Dumont n'est pas Bourassa

Pour de nombreux Québécois fatigués du débat constitutionnel, la «paix» proposée par l'ADQ semble un bon moyen de marquer une pause sans accepter pour autant ce que Mario Dumont appelle le «fédéralisme de quêteux» préconisé par le PLQ.

Du programme constitutionnel de l'ADQ, on ne retient généralement que le premier point, qui prévoit un moratoire sur la tenue d'un référendum sur la souveraineté pour la durée du prochain mandat. Ce ne serait peut-être pas vraiment la paix, mais ce serait au moins une trêve.

Celle-ci risque toutefois d'être assez courte dans la mesure où le projet de loi décrétant ce moratoire ferait également obligation au gouvernement de présenter, dans un délai de 12 mois suivant son adoption, un projet de «réforme en profondeur du cadre politique et constitutionnel qui régit la société québécoise».

On connaît déjà l'essentiel de ce projet puisqu'il s'agit de rapatrier, avec les ressources financières correspondantes, les pouvoirs qui permettraient au Québec d'exercer sa pleine compétence dans les 22 domaines qu'avait déjà identifiés le rapport Allaire, qui demeure la bible constitutionnelle des démissionnaires de la Commission jeunesse du PLQ qui ont fondé l'ADQ.

Depuis la publication du rapport Bégin sur le déséquilibre fiscal, M. Dumont a quelque peu modifié son agenda. Avant de se lancer dans les grandes manoeuvres constitutionnelles, un gouvernement adéquiste tenterait lui aussi de rapatrier des points d'impôt, mais la réouverture du dossier constitutionnel demeure à l'ordre du jour d'un premier mandat.

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C'est ici qu'on entre dans le domaine de la pensée magique. À en croire l'ADQ, l'avis de la Cour suprême du Canada sur le droit unilatéral de sécession du Québec aurait ouvert «un scénario plein de promesses» en faisant obligation à Ottawa et aux autres provinces d'examiner une proposition qui viendrait du Québec.

Examiner une proposition est une chose, l'accepter en est une autre. Quelqu'un pense-t-il sérieusement que le gouvernement fédéral va accepter de renoncer à son pouvoir de dépenser dans des secteurs comme la santé, l'éducation, la culture, le tourisme ou les affaires municipales?

Il faudrait aussi qu'Ottawa cède au Québec ses pouvoirs actuels en matière de communications (Radio-Canada), de langue (Loi sur les langues officielles), d'agriculture, d'assurance-emploi, d'industrie et de commerce, de développement régional, etc. Avec ou sans Jean Chrétien, le gouvernement fédéral n'acceptera jamais de se dépouiller à ce point. Bien entendu, Mario Dumont n'a jamais voulu dire ce qu'il ferait en cas d'échec des négociations. Il n'y a pourtant pas 56 solutions: ou bien il s'écrase et tente de négocier quelques arrangements administratifs, comme le propose le PLQ, ou bien il reprend le projet souverainiste à son compte.

Au lendemain des élections de 1998, dont les résultats excluaient un nouveau référendum sur la souveraineté-partenariat, plusieurs souverainistes avaient d'ailleurs suggéré à Lucien Bouchard d'utiliser le projet de loi de l'ADQ pour relancer la souveraineté, faisant l'hypothèse qu'un nouveau rejet des demandes du Québec permettrait enfin de réunir les «conditions gagnantes». La «sortie de secours» de Jean-François Lisée s'inspirait d'un calcul semblable.

N'eût été de sa crainte d'entrer en conflit ouvert avec les «purs et durs» du PQ, M. Bouchard aurait peut-être été tenté, mais il n'a pas osé. Tellement qu'il a lui-même fini par dénoncer publiquement tous ceux qui s'efforçaient de trouver une solution à l'impasse.

En conclusion de son essai intitulé Le Pari de la démesure, publié l'automne dernier, le philosophe Michel Seymour proposait à son tour au gouvernement Landry d'inscrire la proposition de l'ADQ dans une loi semblable à celle (loi 150) que Robert Bourassa avait fait adopter après la commission Bélanger-Campeau.

Si le Canada anglais acceptait la proposition dans un délai d'un an, le gouvernement s'engagerait à la soumettre aux Québécois lors d'un référendum. Si, au contraire, le Canada anglais la rejetait, le référendum porterait sur la souveraineté. Bernard Landry n'a pas osé lui non plus.

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Que Mario Dumont le veuille ou non, cette éventualité paraît inscrite dans sa démarche, tandis que le PQ a toujours refusé le détour d'une ultime tentative de renouvellement du fédéralisme, qui semble plus que jamais être un passage obligé.

Bien entendu, le chef de l'ADQ pourrait toujours choisir la procrastination, comme l'a fait Robert Bourassa, mais cela n'annulerait pas l'effet d'une nouvelle fin de non-recevoir opposée aux demandes du Québec, pas plus que la commission Bélanger-Campeau n'avait apaisé la colère suscitée par l'échec de l'Accord du lac Meech. Il y a cependant une différence importante entre le chef de l'ADQ et son ancien mentor. Alors que la souveraineté faisait peur à M. Bourassa, cette perspective ne provoque aucun état d'âme chez M. Dumont, qui a toujours pensé qu'il avait simplement manqué une occasion que tout bon politicien devrait saisir. On peut reprocher toutes sortes de choses à M. Dumont, mais pas de manquer d'estomac. Il fallait en avoir pour résister aux formidables pressions dont il a été l'objet, à un très jeune âge, quand le PLQ a entrepris d'enterrer le rapport Allaire.

Un peu déroutés par un personnage qui aborde la question constitutionnelle aussi froidement, les journalistes s'entêtent depuis des années à lui demander s'il est souverainiste ou fédéraliste. Il faut pourtant le croire quand il dit n'être ni l'un ni l'autre. Ce qui signifie qu'il peut très bien être l'un ou l'autre. En 1995, il était tout disposé à accepter la souveraineté, mais ça n'a rien d'absolu pour lui. C'est simplement une question de circonstances. Pour un souverainiste convaincu, ce pragmatisme s'apparente à de l'opportunisme. Il comporte cependant un avantage non négligeable. Si jamais l'impossibilité de réformer le fédéralisme dans le sens de ce qu'il estime être les intérêts du Québec devait mener le chef de l'ADQ à la conclusion que la souveraineté est la seule voie possible, personne ne pourrait l'accuser de mauvaise foi, tandis que le PQ sera toujours taxé d'astuce.