Médias: Un comité en attente de résultats

Forte agitation dans le milieu des médias jeudi dernier, alors qu'un comité d'experts mandaté par la ministre Diane Lemieux a proposé un ensemble de mesures pour que les médias soient forcés de rendre des comptes à la population.

Création d'un conseil de l'information, d'une charte de l'information, d'une loi sur l'information, d'un fonds d'aide à l'information, la liste des interventions proposées est longue, mais elle ne tombe pas du ciel: depuis au moins 30 ans plusieurs comités et commissions ont proposé aux différents niveaux de gouvernement des outils pour contrer la concentration de propriété des médias.

Pour mémoire, la commission Kent du début des années 80 (une commission royale sur les quotidiens) avait proposé un ensemble de mesures législatives limitant le nombre de médias qu'une entreprise pouvait posséder. Les travaux de cette commission avaient même donné lieu à un avant-projet de loi sur la presse qui est tombé aux oubliettes lorsque Brian Mulroney prit le pouvoir. Ce comité-ci a été mis sur pied par la ministre Lemieux à la suite d'une commission parlementaire sur la concentration de la presse qui s'était tenue à l'hiver 2001, dans la foulée de l'achat de Vidéotron/TVA par Quebecor et l'achat des journaux de Conrad Black par Gesca/La Presse.

Présidé par Armande Saint-Jean, ancienne journaliste devenue universitaire, ce comité comprenait dix personnes, dont des universitaires comme François Demers et des journalistes comme Jean-Claude Leclerc et Hélène Pichette.

Ce qui frappe d'emblée dans la douzaine de recommandations du comité ... c'est ce qu'on ne dit pas. Ainsi le comité ne propose pas d'intervention pour cesser la concentration des médias. La commission Kent de 1981 proposait de telles mesures. Lors de la commission parlementaire de 2001 la Fédération professionnelle des journalistes du Québec proposait pour sa part l'adoption d'une loi qui aurait empêché un quotidien de détenir des intérêts dans une réseau de télévision, ou encore qui aurait établi un plafond au nombre de médias qu'une entreprise peut posséder.

Mais la ministre Lemieux a plutôt demandé au comité de trouver des mesures permettant d'atténuer les effets potentiellement négatifs de la concentration de la presse. On comprend que le gouvernement péquiste nageait en pleine contradiction: il lui était assez difficile de s'opposer à la concentration en soi après avoir vivement applaudi à l'achat de Vidéotron/TVA par Quebecor, achat qui a permis de créer un empire médiatique d'une ampleur inégalée.

Le comité a quand même proposé qu'une commission parlementaire analyse les futures transactions entre médias, une bonne idée qui permettrait de tenir un débat public sur les projets des entreprises, mais sur les effets réels duquel on s'interroge: de toute façon Québec n'a strictement rien à dire sur tout le domaine des ondes électroniques, qui sont régies par le fédéral et par le CRTC. Le CRTC a justement la tâche de bloquer les transactions qui causeraient problème (il ne le fait jamais, mais ça c'est une autre histoire).

Le comité propose également l'adoption d'une loi sur l'information qui court plusieurs lièvres à la fois: imposer des responsabilités aux entreprises (dont la divulgation de leurs revenus et dépenses), imposer l'adoption d'un code déontologique ou réaffirmer l'importance du droit du public à l'information. Sur papier une telle loi n'est pas une mauvaise idée, mais tout dépend ce qu'on y trouverait: par exemple cette loi pourrait demander qu'un code de déontologie soit intégré aux conventions collectives. Par contre l'idée d'imposer des obligations plus strictes aux entreprises soulèvera une forte résistance chez elles. Et un travail de réflexion doit se poursuivre pour savoir comment une telle loi pourrait véritablement garantir le droit du public à l'information sans s'ingérer dans le travail des journalistes. L'exercice est délicat.

Autre proposition, celle de créer un conseil de l'information dont le mandat est très large: élaborer une charte de l'information, jouer le rôle d'observatoire des médias, recevoir et surveiller les engagements des entreprises quant à leur mandat d'information, gérer un fonds d'aide aux entreprises indépendantes et ainsi de suite.

Cette mesure soulève déjà d'importantes résistances, d'autant plus qu'il existe déjà au Québec un Conseil de presse tripartite public-entreprises-journalistes, grandement sous-financé, qui pourrait jouer ce rôle si on lui accordait plus de moyens. Déjà que les entreprises ne sont pas capables de publier les décisions du Conseil de presse qui les concernent, on les imagine mal se plier aux diktats d'un nouveau conseil aux pouvoirs pas très clairs.

Selon toute vraisemblance, la ministre Lemieux commentera ce rapport jeudi soir alors qu'elle doit prononcer un discours lors d'une grande conférence sur le rôle des médias, organisée par l'Institut d'études canadiennes de McGill. Reste à voir si tout ce travail servira à quelque chose alors que le gouvernement pourrait déclencher des élections n'importe quand. D'autant plus qu'il paraît que le cabinet du premier ministre n'est pas très chaud à l'idée d'intervenir dans le fonctionnement des médias.

pcauchon@ledevoir.com