Le coup de fouet d'une prorogation

«Je regrette que le Parlement ne siège pas», disait hier le chef libéral Michael Ignatieff. Les mots s'imposaient puisqu'il critique toujours la prorogation décidée par le premier ministre Stephen Harper. Cette pause forcée n'a toutefois pas que de mauvais côtés pour lui et il doit bien le reconnaître dans son for intérieur.

Sans Parlement, sans période de questions ou séances de comités, ses députés et lui ont le champ libre pour occuper l'avant-scène et tenter de renverser l'impression, enracinée un peu plus depuis l'automne, que le Parti libéral et son chef n'ont rien à dire ni à offrir en échange des conservateurs. Pour cela, ils vont passer la semaine à tenir des tables rondes au Parlement sur des sujets allant de l'économie à la santé, en passant par la condition féminine.

Le Nouveau Parti démocratique est aussi présent au Parlement cette semaine, où il multiplie les conférences de presse pour mettre en relief les questions qu'il aurait soulevées aux Communes. Le Parti libéral, par contre, va un cran plus loin et ça ne sent pas l'improvisation.

On jugera l'arbre à ses fruits, mais pour une rare fois depuis longtemps, les libéraux n'ont pas l'air d'être à contretemps. Samedi, ils étaient aux manifestations contre la prorogation et ils sont revenus sur le sujet lundi. En marge de leur première table ronde sur l'emploi, Michael Ignatieff a présenté ses suggestions pour encadrer ce pouvoir du premier ministre. Et malgré la conférence sur Haïti, il a attiré l'attention.

Hier, la seconde table ronde portait sur les trop grands pouvoirs du premier ministre et sa vilaine tendance à en user pour mettre au pas les chiens de garde qui l'embêtent. Pour illustrer son point, le PLC a réussi à réunir les têtes d'affiche du palmarès des victimes du premier ministre. Il y avait, par vidéo, l'ancienne présidente de la Commission de la sûreté nucléaire, Linda Keen, qui fut évincée pour avoir tenu tête au gouvernement au sujet de la réouverture du réacteur de Chalk River. Sur place, il y avait Peter Tinsley, l'ancien président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Son mandat n'a pas été renouvelé à la fin de 2009, même si la Commission était au milieu de son enquête sur les détenus afghans. Il a été remplacé par un président intérimaire.

À ses côtés, le très franc Paul Kennedy, ancien président de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, qui n'a pas vu son mandat renouvelé non plus. Et comme si les conservateurs voulaient alimenter le débat, on apprenait en début de semaine qu'il avait lui aussi été remplacé par un président intérimaire qui n'a aucune expérience en droit criminel.

Pour les libéraux, c'était le pactole. La salle était comble. Les médias y étaient en masse. Le sujet, l'indépendance des organismes réglementaires et quasi judiciaires, suscitait l'intérêt tout en permettant de garder les projecteurs sur les travers du premier ministre.

La question maintenant est de savoir où cela mènera les libéraux. Assistera-t-on à une nouvelle surenchère sur le front de l'intégrité et de la transparence? On a vu, en 2006, tout ce que les conservateurs ont promis pour répondre à la commission Gomery. On en a aussi vu les limites. Ce qui est arrivé avec la Loi sur les élections à date fixe est d'ailleurs éclairant pour le débat actuel sur la prorogation.

Stephen Harper a pu l'ignorer parce qu'aucune loi ne peut suspendre les prérogatives constitutionnelles du premier ministre et du gouverneur général. Or la prorogation est une de ces prérogatives. (D'autres Parlements ont toutefois montré qu'il est possible d'encadrer sa mise en oeuvre en fixant, par exemple, le délai entre la fin et le début d'une session.)

Notre démocratie parlementaire est truffée de règles non écrites qui reposent sur de vieilles conventions. Cette tradition toute britannique dépend totalement, pour son bon usage, de la retenue des politiciens. C'est d'ailleurs pour cela que Michael Ignatieff a d'abord évité de parler de nouvelles règles pour encadrer la prorogation. Il s'est laissé convaincre du contraire, dit-il maintenant, à cause des agissements de M. Harper. (Mais, comme l'a dit hier le professeur Ned Franks, l'abus des pouvoirs discrétionnaires du premier ministre n'est pas une invention de Stephen Harper, des libéraux s'y sont adonnés avant lui.)

Les libéraux comptent jouer sur cette méfiance à l'endroit de M. Harper, mais cette dernière semble déborder de leurs rangs, car toutes les propositions faites sur la prorogation, les nominations et la protection de l'indépendance des organismes, y compris par les experts, finissent par encadrer les pouvoirs du premier ministre.

France Houle, professeur de droit à l'Université de Montréal, confiait en marge de la table ronde d'hier matin que le gouvernement s'est trop complexifié et a trop grossi pour qu'on s'en remette toujours à ces vieilles traditions et conventions. Le temps est venu de les revoir, de les moderniser et de les mettre par écrit.

L'usage excessif que Stephen Harper a fait de ses pouvoirs aurait donc eu cela de bon: forcer un débat qui était dû depuis très longtemps. Et son recours à la prorogation aura permis aux libéraux de sortir de leur torpeur. On saura d'ici leur conférence politique, en mars, à Montréal, si cela ira au-delà du bon coup de relations publiques.

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mcornellier@ledevoir.com
2 commentaires
  • michel lebel - Inscrit 27 janvier 2010 08 h 24

    Prérogatives, sanctions, et alternative libérale...

    Je ne suis pas sûr qu'il faille changer les règles sur les prérogatives constitutionnelles du premier ministre et du gouverneur général. Du moins il faudrait y aller prudemment. Un premier ministre qui ne respecte pas l'esprit de ces règles se fait tôt ou tard sanctionner par la population. Stephen Harper a respecté la lettre des règles par cette prorogaton, mais pas l'esprit. Il reçoit présentement une sanction de la population pour ce non-respect.
    Quant au Parti libéral, il devrait davantage consacrer ses efforts à présenter un programme politique sérieux et novateur. Devenir une alternative crédible aux conservateurs. La limite sera bientôt atteinte pour faire du kilométrage avec la prorogation.

  • Georges Allaire - Inscrit 27 janvier 2010 09 h 36

    Politique et peau de chagrin

    La mode n'est plus à la politique. Il y eut un temps où la mode voulait que tout soit politique. Mais l'écart entre le rêve et la réalité a révélé l'impuissance des politiciens et de la politique dans le rôle de divinité temporelle. Qui s'élève est abaissé. Bien entendu, le réduit politique comprend les commentateurs politiques, mais leur emprise sur la réalité diminue dans la même proportion que celle de leurs divinités.

    C'est la raison pour laquelle tant de commentateurs sont aussi déconnectés que les politiciens quand il est question de sonder les coeurs et les reins des électeurs. Déjà le mot électeur révèle une ambiguïté. Les citoyens qui votent sont de moins en moins nombreux, révélant la part d'habitude plutôt que de passion de ceux qui votent encore.

    Dans ce contexte, qui peut sérieusement prétendre que l'ensemble des citoyens est affligé d'avoir les politiciens mis en retrait pendant quelques mois? Des politiciens aboient. Des commentaires font écho. Personne ne les écoute.