L'enfant à tout prix

Les jumelles Mennesson ne sont pas tout à fait des enfants comme les autres. Nées en Californie d'une mère porteuse, elles vivent aujourd'hui en France avec Sylvie et Dominique Mennesson, des parents que la justice française rechigne à reconnaître comme leurs parents véritables. C'est en 1998 que le couple, incapable de procréer, se rend en Californie et rencontre Mary, une mère porteuse. En 2000, les tentatives de fécondation in vitro sont un succès et la jeune Américaine portera donc l'enfant issu de l'ovocyte fécondé qu'on lui a implanté. Comme la gestation pour autrui est autorisée en Californie, les Mennesson sont désignés par la justice californienne comme les parents légaux des jumelles.

Celles-ci arrivent discrètement en France avec des passeports américains. C'est lorsque les parents français tentent de faire reconnaître cette filiation chez eux que les choses se gâtent. Les Mennesson mènent depuis sept ans une véritable guérilla judiciaire. La raison est simple. La France interdit depuis 1994 les mères porteuses. En fait, dès 1991, un tribunal français avait estimé que la gestation pour autrui «portait atteinte au principe d'indisponibilité du corps humain». En 1994, le pays s'est donné une des lois les plus sévères en la matière. «Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle», dit le Code civil français. Point à la ligne! La formule est d'ailleurs pratiquement la même que celle du Code civil québécois, qui dit aussi que «toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui est nulle».

La loi française, admirée dans le monde entier par tous ceux qui s'opposent aux mères porteuses, a subi cette semaine un assaut imprévu. Un groupe de travail sénatorial vient de relancer un débat que l'on croyait réglé. Les sénateurs proposent en effet de suivre l'exemple de plusieurs provinces canadiennes et de la Grande-Bretagne en autorisant les mères porteuses à certaines conditions. Le débat est donc reparti de plus belle.

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La France éprouve en effet de plus en plus de difficulté à résister à une pratique aujourd'hui admise et légalisé dans de nombreux pays. Les membres du groupe sénatorial évoquent quant à eux «l'évolution des pratiques et des moeurs» pour justifier un changement de politique: 53 % de la population serait même en faveur des mères porteuses. Il ne s'agit pas d'autoriser les mères porteuses rémunérées, comme dans certains pays, mais dans les seuls cas où il n'y a pas de rémunération. Les sénateurs veulent de plus encadrer cette pratique en exigeant que la mère porteuse ait déjà eu un enfant et en lui laissant trois jours de grâce après la naissance pour changer d'idée et garder l'enfant. Seuls des «dédommagements», sans que l'on précise exactement de quoi il s'agit, seraient autorisés.

Le débat qui s'engage en France est susceptible d'avoir des conséquences importantes sur les pays qui, comme l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Québec, rament à contre-courant. Ceux-ci estiment que la naissance d'un enfant ne saurait être l'objet d'un contrat commercial privé entre individus. Qu'il y ait rémunération ou pas ne change pas le fond du débat. À qui appartient en effet un enfant? À ses parents, bien sûr. Mais pas à n'importe quelle condition. Ceux-ci ont d'abord des devoirs à son égard et ils n'ont pas le droit de le maltraiter ni celui de le vendre ou de le donner. Le cas échéant, les pays civilisés s'autorisent à retirer un enfant à la garde de ses parents et à pourvoir à ses besoins.

Que la gestation soit rémunérée ou pas importe peu. L'autorisation des mères porteuses remet directement en cause les principes qui guident nos sociétés en cette matière. Il s'agit en quelque sorte d'une privatisation en douce de l'adoption. En effet, si ces parturientes à contrat à qui l'on a implanté l'ovocyte d'une autre femme peuvent choisir à qui elles donneront leur enfant — cet ovocyte implanté n'en est pas moins «leur» enfant — pourquoi l'adoption ne deviendrait-elle pas elle aussi un simple contrat privé entre individus? Les parents en manque d'enfant n'auraient qu'à publier une petite annonce et à se trouver une mère prête à donner son enfant. Pourquoi les familles fatiguées d'entretenir un enfant, ou qui trouvent que ça coûte cher, ne l'offriraient-elles pas au premier venu? Pourquoi faudrait-il s'encombrer comme aujourd'hui de services sociaux seuls habilités à choisir quels sont les parents les mieux en mesure de recueillir un enfant abandonné, en fonction des seuls besoins de ce dernier et non d'éventuels parents en mal d'enfant?

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Le philosophe américain Michael Sandel expliquait à ce sujet qu'il était dangereux pour toute société, religieuse ou pas, de ne plus considérer la vie comme un don. Dans le même sens, sa collègue française Sylviane Agacinski voit, dans la légalisation éventuelle de la gestation pour autrui, une extension du marché. «La vraie question, écrit-elle dans Libération, est de savoir si porter un enfant se rattache à l'existence personnelle d'une femme ou bien si c'est une activité productrice.»

La nouvelle proposition française cède aussi à l'obsession malsaine de l'enfant à tout prix. Ces parents prêts à enfreindre les lois ne veulent pas seulement un enfant. Ils veulent d'abord un enfant dont ils pourront établir hors de tout doute la filiation génétique. S'ils n'étaient pas obsédés par leurs gènes, ils se contenteraient d'adopter. On dira que la démarche est longue. Mais l'est-elle beaucoup plus que de chercher une mère porteuse prête à procréer gratuitement pour autrui? «On tremble à l'idée d'une grossesse qui serait vécue sans attachement, dans l'indifférence, dans une perspective seulement utilitaire», disait aussi le théologien Xavier Lacroix.

Il faut se féliciter que certains pays aient encore le courage d'affirmer que l'enfant ne peut pas être considéré comme une marchandise. Heureusement, le Québec en fait partie.

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crioux@ledevoir.com

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