Une enquête judiciaire

Sitôt le témoignage du diplomate Richard Colvin terminé devant le comité parlementaire, il est apparu clair que seule une enquête publique indépendante saurait faire la lumière sur les allégations de complicité canadienne dans la torture de prisonniers afghans. Mais quand le général Rick Hillier a comparu à son tour devant le comité pour dépeindre M. Colvin comme un naïf et qualifier son témoignage de «ridicule», plusieurs ont compris qu'il faudra couper court aux rivalités interministérielles et personnelles pour qu'éclate la vérité.

Comme on l'a vu avec l'affaire Mulro-ney-Schreiber, une enquête publique permettrait à des avocats chevronnés de soumettre tous les acteurs clés à un contre-interrogatoire rigoureux. Malheureusement, le premier ministre Stephen Harper refuse d'instituer une telle enquête, ce qui laisse supposer que les conservateurs ont quelque chose à cacher dans ce dossier.

Si la vraie préoccupation du gouvernement est d'empêcher la divulgation de documents délicats, il peut quand même décider d'octroyer le mandat à une équipe qui, sous une autorisation de sécurité élevée, pourrait se pencher sur ces allégations derrière des portes closes. C'est ce qu'avait fait le premier ministre Harper en nommant l'ancien juge Frank Iacobucci à la tête d'une enquête judiciaire sur la détention d'Abdullah Almalki, Ahmad Abou el Maati et Muayyed Noureddine.

Le gouvernement soutient que la commission parlementaire n'a pas le pouvoir d'exiger des documents non censurés, et que son seul recours se résume à signaler l'affaire à la Chambre des communes. Certains députés de l'opposition évoquent la possibilité de convoquer un ministre à la barre de la Chambre pour lui demander de fournir les documents, et s'il refuse, de déclarer le gouvernement coupable d'outrage au Parlement. Le gouvernement affirme pour sa part que les documents sont rédigés par des fonctionnaires non partisans et que le recours approprié serait de les appeler devant les tribunaux en vertu des procédures énoncées dans la Loi sur la preuve au Canada. Les députés de l'opposition rétorquent, au nom du privilège parlementaire, que ces procédures ne s'appliquent pas à ces gens.

En l'absence d'une enquête publique, et avec le refus du gouvernement de fournir les documents réclamés, tout est sur la table pour que la coalition de l'automne dernier revive. Cette fois cependant, nul ne prétend que les partis de l'opposition ont le pouvoir de défaire le gouvernement et d'éviter une élection.

Tous les partis vont sans doute sonder l'opinion publique pour voir si une confrontation entre le Parlement et le premier ministre peut s'avérer électoralement rentable. Pendant que le gouvernement perd des appuis, assez pour l'éloigner d'un gouvernement majoritaire, les conseillers de M. Harper gardent à l'esprit que les conservateurs n'ont jamais été aussi favorisés dans les sondages que pendant la crise de la coalition. D'autre part, les partis d'opposition peuvent conclure qu'ils ont en main un bon conflit avec M. Harper.

Quand je travaillais à Ottawa, je me rappelle que certains députés faisaient valoir que les règlements sur l'interdiction de fumer dans les bâtiments fédéraux ne s'appliquaient pas sur la colline parlementaire. Aujourd'hui, ils sont en bien meilleure posture politique pour exiger l'accès aux documents non censurés concernant le transfert des détenus. Mais, fondamentalement, ils affirment que la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection de l'information ne s'appliquent pas aux élus. Étant donné que les Canadiens ont le droit fondamental d'élire des députés de loyauté et de probité douteuses, le gouvernement Harper pourrait se retrouver sur un terrain politique et juridique profitable. À cet égard, ne soyez pas surpris s'il rappelle aux députés que c'est la Constitution et non pas le Parlement qui a le pouvoir suprême au Canada, en demandant à la Cour suprême son avis sur les limites du privilège parlementaire.

Ce n'est pas la première fois que de graves allégations pèsent sur des membres des Forces canadiennes. En 1993, il avait été allégué que des soldats canadiens avaient battu des civils et que certains étaient directement responsables de la mort d'un adolescent somalien. À l'époque, le premier ministre Jean Chrétien avait annulé la commission d'enquête avant que les audiences soient terminées.

Hier, M. Colvin a répondu par écrit au témoignage de M. Hillier et des hauts fonctionnaires des Affaires étrangères, ce qui donne à M. Harper une occasion supplémentaire de prendre la bonne décision. Espérons qu'il la saisisse au vol en ordonnant une enquête judiciaire.

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nspector@globeandmail.ca

Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail

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