Visa le noir, tua le blanc

Les discussions préliminaires sur un accord enrayant la contrefaçon — dans ce qui en a coulé — proposent notamment de renforcer le pouvoir des douaniers qui pourraient alors fouiller une personne, mais aussi le contenu de son ordinateur ou de son lecteur de musique, et de saisir ceux-ci s’ils contiennent des documents susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
Photo: Agence Reuters Jessica Rinaldi Les discussions préliminaires sur un accord enrayant la contrefaçon — dans ce qui en a coulé — proposent notamment de renforcer le pouvoir des douaniers qui pourraient alors fouiller une personne, mais aussi le contenu de son ordinateur ou de son lecteur de musique, et de saisir ceux-ci s’ils contiennent des documents susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle.

Dans le monde de la guerre, on appelle ça des «dommages collatéraux». La semaine dernière, 38 pays, dont le Canada, se sont réunis à Mexico afin d'accoucher d'un accord international pour lutter sérieusement contre la contrefaçon et ses effets pervers sur les images de marque et les économies nationales.

Or, paradoxe ultime, les discussions menées dans le plus grand secret depuis des mois commencent à inquiéter sérieusement... plusieurs groupes de défense des libertés individuelles à travers le monde.

Motif? Sur la base d'informations qui ont coulé récemment dans la blogosphère, ils croient en effet comprendre que cet accord, visant à standardiser les politiques de protection de la propriété intellectuelle, pourrait aussi toucher le piratage des biens culturels en ligne, avec, à la clé, des dispositions internationales qui risquent de nuire gravement à la vie privée, à la neutralité des espaces numériques de communication et à l'accès au savoir, selon eux. Rien de moins.

Actuellement à sa septième phase de négociation, ce projet de traité international sur la contrefaçon, connu dans les milieux d'initiés sous le doux acronyme d'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), n'en finit plus de faire l'unanimité contre lui. La rencontre de Mexico, la semaine dernière, à laquelle ont pris part des représentants du gouvernement Harper, en a d'ailleurs donné la preuve une nouvelle fois.

C'est qu'autour de la table, les 38 États engagés dans cette course au consensus doivent principalement s'attaquer à la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique, un problème de taille à l'échelle internationale, qui s'accompagne de pertes financières lourdes pour les marchands et fabricants de pilules.

Ces faux médicaments ont aussi des conséquences dramatiques sur la santé publique. Le hic, pour mettre un terme à ce commerce du faux, c'est l'ensemble des cadres de protection de la propriété intellectuelle qu'il va falloir resserrer. Et ce, avec des conséquences insoupçonnées.


Une fuite et des craintes

Bien sûr, l'accord n'en est encore qu'à l'état d'ébauche et il est loin d'être signé. En avril prochain, les parties vont encore se rencontrer en Nouvelle-Zélande avec, dans leur ligne de mire, un projet compliqué: en arriver à un texte commun et final d'ici la fin de cette année.

Mais des bouts de discussion se sont déjà mis à circuler dans le cyberespace. C'est le site de coulage d'informations gouvernementales, Wikileaks, qui est à l'origine de cette fuite. Et les révélations n'annoncent rien de très encourageant.

Oui, en substance, l'ACTA prévoit des lois plus sévères pour enrayer la contrefaçon et pour criminaliser ceux qui s'y adonnent, mais l'accord vient aussi, par le fait même, renforcer profondément la protection des droits d'auteur en permettant par exemple à un fournisseur d'accès à Internet d'espionner ses clients et de couper la connexion de ceux soupçonnés de se brancher sur des sites de partage de fichiers sonores et vidéos, protégés par des copyrights. Rien de moins.

Ce filtrage du Net, soit un univers où la liberté aime crier régulièrement son «non», n'est pas pour rassurer. Mais la mesure envisagée par l'ACTA n'est pas la seule à donner des frissons dans le dos aux défenseurs des libertés.

Les discussions préliminaires — dans ce qui en a coulé — proposent aussi de renforcer le pouvoir des douaniers qui pourraient alors fouiller une personne, mais aussi le contenu de son ordinateur ou de son lecteur de musique, et de les saisir s'ils contiennent des documents susceptibles d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle.

Cela comprend, bien sûr, le fichier sonore que votre neveu a mis dans votre ordinateur, lors du dernier souper de famille, pour vous faire découvrir un groupe que vous n'allez jamais vouloir réentendre! Mais qui pourrait vous mettre dans le pétrin dans un aéroport près de chez vous.


Tous unis contre l'intrusion

La perspective n'est pas joyeuse. Elle a aussi incité, fin janvier, l'Union des consommateurs à prendre part à une vaste coalition internationale qui dénonce vertement le secret entourant l'écriture de cet accord, mais aussi son contenu envisagé, dont chaque internaute/citoyen pourrait faire les frais.

«Il y a, d'après nous, des raisons sérieuses de s'inquiéter des conséquences que cet accord pourrait avoir sur les libertés et droits fondamentaux des citoyens des pays participants», écrit d'ailleurs la Coalition en préambule d'une pétition qu'elle vient de mettre en ligne (a2knetwork.org). «Nos craintes sont corroborées par des documents de la Commission européenne qui indiquent clairement que cet accord aura pour effet de restreindre certains droits et libertés, et notamment ceux relatifs à la liberté d'expression et à la protection de la vie privée.»

Consumer International, l'Electronic Frontier Foundation, la Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, la Ligue des droits et libertés et même la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) unissent leurs voix pour dénoncer l'odieux.

«L'ACTA, par son contenu appréhendé, par le silence qui l'entoure et par le moyen secret qu'il est négocié représente une menace pour les libertés civiles, pour l'équilibre nécessaire dans les marchés de la culture, du savoir et de l'information [entre protections des droits d'auteur et accès], ainsi que pour la société civile et les institutions du patrimoine qui oeuvrent à son bien-être», écrit d'ailleurs le groupe de bibliothécaires.

Mardi, dans les pages numériques de l'hebdo français Le Nouvel Observateur, un représentant anonyme de l'Union européenne proche des discussions a d'ailleurs confirmé que les États se sont «penchés sur les mesures civiles, les mesures douanières et les questions liées à Internet et aux verrous numériques», peut-on lire. Il a aussi souligné que l'inspection des iPod et autres lecteurs numériques par les douaniers «n'a jamais été évoquée».

Mais tant que tout ça va rester secret — une décision commune des 38 pays impliqués, mais aussi «normale» dans l'écriture d'accord touchant le commerce, selon lui —, tant que le mystère va continuer à planer autour de l'ACTA, le consommateur aura de bonnes raisons de ne pas être rassuré.
1 commentaire
  • Roland Berger - Inscrit 6 février 2010 15 h 24

    Les querres tueront l'humanité

    Étonnant que Monsieur Déglise n'ait pas retenu les guerres comme une des principales sources de cet éventuel accord. États-Unis, Russie, Iran, Israël, etc. se foutent totalement de la liberté d'expression et de la vie privée. Ce que ces belligérants veulent, c'est un moyen efficace d'inspecter et de contrôler la communication électronique pour éviter que l'ennemi puisse l'utiliser contre eux. Les droits auteurs, c'est de la petite merde à côté de ces visées.
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario