Abus de pouvoir

Rien, dans les règles parlementaires, n'empêche un premier ministre d'écourter une session parlementaire quand bon lui semble. Il n'a qu'à en faire la demande au gouverneur général, qui opine. La tradition veut toutefois qu'un premier ministre mette fin à une session lorsqu'il juge avoir mis en oeuvre l'essentiel de son discours du Trône et qu'il souhaite relancer la machine ou préciser l'orientation de son gouvernement pour les mois et les années à venir.

Stephen Harper n'a donc transgressé aucune règle, la veille du jour de l'An, quand il a mis la clé dans la porte du Parlement après seulement 11 mois et cinq jours de session. Il a toutefois fait preuve de mépris envers nos institutions démocratiques.

Son bureau a répété sur toutes les tribunes qu'il n'y avait rien d'anormal à cette prorogation, que le gouvernement était en droit de vouloir entreprendre avec force la deuxième année de son plan de relance économique et ainsi préparer la sortie de la récession et le retour à l'équilibre budgétaire. On sait aussi qu'il espère profiter de l'occasion pour reprendre le contrôle du Sénat et de ses comités.

Ces arguments se défendent, mais le moment choisi pour mettre le compteur à zéro trahit des intentions nettement moins honorables, c'est-à-dire un refus obstiné de rendre des comptes et la volonté bien arrêtée de ne pas se plier à un ordre du Parlement.

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Si les raisons du gouvernement étaient bien celles qu'il prétend, il n'aurait pas mis fin à la session 62 jours avant le discours du Trône promis. Il aurait attendu la veille de la reprise des travaux parlementaires, le 25 janvier, pour annoncer le report de la rentrée.

Il faut comprendre que, légalement et tant qu'il n'y a pas prorogation, une session se poursuit, que les députés soient ou non au Parlement. Cela permet aux comités de continuer leur travail et de rappeler les élus d'urgence, si nécessaire. Quand il y a prorogation, tout s'arrête jusqu'à la lecture du prochain discours du Trône.

Depuis le début des années 1960, seul le conservateur John Diefenbaker s'est permis à répétition des interruptions plus longues qu'une trentaine de jours entre chaque session. Cela s'est rarement répété par la suite, mais ce fut le cas lorsque Jean Chrétien a cédé sa place à Paul Martin en 2003 et que Stephen Harper a sauvé sa peau en prorogeant la session l'an dernier. Il était en revanche fréquent, sous Pierre Elliott Trudeau ou Brian Mulroney, de connaître des hiatus d'à peine quelques heures ou de quelques jours entre une prorogation et la lecture du nouveau discours du Trône.

Invoquer l'adoption de l'essentiel du programme conservateur pour proroger ne tient pas davantage la route. Le gouvernement a réussi à faire adopter à peu près la moitié des 63 projets de loi présentés depuis janvier dernier, mais ce n'est pas le cas de son très important ordre du jour en matière de justice. Sur les 13 projets de loi présentés par le ministre de la Justice et les sept autres présentés par le ministre de la Sécurité publique depuis un an, seulement deux ont été adoptés. Les autres, qu'on nous a présentés pendant des mois comme une absolue nécessité, sont tous morts au feuilleton sous le coup de cette prorogation. Le gouvernement pourrait les présenter à nouveau et demander au Parlement d'accepter que leur étude reprenne là où elle était rendue, mais il faudrait que l'opposition l'accepte. Le fera-t-elle? Il faudra voir.

Mais, de toute évidence, ces projets de loi étaient bien les derniers des soucis du premier ministre. Ce que Stephen Harper voulait, en mettant fin à la session, était de couper l'herbe sous le pied du comité parlementaire qui étudie la mission en Afghanistan et le controversé dossier du transfert des détenus. Il l'a fait aussi pour ne pas avoir à répondre à l'ordre qu'il a reçu de la Chambre des communes avant le congé des Fêtes et qui exigeait de son gouvernement qu'il remette au Parlement tous les documents associés à cette affaire de détenus.

