Touche pas à mon lac...

Une décision rendue le 22 janvier par la Cour supérieure légitime la transformation de lacs publics en clubs privés de propriétaires riverains sous prétexte de protéger l'environnement. Par contre, cette même décision du juge Jean-Yves Lalonde confirme, heureusement d'ailleurs, le pouvoir que Québec a octroyé aux municipalités en matière d'environnement.

Mais si on regarde les choses de plus près, on peut constater que, dans le dossier de la protection des lacs, les pouvoirs prépondérants du fédéral en matière de navigation constituent toujours un obstacle permanent à la protection des lacs, ce que confirme le jugement Lalonde en n'abolissant pas un règlement de Saint-Adolphe d'Howard, sous prétexte précisément qu'il n'entre pas en conflit avec les pouvoirs d'Ottawa dans le domaine. Ce qui veut dire que, dans le cas contraire, il aurait annulé ce règlement.

Les conclusions juridiques auxquelles aboutit le juge Lalonde en droit n'en demeurent pas moins discriminatoires et antisociales sur les plans moral et politique si on les confronte à celles de la commission d'enquête présidée par le juge Roland Legendre, dont le rapport a été déposé en 1972. Ce dernier avait amorcé une remise en question des abus pratiqués par des bien-nantis pour accaparer de vastes territoires et lacs publics à leurs fins propres. Ce rapport et le débat qu'il a suscité ont conduit à l'abolition des clubs privés, une des grandes réalisations du gouvernement Lévesque.

Saint-Adolphe d'Howard a adopté différents règlements depuis 2003, qui exigent tous un nettoyage des embarcations sur quatre de ses lacs pour éviter de les contaminer. Deuxièmement, ces règlements limitent l'utilisation d'embarcations sur ces lacs aux seuls propriétaires riverains, soi-disant pour protéger ces lacs de l'érosion qu'engendrerait une trop grande utilisation.

Le règlement a été contesté par un propriétaire riverain dont les locataires ne peuvent avoir accès au lac même s'ils lavent leurs embarcations selon la procédure ou en utilisant les équipements de lavage municipaux parce qu'ils ne sont pas des propriétaires riverains.

Nettoyage exigé

Le juge Lalonde conclut en premier lieu que la municipalité a le droit de protéger ses lacs contre des contaminations chimiques ou biologiques, comme les moules zébrées et autres calamités du genre que peuvent introduire des embarcations provenant de l'extérieur. Elle exige donc un nettoyage dans ses propres installations, et à fort prix, un premier critère potentiellement discriminatoire qu'utilisent d'autres municipalités pour limiter l'accès à des lacs publics. Si on doit féliciter les municipalités de vouloir protéger leurs lacs, Québec doit envisager d'imposer un plafond à ces tarifs de nettoyage d'embarcations qui se multiplient à moins, bien entendu, que le gouvernement Charest ne fasse comme le gouvernement Bourassa à l'époque en défendant ces appropriations illégitimes du territoire public.

Le juge Lalonde statue que les arrêts qui ont confirmé dans le passé les pouvoirs prépondérants d'Ottawa en matière de navigation ne s'appliquent pas ici. D'abord, dit-il, parce que le règlement municipal en cause s'applique sur la terre ferme et qu'il est intra vires des pouvoirs du Québec en matière de protection de l'environnement, pouvoir délégué en partie aux municipalités.

Équité sociale

Mais là où ce jugement pose un véritable problème d'équité sociale, c'est quand il établit que le règlement n'est pas discriminatoire en limitant l'accès des quatre lacs aux seuls propriétaires riverains car, estime le juge, limiter le nombre d'utilisateurs protège l'environnement lacustre. On est obligé ici, en toute déférence, de signaler au magistrat que ce règlement n'empêche aucunement les riverains d'utiliser de grosses embarcations beaucoup plus dommageables à l'environnement et beaucoup plus génératrices d'érosion que ne le feraient de plus petites, dotées de petits moteurs à combustion ou de moteurs électriques, qui appartiendraient à des non-résidants.

