La force de l'intimidation

Le moins qu'on puisse dire est qu'en ces temps de difficultés économiques les conservateurs tiennent à mettre l'accent sur leur philosophie judiciaire. Trois des quatre projets de loi présentés par le gouvernement depuis le début du mois de juin concernaient des questions de justice et de sécurité publique. Hier et lundi, tous les projets de loi mis à l'ordre du jour des Communes touchaient un de ces enjeux.

Voilà qui risque de plaire aux partisans conservateurs qui ont encore de la difficulté à avaler l'explosion du déficit. Le gouvernement Harper l'a d'ailleurs bien compris. Aussi, le jour même où le premier ministre Harper donnait une conférence de presse d'à peine 30 minutes pour annoncer l'injection de milliards dans GM, 11 ministres annonçaient à travers le pays le projet de loi resserrant le registre des délinquants sexuels.

Les conservateurs suivent un scénario bien établi. Leurs projets semblent, au premier abord, répondre aux attentes, mais ils sont toujours truffés de mesures à saveur revancharde qui poussent la répression un cran plus loin. Maintes fois échaudés, les partis d'opposition refusent généralement d'appuyer rapidement les projets, préférant les envoyer en comité pour les étudier et leur apporter des amendements.

Les conservateurs se servent alors de ce délai et de ces réserves pour accuser leurs adversaires de mollesse à l'égard de la criminalité et des criminels, car le Code criminel et les lois régissant les systèmes carcéral et judiciaire ne sont pas qu'affaire de justice pour les conservateurs, ce sont aussi de puissants outils partisans. Et ils n'entendent pas s'en priver au moment de faire la tournée estivale des barbecues.

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Les projets des deux dernières semaines ne dérogent pas à ce scénario. Ainsi, le projet sur le registre des délinquants dangereux présenté le 1er juin n'a mis qu'une semaine pour prendre la route du comité de la sécurité publique. Ce comité a déjà étudié les problèmes soulevés par le registre, et il était unanime à exiger des améliorations, mais il n'a jamais demandé d'élargir la liste des infractions pour y inclure, par exemple, le voyeurisme, ce que propose le projet de loi C-34. Comme les partis d'opposition souhaitaient déjà améliorer le registre, ils ont accepté de confier le projet de loi au comité, mais avec l'intention bien arrêtée de l'étudier à fond.

Le dernier projet des conservateurs a été présenté vendredi. Le projet C-36 éliminerait une disposition du Code criminel surnommée la «clause de la dernière chance». Cet article permet entre autres à une personne reconnue coupable d'un meurtre au premier degré et condamnée à une peine à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle après 25 ans d'emprisonnement de demander la permission de faire une demande de libération conditionnelle après 15 ans de détention.

Les partis d'opposition pensent que le comité de la justice est mieux armé pour étudier le projet, où il aboutira puisqu'ils comptent l'appuyer en deuxième lecture. Aucun des trois partis n'a toutefois arrêté sa position finale. Les réserves sont nombreuses. Le néo-démocrate Joe Comartin les résume bien : «Et si l'absence d'espoir annihilait le désir de réhabilitation d'un condamné et accroissait du coup la violence et les problèmes dans les prisons?» Le bloquiste Réal Ménard et le libéral Dominic Leblanc se posent la même question et bien d'autres.

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Il est tout à l'honneur des partis de vouloir étudier ces projets de loi avec soin, car ils influeront sur la vie de milliers de gens. Une partie de cette prudence est cependant dictée par des impératifs politiques et une réaction directe à l'approche conservatrice. Ainsi, on évite de s'opposer d'emblée à un projet, surtout s'il faut pour ce faire se porter à la défense des droits des pires criminels.

On se souvient trop bien du sort que les conservateurs ont réservé à l'ancien chef libéral Stéphane Dion lorsqu'il a osé défendre les détenus afghans contre la torture ou demander à Ottawa d'intervenir pour faire commuer en peine de prison à vie la peine de mort d'un Canadien condamné pour deux meurtres aux États-Unis. Les tribunaux ont finalement forcé les conservateurs à plier sur ce dernier point.

La peur d'être victimes à leur tour des attaques populistes et simplistes des conservateurs pousse les libéraux et, dans une moindre mesure, les néo-démocrates à doser leurs répliques. Contrer un préjugé exige parfois une argumentation fine qui filtre rarement jusqu'au public. La solution la plus simple est de gagner du temps ou de se joindre à la parade, comme les libéraux l'ont fait lundi en permettant le passage d'un projet imposant une panoplie de peines minimales pour des crimes liés à la drogue.

Ils ne cachent pas que ce fut une de leurs motivations. «Nous considérons ces peines comme raisonnables, explique Dominic Leblanc, et nous ne voulions pas, surtout, donner l'impression au gouvernement qu'il peut utiliser la question de la justice pour attaquer un groupe et l'accuser de ne pas défendre la sécurité publique.»

Les libéraux ont cru la même chose l'an dernier en appuyant d'autres projets de loi en matière de justice. L'intimidation conservatrice n'a pas cessé pour autant, et tout laisse penser qu'elle se poursuivra car, finalement, elle fonctionne. On vient à nouveau de le voir.

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mcornellier@ledevoir.com

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