Évasion fiscale - UBS passe aux aveux

Des piétons passent devant les bureaux de la banque UBS sur Park Avenue, à New York.
Photo: Agence Reuters Des piétons passent devant les bureaux de la banque UBS sur Park Avenue, à New York.

Entre banque et pègre, la distinction se fait de plus en plus ténue. On savait, par exemple, que les narcotrafiquants, en plus de corrompre policiers, juges et politiciens, ont à leur service des experts — militaires, comptables et avocats — pour se protéger des opérations de détection menées contre eux par des fonctionnaires encore honnêtes.

Mais on ignorait qu'une honorable institution financière de Suisse, la banque UBS, enseignait elle-même à certains de ses banquiers itinérants des techniques leur permettant, à eux et à leurs clients, d'échapper aux agences gouvernementales chargées de traquer l'évasion fiscale.

Cette banque a fait cet aveu dans une entente qu'elle a signée avec la justice américaine. Dans un document de 16 pages que les procureurs de Washington ont récemment rendu public, UBS reconnaît avoir donné pareil entraînement à une équipe de banquiers allant recruter aux États-Unis de riches clients voulant cacher leur fortune au fisc.

D'autres aspects de cette pratique resteront sans doute cachés, car UBS, en payant une amende de 780 millions de dollars, va échapper aux procès dont on la menaçait. Mais les procureurs américains visaient un autre objectif. Pour sauver leur peau, ces banquiers suisses livreront les noms de quelque 17 000 Américains auxquels ils avaient accordé des comptes «non déclarés».

(Washington pense ainsi non seulement récupérer des impôts dont on peut imaginer l'ampleur, mais donner un avertissement aux millionnaires qui seront tentés d'échapper aux ponctions de Barack Obama, quand le nouveau président voudra prendre dans leurs fortunes de quoi sauver la classe moyenne du pays.)

Dans la même confession, on apprend aussi qu'un des directeurs de la banque avait reçu d'UBS la directive de rassurer les clients américains. UBS, devait-on leur dire, «pouvait mieux que les autres banques étrangères faire du lobbying aux États-Unis».

Mieux encore, UBS leur garantissait que «les autorités des États-Unis ne feraient pas de pression pour obtenir l'identité des clients». La banque, en tout cas, comptait des politiciens parmi ses gens, dont l'ex-sénateur Phil Gramm, devenu vice-président pour ses opérations d'investissement aux États-Unis.

États financiers révélateurs

L'enquête de la justice américaine a également mis au jour des éléments qui laissent entendre que la grande banque suisse a fait bénéficier des Canadiens de ses pratiques clandestines. Elle avait, certes, une filiale canadienne. Mais ses agents d'un certain «Canada Desk» en Suisse n'y mettaient pas les pieds. C'est ailleurs que l'on jouait gros.

Les aveux d'UBS confirment qu'en 2004, en août, ses gérants avaient tenu en Suisse une réunion avec des avocats et des comptables pour mettre au point «des structures et d'autres véhicules» à l'intention de «clients voulant cacher aux autorités fiscales des États-Unis et du Canada» leurs comptes chez UBS et les revenus qu'ils en retiraient.

Les documents obtenus par les enquêteurs américains comportent des états financiers révélateurs des opérations d'UBS au Canada. En date d'octobre 2005, la filiale officielle avait reçu des dépôts de 2,6 milliards de dollars. Mais le «Canada Desk» en Suisse avait obtenu plus du double, soit 5,6 milliards.

Le Globe and Mail a tenté d'en savoir plus auprès d'un ancien représentant d'UBS au Canada, Michael Wilson, ministre des Finances dans un précédent cabinet conservateur, aujourd'hui ambassadeur à Washington. En vain. «Cela ne serait pas approprié», a répondu son porte-parole.

Ce quotidien national n'a pas eu plus de succès en s'adressant à l'Agence de revenu du Canada, ni auprès du ministre responsable, Jean-Pierre Blackburn. Le secret fiscal, peut-on croire, fait toujours partie de l'éthique du ministère du Revenu.

Malheureusement, la confidentialité, qui est censée encourager le contribuable à la franchise, permet aussi de garder dans l'ombre des situations parfois troublantes. Néanmoins, l'opposition devrait trouver dans les révélations américaines de quoi exiger plus de réponses au Canada.

Paradis onshore

Avec la mondialisation et Internet, le réseau bancaire cache des paradis non plus seulement offshore mais onshore. Y circulent tricheurs du fisc, pillards nationaux, narcomillionnaires et cellules terroristes.

Depuis le 11-Septembre, on croyait que les transferts internationaux de fonds seraient surveillés autant que les frontières nationales. Mais il est permis d'en douter. La Suisse a mis en vigueur un régime de transparence bancaire. Mais le cas d'UBS montre qu'un tel contrôle risque simplement d'inciter à des tactiques plus sophistiquées de camouflage financier.

La ruée sur l'enrichissement et le mode de rémunération aux volumes d'affaires incitaient déjà à la corruption dans les milieux bancaires. Depuis, la mondialisation et la quête des investissements ont fait relâcher les règles et les contrôles, et ont ouvert la porte à toutes les sources de capitaux, y compris l'argent sale.

Aussi, plus d'un expert international estime-t-il que la lutte contre le blanchiment d'argent est une bataille perdue d'avance. Dans certains cas, comme le trafic des armes, des gouvernements y sont mêlés, y trouvant de quoi financer leur propre industrie militaire. Dans d'autres, la finance offshore est le principal revenu du gouvernement local.

Si la Suisse cesse d'être un paradis fiscal pour les millionnaires des États-Unis et d'ailleurs, ceux-ci ne seront pas condamnés pour autant à l'intégrité et au civisme. Ils pourront cacher leurs revenus dans les petits États «souverains» que l'ONU a reconnus. Ils y bénéficieront de gardiens fort bien armés et, surtout, d'avocats que le secret professionnel met à l'abri de la justice, et de comptables passés maîtres dans la fabrication de comptes fallacieux.

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redaction@ledevoir.com

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

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