux mais près du cœur !
    Le joyeux retraité de la Perle du Pacifique
    André Lacombe-Gosselin
    mercredi 10 février 2010