Les municipalités hésitent cependant à contrôler la taille des moteurs et les types d'embarcations sur leurs lacs car cela empiète sur la compétence fédérale en matière de navigation. Elles peuvent certes y arriver, mais avec l'autorisation d'Ottawa et à l'issue d'une longue et complexe procédure. Mais c'est ici précisément que la compétence fédérale en matière de navigation nuit à la protection des lacs et que les subterfuges, comme le règlement de Saint-Adolphe, sont de véritables plaies sociales sans rapport avec une véritable politique de protection de l'environnement.

Le jugement Lalonde illustre aussi à quel point le droit est souvent contraire à la justice naturelle. Citant l'arrêt Shell Canada contre Vancouver, la Cour écrit: «La discrimination n'est pas interdite en soi. Ce qui est interdit, c'est la discrimination qui excède les pouvoirs de la municipalité définis par sa loi habilitante».

Le juge Lalonde conclut «que le type de discrimination utilisé par Saint-Adolphe est en soit raisonnable par rapport à l'objectif» de protection environnementale qui l'aurait inspiré. En toute déférence pour cette opinion, elle reprend néanmoins cette argutie juridique et élitiste qu'utilisaient les membres des clubs privés de chasse et pêche pour dire que leurs utilisateurs étant moins nombreux, les lacs étaient forcément mieux protégés. La suite devait démontrer qu'il s'agissait d'une monumentale fausseté. C'est plutôt en régissant la taille des bateaux et la puissance de leurs moteurs et en zonant les aires d'utilisation et les vitesses qu'on arrive à ce résultat. Et ces règles doivent s'appliquer à tout le monde, résidants ou non, si on veut éviter des discriminations basées sur le pouvoir de l'argent, qui équivaut ici à un permis de polluer et de dévaster. Mille petites embarcations à moteur électrique vont faire sur un lac moins de tort que dix gros moteurs utilisés près des rives, lavés ou non dans les bassins de Saint-Adolphe. Il ne faut pas avoir fait un cours classique pour piger cela!

Le Procureur général doit en appeler du jugement Lalonde au nom de l'équité sociale la plus élémentaire, à moins de vouloir laisser ces clubs privés déguisés se consolider et se multiplier. Mais Québec doit aussi envisager un questionnement plus global, dans le cadre d'un vrai débat public — peut-être une audience générique du BAPE — pour revoir la question de l'accès aux lacs publics, des règles de protection qu'on devrait généraliser et des entraves constitutionnelles qui nuisent à l'atteinte de cet objectif.

- Voir le jugement Lalonde sur www.lacbowker.org
 
3 commentaires
  • Michelle Bergeron - Inscrit 13 février 2009 00 h 59

    Excellente présentation de la situation. Bravo!

    Nous sommes toujours comme on dit entre deux eau si non trois. Un pays qui n'est pas gérable vraiment...Des gouvernements qui dorment au gaz. Plus le temps passe plus c'est pareil. Bravo quand même

  • Hubert Simard - Inscrit 13 février 2009 10 h 26

    Priorité à la protection des cours d'eau

    Chaque fois qu'il est question de protéger des cours d'eau contre une utilisation abusive d'embarcations motorisées, on se heurte à la compétence fédérale sur la navigation. Il va falloir, un jour, que cet enjeu devienne une priorité politique. Il est possible que des audiences génériques du BAPE aident à clarifier cette question. Toutefois, il faudrait que le gouvernement du Québec se mobilise sur la question du vieillissement accéléré de nos plans d'eau autrement que par la gestion de crise lorsque des phénomènes comme les fleurs d'eau d'algues bleu-vert s'installent en permanence.

    La délégation de responsabilités aux organismes de gestion des bassins-versants a l'avantage de responsabiliser les intervenants locaux et le désavantage de conduire à des demi-mesures axées sur le plus petit dénominateur commun.

    J'applaudis lorsque des associations locales réussissent à implanter des moyens de protection même si des questions d'équité sociale sont soulevées. Il sera toujours temps de régler ces questions, mais pour ce qui est du vieillissement accéléré des cours d'eau on ne reculera pas l'horloge.

  • Henri-Bernard Boivin - Abonné 13 février 2009 15 h 01

    Où va la priorité ?

    Qu'est-ce qui importe le plus : permettre un accès aux richesses naturelles du Québec à l'ensemble de la population ou protéger ces mêmes richesses contre une dégradation accélérée? Qui pollue le plus : les propriétaires riverains ou les visiteurs ?
    Henri-B. Boivin