Du danger de chasser sur les territoires publics

Aucun chasseur ne devrait prendre le bois durant la chasse aux gros gibiers sans avoir dans sa petite poche un magnétophone digital, qui s'active au son de la voix, pour enregistrer certaines conversations du plus haut intérêt pour les procureurs de la Couronne!

Telle est la conclusion qui s'impose après avoir lu le témoignage de Me Pascal Renaud sur l'accaparement du territoire public par de véritables primates sociaux dans la zec de la Rivière-Blanche, dont certains secteurs semblent transformés en club privé sans que la direction n'y mette de l'ordre.

Me Renaud a tenté de s'y dénicher un territoire de chasse pour ses enfants et lui.

Le 17 octobre, il part à la recherche d'un autre territoire, au nord du lac Cornuti, mais pour s'y rendre, il doit passer entre deux roulottes installées sur le bord de la route, tout juste assez espacées pour laisser passer un VTT, ce qui entrave le passage d'un véhicule normal. Au lac Adee, il note une pancarte: «10 chasseurs à l'affût de 1982 à 2032». À son retour, raconte-t-il, il est «pris en chasse par deux chasseurs dans un pick-up qui ont collé mon véhicule pour me forcer à accélérer, ce que je refusais de faire. Ils m'ont forcé à prendre le bord du chemin, m'ont doublé et m'ont bloqué la route en freinant et arrêtant leur véhicule de travers dans le chemin. Les deux sortent et se placent de chaque côté de mon véhicule et veulent que j'ouvre ma fenêtre et sorte du véhicule. Ils m'ont menacé et intimidé», au point où l'avocat a oublié de noter la plaque minéralogique de leur véhicule.

À son retour à son chalet, cinq camionnettes l'attendent avec des chasseurs armés, dont un groupe qui refuse à quiconque le droit de mettre les pieds dans «leur» zone de chasse au sud de la zec. Un autre chasseur se poste même dans l'entrée de son chalet sous prétexte qu'il guette un orignal en principe rabattu dans le coin par un autre chasseur. On lui précise qu'on n'a pas l'intention de tirer dans sa direction...

Au lac Roy, dans la même zec, un autre groupe a installé une caméra de surveillance. Sous sa pancarte, il est écrit: «Souris, tu es filmé. Si j'ai ta photo, j'espère que ce ne sera pas celle d'un membre du conseil, sinon je vous souhaite bonne chance.»

Me Renauld, qui affirme avoir «eu peur pour [sa] vie», se demande s'il faudra attendre qu'il y ait des morts avant que Québec ne s'attaque au manque de responsabilité de certaines zecs dans la gestion de l'accès à leur territoire. «Avec des histoires comme cela, écrit-il, vous pouvez être sûr que mes enfants ont hâte d'aller à la chasse avec leur père.»

Des droits d'accès différents

Nous avons passé en revue hier les modalités d'accès aux différents territoires fauniques du Québec avec Carl Laliberté, chef du service de la mise en valeur de la faune et des territoires fauniques au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).

Sur les terres privées, les chasseurs n'ont pas droit d'accès à la faune à moins d'avoir la permission du propriétaire ou de ceux qui les ont louées pour la chasse. Le code civil et la charte des droits, qui reconnaît le principe de la propriété privée, ont préséance sur la définition de la faune en droit statutaire comme ressource publique et sur le droit de chasser, désormais enchâssé dans nos lois. Ici, les affiches comme «Interdit de chasser» ou «Passage interdit» sont légales et doivent être respectées. Les intrus peuvent être l'objet de plaintes à la Sûreté du Québec pour violation de propriété et possiblement, maintenant, d'interventions par les agents de la faune au nom du droit de chasser si des personnes dérangent la chasse des chasseurs légalement autorisés. Aucun test juridique n'a cependant encore été fait sur ce point, mais il sera intéressant de voir comment les tribunaux vont gérer ce droit et s'ils vont y accoler des compensations financières, comme pour des violations du droit de propriété.

Sur les terres publiques, tout est différent. Chacun a droit d'accès à la totalité du territoire public et personne ne peut l'accaparer en bloquant des routes ou des sentiers avec des arbres, des véhicules, des roulottes, etc. Il est d'usage pour les chasseurs de gros gibiers d'indiquer leur présence par des pancartes. Mais il s'agit d'une information adressée aux autres chasseurs, qui sauront ainsi que la chasse est plus complexe, plus délicate à cet endroit en raison de la présence de personnes probablement déjà installées dans des miradors ou des caches aménagées. Cependant, le fait d'avoir installé des miradors et des caches ne confère strictement «aucun droit d'exclusivité» à ceux qui les ont installés, qui n'ont ni de près, ni de loin le droit de refuser l'accès à un territoire du fait de leurs aménagements ou de leur ancienneté d'occupation.

Pour faire enlever des obstacles physiques sur un territoire public, explique M. Laliberté, il faut exiger l'intervention de la municipalité en territoire municipalisé ou de la SQ ailleurs. À l'évidence, mieux vaut s'y prendre avant la chasse pour obtenir des résultats. Quant à l'intimidation que pratiquent allègrement certains chasseurs, qui ressemblent parfois plus à de dangereux primates qu'à des produits de la civilisation, cela relève carrément du code criminel. Il faut alors ramasser le maximum de faits, idéalement corroborés par d'autres témoignages et preuves matérielles, pour pouvoir porter plainte efficacement.

Les zecs, précisent les porte-parole du ministère, peuvent contingenter la récolte des grands gibiers dans un secteur, mais en aucun cas elles ne peuvent allouer, réserver ou même reconnaître l'exclusivité des territoires à certains groupes au nom de leur ancienneté d'occupation.

