Libre choix à rabais

Quelques mois avant l'élection générale de 1985, l'ancien député libéral de Notre-Dame-de-Grâce, Reed Scowen, avait fait adopter au conseil général du PLQ une résolution imprévue engageant un futur gouvernement libéral à rétablir l'affichage commercial bilingue.

À l'époque, personne n'aurait imaginé que cette résolution, qui n'avait suscité pratiquement aucun débat, allait empoisonner la vie de Robert Bourassa du début à la fin de sa phase 2. On peut même dire que l'échec de l'Accord du lac Meech y était déjà inscrit.


Jeudi dernier, le président du PLQ, Marc-André Blanchard, a présenté une «hypothèse» potentiellement explosive devant la commission parlementaire chargée d'examiner les modifications que la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane Lemieux, désire y apporter, notamment au chapitre de l'accès à l'école anglaise.


Le PLQ se dit d'accord pour mettre fin à la pratique qui a permis à des milliers d'enfants non admissibles de contourner la loi, en faisant un bref séjour dans une école anglaise non subventionnée, et d'obtenir ainsi un certificat d'admissibilité à un établissement subventionné.


Il propose toutefois que les écoles secondaires anglaises privées, mais subventionnées, soient autorisées à accueillir n'importe quel enfant, admissible ou non, quitte à ce que la tarification soit différente, étant cependant entendu qu'un élève non admissible ne pourrait pas se prévaloir ensuite de l'article 73 de la Charte et obtenir un certificat d'admissibilité valable pour lui, ses frères et soeurs et, éventuellement, leurs enfants.


C'est que les enfants non admissibles qui ont fréquenté une école primaire non subventionnée ne pourront pas poursuivre leurs études dans la même école, parce que le secteur secondaire est généralement subventionné. Dans les quelques rares écoles secondaires non subventionnées, «le prix est hors de portée pour toute famille de la classe moyenne», a fait valoir M. Blanchard. Autrement dit, un gouvernement libéral offrirait le libre choix à prix raisonnable.








Il est vrai que les effectifs en cause ne semblent pas très élevés. Selon les chiffres de la Quebec Association of Independant Schools (QAIS), environ 650 des 2000 élèves actuellement inscrits au primaire ou à la maternelle dans une école non subventionnée seront dans l'impossibilité de poursuivre leurs études dans leur école si le projet de loi 104 est adopté tel quel.


Bien entendu, il ne s'agit pas d'enfants de parents anglophones, qu'ils viennent du Québec ou d'une autre province, auxquels la Charte canadienne des droits garantit l'accès à l'école dans leur langue, mais d'enfants de francophones ou d'immigrants que leurs parents veulent envoyer à l'école anglaise. Faut-il les autoriser à se soustraire à la règle générale simplement parce qu'ils ont les moyens de payer?


À ceux qui objectent que la formule proposée par le PLQ créerait deux classes d'élèves, selon la tarification qui leur serait imposée, M. Blanchard réplique que cette situation prévaut déjà au niveau universitaire, où les frais de scolarité sont différents selon qu'un étudiant est résidant du Québec, qu'il vient d'une autre province canadienne ou qu'il est un ressortissant étranger.


La différence est qu'il s'agirait ici de contribuables québécois, payant les mêmes taxes, mais qui n'auraient pas droit à un traitement égal dans une école subventionnée par leur gouvernement. On peut facilement imaginer les pressions qui s'exerceraient pour faire cesser cette discrimination. Tant qu'à y être, pourquoi faudrait-il distinguer entre l'école privée et l'école publique? À terme, la logique de cette proposition ramène tout droit au libre choix.


D'ailleurs, elle a toutes les apparences d'une opération de racolage auprès des nombreux parents francophones qui pestent secrètement contre les dispositions de la loi 101 et rêvent d'envoyer leur progéniture à l'école anglaise, qui serait certainement ravie de l'accueillir. Si la demande augmente, on peut facilement prévoir que l'offre suivra.








Pourtant, dans son témoignage devant la commission parlementaire, M. Blanchard a très bien identifié les raisons de cet engouement: «Il est clair que, si le gouvernement acceptait de permettre l'enseignement de l'anglais dès la première année du primaire et qu'une attention particulière soit accordée à l'embauche et à la formation d'enseignants compétents en nombre suffisant, cet attrait s'estomperait très vite.»


C'est précisément ce qu'avaient résolu les délégués au congrès libéral d'octobre 2000. Un gouvernement Charest aurait donc tout le loisir de prendre des mesures en ce sens. Alors pourquoi proposer aujourd'hui une formule aussi discutable que ce high school «à deux vitesses»?


S'il y a des parents francophones que cette idée risque de séduire, le moment n'est peut-être pas le mieux choisi pour envoyer le message qu'un gouvernement libéral pourrait recommencer à fricoter avec la loi 101. Le PLQ aurait voulu donner aux électeurs nationalistes, déjà méfiants, une raison additionnelle de voter pour l'ADQ qu'il aurait difficilement pu trouver mieux.


La possibilité, néanmoins bien réelle, que les libéraux forment le prochain gouvernement devrait peut-être amener Diane Lemieux à y penser à deux fois avant d'enlever le peu de dents qu'il lui reste encore au Conseil de la langue française (CLF).


Quand le PLQ a repris le pouvoir, en 1985, le CLF, alors présidé par Jean Martucci, est rapidement devenu la bête noire de la ministre responsable de la Charte dans le gouvernement Bourassa, Lise Bacon. Elle a bien essayé de le museler par une fusion des organismes similaire à celle que propose Mme Lemieux, mais elle n'y est pas parvenue. M. Charest serait certainement reconnaissant à la ministre actuelle de l'en débarrasser.


mdavid@ledevoir.com