De casse-tête à cube Rubik

Si l'Accord du lac Meech avait été adopté en pièces détachées plutôt que comme un tout, on fêterait sous peu le vingtième anniversaire de l'enchâssement du caractère distinct du Québec dans la Constitution canadienne. Du début triomphal à la fin en queue de poisson de l'épisode trois ans plus tard, la reconnaissance de la spécificité québécoise a toujours bénéficié d'un niveau d'appui provincial suffisant pour être insérée dans la Constitution.

Contrairement à d'autres dispositions de l'accord, l'amendement sur le caractère distinct du Québec ne requérait pas l'unanimité, mais seulement l'accord de sept provinces comptant pour 50 % de la population canadienne pour être adopté.

Le concept de nation québécoise serait-il susceptible de rallier aujourd'hui les appuis provinciaux sur lesquels pouvait compter hier celui de la société distincte? Probablement pas. Il y a 18 mois, l'adoption d'une résolution à ce sujet à la Chambre des communes avait suscité davantage d'opposition que d'enthousiasme dans les capitales provinciales.

De plus, les premiers ministres — y compris celui du Canada — sont nettement moins maîtres de leurs décisions constitutionnelles qu'à l'époque de Meech. Après le référendum, le gouvernement de Jean Chrétien a fait adopter une loi qui oblige le Parlement à s'assurer qu'un amendement constitutionnel jouit d'un appui suffisant dans toutes les régions du pays avant de l'entériner. Cette loi donne un veto implicite à la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec. La Constitution permet à Stephen Harper de se passer de l'accord d'une de ces provinces mais pas la loi fédérale.

Après l'épisode de Meech, plusieurs provinces se sont également dotées de lois les obligeant à soumettre tout futur amendement constitutionnel à un plébiscite. C'est notamment le cas de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, où l'enchâssement du caractère national du Québec devrait passer avec succès le test d'un référendum avant d'être entériné.

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La réforme du sénat qui est au coeur du programme conservateur de Stephen Harper n'est pas moins problématique, car l'existence même de la Chambre haute ne fait plus consensus parmi les provinces.

À l'époque de Meech, aucune d'entre elles n'avait voulu lancer un débat sur l'abolition du sénat, et toutes s'étaient ralliées à l'idée d'une plus grande participation provinciale aux nominations à la Chambre haute. Mais, aujourd'hui, la Colombie-Britannique et l'Ontario militent pour la disparition du sénat.

La première n'a pas de grand intérêt à ce que la légitimité d'une institution au sein de laquelle elle est chroniquement sous-représentée soit rehaussée. De son côté, l'Ontario est de moins en moins disposée à jouer sur des terrains où sa force démographique est neutralisée par les petites provinces. Sans ces deux gros joueurs provinciaux, tout projet de réforme du sénat est mort-né.

Parmi les idées de réforme du fédéralisme qui circulent actuellement, celle de limiter le pouvoir fédéral de dépenser serait à première vue davantage susceptible de faire consensus que les deux sujets précédents. Mais, là encore, on a affaire à un mirage.

La portée que le gouvernement Harper entend actuellement donner à son engagement à cet égard est tellement limitée que les trois partis à l'Assemblée nationale s'entendent pour en dénoncer l'insignifiance. Pour autant, la proposition va déjà très et peut-être trop loin pour l'Ontario et pour plusieurs petites provinces pour qui le pouvoir de dépenser est un attribut essentiel du gouvernement fédéral.

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Vingt et un ans après la négociation de Meech, le casse-tête constitutionnel est devenu un cube Rubik. En matière de reconnaissance du Québec, le gouvernement Harper est allé, avec la résolution sur la nation, aussi loin qu'il le pourra dans un avenir prévisible. L'obtention d'une majorité gouvernementale ne changerait rien à l'affaire puisque les obstacles sont dans les provinces et qu'ils sont plus incontournables que jamais.

Le gouvernement conservateur continue de promettre l'adoption d'une loi destinée à circonscrire le pouvoir fédéral de dépenser, mais la portée qu'il entend lui donner n'est pas à la hauteur des attentes minimales du Québec. Il est possible qu'un gouvernement conservateur majoritaire se montre plus ambitieux, mais c'est loin d'être certain. Plus une éventuelle loi fédérale pour limiter le pouvoir de dépenser aura des dents, moins ses chances d'être constitutionnalisée seront bonnes.

Dans ces deux cas, rien n'empêche néanmoins le gouvernement Harper d'agir en fonction de ses principes, en donnant par ses actes un sens au concept de nation québécoise et en limitant ses interventions dans les champs de compétence des provinces. Dans le cas du sénat par contre, le blocage est complet.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur n'a pas réussi à faire avancer d'un millimètre sa réforme. Ses projets de loi font du surplace. Plusieurs provinces, dont le Québec, contestent son droit de réformer unilatéralement la Chambre haute. Dans la mesure où l'idée de l'abolir ne fait pas consensus, la voie d'un référendum pancanadien sur la question débouche sur un cul-de-sac constitutionnel.

À défaut de nommer des sénateurs depuis deux ans, le gouvernement Harper l'a fait fonctionner à 22 conservateurs contre 60 libéraux, une situation de plus en plus intenable selon ses propres stratèges. De tous les dossiers touchant la réforme du fédéralisme, ce n'est pas celui du Québec ou du pouvoir de dépenser mais celui du Sénat qui cause le plus de maux de tête au gouvernement actuel. En l'absence d'un raccourci législatif, référendaire ou constitutionnel pour réformer la Chambre haute, le seul remède en vue serait la nomination d'une grosse fournée de sénateurs conservateurs après les prochaines élections. À tout prendre, c'est nettement plus probable que la convocation de négociations constitutionnelles vouées d'avance à l'échec.

chebert@thestar.ca

Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

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2 commentaires
  • Sophie Fournier - Abonnée 7 avril 2008 09 h 53

    Le peuple Québécois ne se laisserait pas passer un autre Meech

    Vous avez entièrement raison. Aucun premier ministre fédéral en possession normale de ses facultés ne prendra dans un avenir prévisible le risque de laisser apparaître la première extrémité de la pointe de l'ombre d'une réouverture de la constitution avec perspective d'y insérer la reconnaissance du caractère distinct du Québec. Ce serait la fin du Canada. Dans le contexte d'aujourd'hui, comme vous l'évoquez pertinemment, un tel projet ne réunirait jamais la majorité requise dans le reste du Canada et le peuple Québécois, sans même faire d'états d'âme, ne se laisserait pas passer un autre Meech. Réclamer une telle ouverture serait peut-être à l'inverse une bonne stratégie souverainiste? Une stratégie qui est peut-être un peu trop tête-à-Parizeau,mais qui mérite d'être réfléchie.

    Quant au sénat, c'est un débat sans horizon et par conséquent bidon tant que sa rénovation n'est pas envisagée dans la lumière globale d'une réforme des institutions démocratiques, du mode de scrutin et de la représentation équitable de la population. Comment par exemple harmoniser l'hypothèse d'un abolition du sénat avec d'autre part le nécessité d'une chambre des régions afin d'équilibrer à l'aide d'une autre paramètre que le pur suffrage proportionnel une personne-un vote la représentation entre le territoire urbain et le territoire rural?

  • Jean Desjardins - Abonné 2 janvier 2010 14 h 18

    Il y a deux Jean Desjardins abonnés

    Et il ne faut pas nous confondre. Je me garde de discuter de l'intelligence de personnages publics.

    Jean Desjardins
    Montréal