La boîte de Pandore du Sénat

Au moment de déclencher les élections, le premier ministre Stephen Harper avait justifié sa décision en invoquant un Parlement devenu dysfonctionnel. Une de ses cibles était le Sénat où les travaux progressaient difficilement. Ce qu'il ne disait pas, c'est qu'une des causes du problème était justement le trop grand nombre de postes laissés vacants au Sénat. Avec seulement 20 sénateurs, les troupes conservatrices ne suffisaient plus à la tâche. Débordées, elles n'arrivaient plus à assister à tous les comités chargés d'étudier les projets de loi, retardant d'autant les travaux.

Le printemps dernier, certains sénateurs évoquaient même en privé la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour forcer le premier ministre à remplir ses obligations constitutionnelles et à nommer de nouveaux sénateurs. Ce n'était qu'affaire de temps pour que Stephen Harper s'exécute, ce qu'il a fait lundi.

Il n'a pas fait les choses à moitié, c'est le moins que l'on puisse dire. Dix-huit sénateurs d'un coup, ça ne s'était jamais vu. Et il s'agit de tout un coup de poker pour un homme qui avait promis de ne jamais nommer un sénateur non élu. Une promesse qu'il a tout de même trahie au lendemain des élections de 2006 en nommant Michael Fortier à la Chambre haute et au Conseil des ministres.

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En bon réformiste, Stephen Harper a toujours repris à son compte la revendication de l'Ouest d'avoir un Sénat élu. Il était donc de bon ton pour lui de faire cette promesse politiquement rentable, sans égard toutefois aux conséquences perverses qu'elle pourrait avoir. Il a cru, en fait, qu'il pourrait arriver à ses fins en présentant de simples projets de loi, le premier limitant à huit ans le mandat des sénateurs et le second créant un mécanisme de consultation populaire pour choisir les heureux élus. Aucun n'a été adopté et, en plus, plusieurs provinces, en particulier le Québec, sont montées aux barricades. La réforme du Sénat ne se ferait pas à la pièce ni de façon unilatérale. L'approbation de la majorité des provinces serait nécessaire.

Stephen Harper n'a pas bronché. Cet entêtement montre, comme l'ont fait la prorogation demandée pour éviter un vote de confiance et le non-respect de la loi sur élections à date fixe, que M. Harper a de la difficulté à vivre avec des règles qui l'empêchent d'en faire à sa tête. Avec pareille attitude, qui dit qu'il respecterait le choix d'une consultation populaire? Sans modification constitutionnelle, l'élection des sénateurs ne serait que consultative et n'aurait qu'un poids moral. Comme la loi sur les élections à date fixe. Le premier ministre conserverait le pouvoir constitutionnel de recommander ce qu'il veut au gouverneur général. Comme maintenant.

Et il y a, comme bien des juristes l'ont souligné, toute la question de la légitimité de ces nominations. À cause de la prorogation, personne ne sait si ce gouvernement a encore la confiance du Parlement. Les postes vacants doivent être pourvus, mais tant que le Parlement ne siège pas et qu'aucun projet de loi n'est à l'étude, il n'y a pas urgence. Le gouvernement aurait pu attendre, avant d'agir, de connaître le résultat des prochains votes de confiance à la fin janvier.

Mais voilà justement ce que les conservateurs ne veulent pas faire. Le premier ministre l'a bien dit lundi par voie de communiqué: «Si des sièges vacants doivent être comblés, ils devraient l'être par le gouvernement que les Canadiens ont élu, et non pas par une coalition pour laquelle personne n'a voté.» Faut-il comprendre qu'il croit fort possible de perdre le pouvoir?

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Les déclarations du ministre d'État à la réforme démocratique, Steven Fletcher, ajoutent à l'impression que Stephen Harper ne reconnaît pas avoir erré en tentant d'imposer ses vues tout en ignorant les provinces. Selon M. Fletcher, le gouvernement va revenir à la charge avec ses projets de loi. «Si nous ne pouvons faire approuver ces réformes dans un délai raisonnable, nous envisagerons abolir [le Sénat]», a-t-il dit.

Voilà une rhétorique bien creuse, car il ne peut y avoir d'abolition sans accord des provinces.

De plus, ces déclarations mettent en lumière l'incohérence de la politique du gouvernement à l'égard du Sénat. Ou il croit au rôle de l'institution sénatoriale et à sa place dans l'équilibre des pouvoirs au sein de notre système parlementaire, ou il n'y croit pas. S'il y croit, il peut proposer des réformes pour en accroître la légitimité, mais pas l'abolir, ce qui est la solution des opposants au Sénat.

Mais pour procéder à des réformes sérieuses, il faut faire les choses dans les formes, parler aux provinces, mettre des propositions d'amendements constitutionnels de l'avant et ainsi de suite. Changer le Sénat à la pièce n'a pas de sens. Élus, les sénateurs auraient toute la légitimité nécessaire pour utiliser les pouvoirs étendus qu'ils détiennent (ils peuvent défaire tous les projets de lois sauf ceux de nature budgétaire). Actuellement, les conventions et une certaine réserve les en empêchent. On ne peut faire du Sénat une chambre élue sans revoir ses pouvoirs ni établir des mécanismes de résolutions des conflits entre les deux Chambres. Et ce ne sont là que les aspects les plus évidents à prendre en considération.

Si Stephen Harper voulait miner la crédibilité du Sénat, il a fait mouche avec ces nominations en masse juste avant Noël de personnes qui, pour la très grande majorité, doivent leur entrée au Sénat à leur allégeance conservatrice. Il n'a pas cherché à calmer les critiques en faisant appel, comme certains de ses prédécesseurs, à des personnes au mérite indiscutable, comme le général Roméo Dallaire ou le constitutionnaliste Gérald Beaudoin.

Stephen Harper devait pourvoir les postes vacants, mais il le fait de la mauvaise manière, au mauvais moment et pour les mauvaises raisons. Il refuse en plus d'admettre que sa stratégie est vouée à l'échec, car elle fait fi de la réalité constitutionnelle et du processus législatif existant.

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