La démocratie québécoise

Un sophisme assez macabre utilisé par les tenants du non faisait enrager les souverainistes durant la campagne référendaire de 1980. Séparer le Québec du Canada sans son accord, c'était comme amputer un bras sans consulter le reste du corps, disaient-ils.

Les fédéralistes ont fini par renoncer à cette image chirurgicale, mais ils ont retenu le principe sous-jacent: pour être légal, le processus menant à la sécession du Québec devrait respecter la formule d'amendement prévue dans la Constitution canadienne.

Pour plus de sûreté, la loi C-20 sur la clarté accorde au gouvernement fédéral un droit de regard sur le libellé de la question et le pouvoir d'apprécier la qualité de la majorité que recueillerait éventuellement le Oui, ces deux éléments étant indissociables pour Ottawa.

Dans une lettre ouverte adressée à Lucien Bouchard, le 25 août 1998, Stéphane Dion écrivait: «Le gouvernement du Canada estime qu'il faudrait une majorité suffisamment claire pour qu'elle ne risque pas de fondre sous la pression des difficultés économiques, sociales et autres que la démarche sécessionniste ne manquerait pas de susciter.»

Autrement dit, le gouvernement fédéral se réserve le droit de tester la solidité de cette majorité. On peut d'ailleurs compter sur lui pour aggraver, voire même créer les difficultés dont faisait état le ministre des Affaires intergouvernementales dans sa lettre. Avant même qu'il ne se lance officiellement en politique, M. Dion avait déjà donné la recette à l'occasion d'un colloque organisé par l'Institut C. D. Howe: «Plus ça fera mal, plus l'appui à la souveraineté baissera.»

Il y a toutefois des limites à la décence et au déni de démocratie. Même lui n'a jamais osé aller jusqu'à suggérer que le Oui devrait recueillir une majorité dans l'ensemble du Canada. Imaginez un peu le tollé qu'il aurait soulevé. Même dans les autres provinces, quelques bonnes âmes auraient sans doute trouvé qu'il y allait un peu fort ou qu'il devrait à tout le moins sauver les apparences.

***

Il est renversant que des souverainistes comme la nouvelle porte-parole péquiste en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux, ou encore le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, proposent aujourd'hui d'appliquer à d'éventuels référendums sur les défusions municipales un principe qui leur aurait arraché des hurlements indignés, s'il avait fallu que quelqu'un propose de l'appliquer au règlement de la question nationale. Ils devraient bien peser leurs mots, parce qu'ils pourraient se les voir rappeler un jour.

Selon M. L'Allier, tous les citoyens des nouvelles villes, et pas seulement ceux des anciennes municipalités fusionnées contre leur gré, devraient avoir le droit de se prononcer «parce que le reste de la population risque d'être affecté par le départ d'une municipalité». La belle affaire! Qui pourrait nier que les autres Canadiens puissent être affectés par le départ du Québec?

«La démocratie, ce n'est pas de donner le droit à une minorité par rapport à une majorité», a renchéri Mme Lemieux. Oui, je sais, le Québec forme une «nation», qu'on ne peut associer à une minorité, mais, le croirez-vous, il y a encore des gens au Canada qui pensent que le Québec est simplement une province parmi dix, si «distincte» qu'elle se prétende. Ces gens-là vont sûrement trouver que Mme Lemieux a bien raison.

De la même façon, il est assez imprudent de la part de M. L'Allier d'invoquer la législation californienne, «qui permet la sécession d'un territoire, à la condition que les citoyens des territoires restants disent oui comme ceux qui veulent se séparer». Si le maire de Québec veut se lancer dans l'analyse comparée, je suis convaincu que M. Dion se fera un plaisir de lui faire un exposé complet des modalités de sécession dans le monde. Sans parler des états démocratiques dont la constitution l'interdit carrément.

***

Il est singulier qu'un fédéraliste aussi inconditionnel que le nouveau ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, ait dû leur rappeler qu'il ne peut y avoir de démocratie à géométrie variable.

Soit, promettre d'autoriser des référendums sur les défusions était totalement irresponsable de la part des libéraux. Tout en se montrant sensible aux préoccupations des antifusionnistes, la Cour d'appel a établi sans l'ombre d'un doute que le gouvernement avait toute compétence pour imposer des regroupements.

Qui plus est, le PLQ n'avait pas besoin de prendre cet engagement pour tirer profit du mécontentement engendré par le coup de force du gouvernement Bouchard. Sauf qu'à partir du moment où l'engagement a été pris et réaffirmé à de multiples reprises, il doit être respecté. Rien n'empêche le gouvernement Charest de mettre tout son poids dans la balance pour convaincre la population des avantages des fusions, même si la méthode choisie était contestable, mais pas au point de piper les dés.

L'article 576 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu'une majorité simple des suffrages exprimés suffit pour déclarer approuvé le règlement ou l'ordonnance qui fait l'objet de la consultation, «à moins que la disposition qui prévoit le référendum n'établisse une règle différente».

Là encore, les souverainistes, qui ont érigé en dogme la règle du 50 plus un, seraient très malvenus de la contester. Eux qui ne cessent de réclamer le respect de la démocratie québécoise, au point d'en avoir enchâssé les principes dans une loi, devraient être les premiers à s'opposer à ce qu'on change les règles du jeu en cours de partie, simplement parce que les résultats risquent de déplaire.

mdavid@ledevoir.com

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

1 commentaire
  • S?bastien Monette - Inscrit 13 mai 2003 08 h 28

    Des parallèles inacceptables

    Il est incroyable qu'il faille rappeler à Michel David qu'on ne peut pas mettre sur un même pied un État membre d'une fédération et une municipalité d'une province, même si, au Canada, il y a évidemment des gens qui ne font pas la différence, par ignorance ou par simple calcul politique.

    En ce qui concerne l'avenir du Québec, il n'est évidemment pas question que les autres habitants du Canada puissent se prononcer sur le sujet lors d'un référendum. Monsieur David devrait savoir que ce n'est pas uniquement une question de modalités mais aussi une question de fond qui comporte bien des composantes. Réduire la démocratie à un ensemble de recettes c'est un peu court.

    Ces gens-là semblent avoir oublié que l'Acte d'Union du Bas-Canada et du Haut-Canada de 1840, qui a précédé la fédération de 1867, présupposait l'existence d'un Bas-Canada composé de Canadiens qui étaient pour la plupart d'ascendance française et qui se considéraient et qui étaient considérés comme un peuple distinc.

    Ces gens-là semblent avoir oublié que ce que veulent la plupart des souverainistes québécois d'aujourd'hui, ce n'est pas se séparer du Canada par souci de se replier sur eux-mêmes mais pour échapper au statut de dépendance dans lequel les Québécois sont maintenus dans le cadre de la fédération canadiennne actuelle.

    C'est complètement différent en ce qui concerne les municipalités. Il me semble qu'il est évident que sont là des « créatures des Etats dits provinciaux ». Il revient donc aux autorités « provinciales » de voir à leur aménagement. Ce n'est pas que les citoyens n'ont rien à dire dans les décisions qui sont prises à leur sujet mais ils ne s'expriment pas alors en tant que peuple mais en tant que résidants d'uen province donnée. C' est une toute une différence !

    Monsieur David devrait revoir je trouve sa façon de concevoir la démocratie. Il éviterait alors peut-être de prendre des positions aussi simplistes.

    Jean Lapointe