Il s'agit d'une affaire sérieuse car, s'il est prouvé que le Canada a fermé les yeux sur les mauvais traitements que pouvaient subir les détenus, il pourrait se trouver en contravention des dispositions de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Ce serait la moindre des choses que le gouvernement réponde aux questions sur le sujet.

Mais non. Pour la deuxième année d'affilée, Stephen Harper met la clé dans la porte du Parlement pour éviter d'avoir à se soumettre aux contraintes inhérentes à la démocratie. Des choses aussi désagréables que de rendre des comptes, faire preuve de transparence, respecter la volonté de la majorité des élus. Pour le chef conservateur, les règles ne valent que si elles lui servent à affirmer son autorité ou à se soustraire aux dispositions qui l'agacent.

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Si on lisait qu'un premier ministre d'un pays lointain suspend les travaux de son Parlement pour éviter d'être défait et, l'année suivante, pour éviter de répondre de ses actes, on conclurait qu'il s'agit d'un autocrate ou d'une république de bananes. D'un endroit, en tout cas, où la démocratie parlementaire en arrache. On le savait déjà, diront certains. Stephen Harper, lui, nous le confirme. Encore une fois.

Le plus désolant est que, comptant sur l'indifférence générale, il arrive à faire croire qu'il n'y a rien là.

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mcornellier@ledevoir.com

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8 commentaires
  • André Loiseau - Inscrit 4 janvier 2010 02 h 32

    Je rêve


    Je rêve de voir cette chronique imprimée dans la grosse Presse, discutée aux Nouvelles et dans le Métro, distibuée à la prochaine rencontre écologique qui l'a tellement satisfait et placardée même sur les poteaux pour contrer l'indifférence générale. Malheureusement, les gens se sentent impuissants devant le Pouvoir et crédules face à la tromperie organisée.
    Heureusement que Ighatieff veille au grain en attendant que le fruit tombe de l'arbre sous le poids de sa pourriture. Faisons lui confiance en attendant qu'il fasse ses preuves, à son tour, dans quelques années.

  • Maco - Abonné 4 janvier 2010 08 h 41

    Encore et encore et encore et encore ....

    Igantieff a refusé l'opportunité qui lui était offerte de prouver qu'il existait encore de vrais chefs (création de la coalition). Cet épisode nous a fait découvrir que les «politiciens» d'aujourd'hui sont que des pleutres. Ils ne se battent pas pour un idéal plus grand qu'eux. Ils ne se battent que pour leur idéal de grandeur.

    P.-S. On évoque l'autocratie pour ne pas écrire ce qui nous pend au bout du nez : le fascisme. Dans cette époque de crises de fin du monde (réchauffement, météorite), nous avons peur de parler du fascisme qui sommeille dans ces autocrates.

  • Caroline Moreno - Inscrit 4 janvier 2010 08 h 59

    LES BLOQUISTES AU QUÉBEC !

    Raison de plus pour sortir le Québec du Canada. Que les bloquistes profitent de ce congé canadien pour travailler à une déclaration d'indépendance du Québec ainsi qu'à une constitution provisoire.

  • Gabriel RACLE - Inscrit 4 janvier 2010 09 h 21

    Harper met la clé SOUS la porte

    C'est l'expression consacrée depuis très longtemps pour signifier fermer boutique. Sinon, il fadrait mettre la clé dans la serrure pour fermer la porte. Pas moyen de la mettre ailleurs.

  • Michel Boisclair - Inscrit 4 janvier 2010 10 h 40

    Une démocratie fragilisée

    S'il est vrai que le premier ministre pouvait proroger les travaux de la Chambre, il est toutefois vrai que l'attitude de Monsieur Harper demeure préoccupante, du moins quant aux raisons qu'il évoque pour les suspendre. Cette façon de faire est selon nous trop simple... Se faisant, nous croyons qu'il fragilise dangereusement la démocratie canadienne. Rappelons que le gouvernement est imputable devant les députés. Il doit répondre de ses actes, par ce geste, le premier ministre témoigne de son peu de souci pour les autes membres du Parlement, et, encore plus fondamentalement, de la population canadienne.