Pourtant, cela se pratique à haute échelle dans plusieurs zecs, qui en sont venues à ressembler sous cet aspect aux anciens clubs privés. Dans certaines régions et certaines zecs, il est souvent plus difficile pour un jeune chasseur de se trouver un territoire que pour un jeune agriculteur de se trouver un quota de lait!

Mais les zecs, ajoute Carl Laliberté, ont droit de contingenter le nombre de chasseurs de gros gibiers dans un territoire donné. Toutefois, elles ne peuvent absolument pas régir l'allocation des territoires de chasse, ce qui est légalement interdit. Si le nombre de chasseurs dépasse le contingentement autorisé, la zec n'a légalement qu'un seul choix: déterminer les chasseurs par tirage au sort, mais pas les territoires.

Quant aux pourvoiries, explique Christian Béland, le responsable de la gestion des territoires fauniques au MRNF, elles détiennent uniquement l'exclusivité de la chasse, de la pêche et du piégeage sur leur territoire. Elles ont aussi le droit d'exiger l'enregistrement des personnes qui veulent utiliser leurs territoires publics à d'autres fins. Mais elles ne peuvent refuser l'accès à quiconque ne veut pas chasser, pêcher ou pratiquer le piégeage, ni d'exiger le moindre droit de passage ou d'accès, ce que la loi permet par contre aux zecs pour toutes les activités récréatives.

Deux catégories d'endroits seulement peuvent être interdits d'accès au public sur les terres publiques. Il s'agit des propriétés privées situées dans les territoires de zecs ou de pourvoiries ou des terrains sous bail avec Québec, soit des terrains de chalets ou ceux qui accueillent les équipements et les bâtisses d'un pourvoyeur, eux aussi en principe régis par un bail.

Récemment, à Anticosti, plusieurs personnes, y compris des guides et des employés de la SÉPAQ, nous ont fait état des pratiques des pourvoiries de luxe installées dans l'est de l'île, où on a refusé l'accès à des visiteurs qui avaient notamment payé des forfaits incluant le camion pour visiter l'île. Si certains pourvoyeurs se prennent pour de nouveaux gouverneurs d'Anticosti ou des gérants de clubs privés huppés, Québec devrait d'autant plus les ramener à l'ordre qu'ils nuisent aux clients de sa propre société d'État.

Par ailleurs, il existe souvent des conflits entre les chasseurs de petits et de gros gibiers sur un même territoire. Les zecs, précise Carl Laliberté, ont le droit d'interdire la petite chasse durant celle aux gros gibiers, mais aucune interdiction similaire n'existe ou n'est valide en territoire public. Les deux chasses peuvent d'ailleurs coexister beaucoup plus facilement qu'on ne le pense, les chasseurs de petits gibiers faisant souvent bouger le gros gibier au profit des autres nemrods.

Certes, dans toutes ces situations, le mieux reste encore de faire preuve de jugement et la vaste majorité des chasseurs appliquent cette règle indispensable. Mais les excès se multiplient, selon les nombreux témoignages qui nous parviennent, et il est clair que l'escalade en matière d'accaparement des territoires publics, y compris dans les zecs, a engendré un abcès qui doit être crevé. On ne tolère pas dans les parcs nationaux que des gens dérangent tout le monde par des bruits excessifs. La règle est l'expulsion. Ce devrait être le cas pour quiconque pratique quelque forme d'intimidation dans une zec ou d'accaparement du territoire public. Québec devrait en faire une condition expresse de ses protocoles avec les gestionnaires, exiger une réglementation claire sur cette question ou mettre en tutelle les zecs faisant l'objet de plaintes répétées. À moins qu'on veuille que s'y développe davantage l'ancienne mentalité, des clubs privés.
4 commentaires
  • Normand Chaput - Inscrit 31 octobre 2008 02 h 10

    des moumounes

    Je n'ai jamais possédé un fusil, mais mettons que je décidais d'aller à la chasse, regarde mon gars, mon gun est loadé. Ca te tente-tu de m'empêcher de passer? Ben quoi? Ca prend des permis pour tuer? Et il faut respecter les réglements? Ciboire

  • Gaetan Saint-Pierre - Inscrit 31 octobre 2008 16 h 11

    Le squattage des terres publiques

    Il ne faut pas être dupe pour savoir que l'ensemble des terres publiques du Québec ont été privatisées par des squatteurs sans aucune conscience sociale. Ils se sont appropriés le territoire pour leurs bénéfices personnelles et ils en contrôlent totalement l'accès.

    Ce qui est frustrant, c'est de constater que cette situation qui dure depuis belle lurette est tolérée par le gouvernement, ses politiciens et ses fonctionnaires.

    Au plus fort la poche! La forêt publique c'est l'équivalent des pires ghettos.

    La dernière alternative: L'hydravion direction le Nord. Quiétude assurée en attendant que les squatteurs y migrent faute de gibier.

    Gaetan Saint-Pierre

  • Claude L'Heureux - Abonné 31 octobre 2008 16 h 35

    Monsieur Chaput s'en va en guerre

    Si tous les chasseurs réagissaient comme monsieur Chaput faudrait rapatrier les soldats d'Afganistan. On appelle celà l'escalade: la guerre en est l'aboutissement. Monsieur Francoeur a tout à fait raison d'inviter les zecs à ramener le civisme en forêt.

    Claude L'Heureux, Québec

  • Chryst - Inscrit 1 novembre 2008 19 h 33

    J'ai connus ça !

    C'est une pratique qui existe depuis belle lurette.

    Les timbrés, il y en a partout. Et ils auraient besoin d'une bonne leçon juridique.

    Je me souviens sur les bords de la rivière st-Jean, où l'on s'était fait justice soi-même en brûlant un chalet et en y jetant les restes dans la rivière..