Citoyen Kane

Au procès des 17 Hells, les termes d'un contrat d'agent-source avec le motard Danny Kane ont été rendus publics, celui-ci s'étant apparemment suicidé avant d'honorer les termes ultimes de son entente. Danny Kane a touché 14 500 $ à la signature de ce contrat, un montant mensuel de 1650 $ pour payer son hypothèque et 2000 $ par semaine à titre d'«aide alimentaire», à quoi se serait ajouté un pactole de 1,75 million de dollars pour son rôle anticipé à divers stades des procédures contre les criminels qu'il vendait à la police.

La SQ s'était aussi engagée à payer les importantes redevances du citoyen Kane au fisc s'il devait un jour toucher ses deniers. Danny Kane aurait commis deux meurtres alors qu'il était une source de la GRC, qui lui aurait versé 258 340 $ de 1994 à 1997. Il tétait donc à plusieurs mamelles.





Rendre des comptes


Un tel contrat soulève la question de sa supervision. Qui est comptable à qui de tels engagements? En première hypothèse, on pensera que ceux-ci ont été approuvés par le Comité contrôleur des ententes avec les «témoins repentis», comité tardivement formé selon les voeux du rapport Guérin de 1992. La difficulté de cette hypothèse tient d'abord à la multiplicité des rôles dévolus à M. Kane en fonction du déroulement de la procédure judiciaire: celui-ci serait passé d'agent-source clandestin à «témoin repenti», ayant à la fin tombé le masque. On ne sait si le comité a compétence sur toutes les étapes du processus, à partir du stade initial de l'infiltration jusqu'à celui du témoignage public. Pour le moins, le comité aurait dû contrôler l'entente dans ses aspects ayant trait à la délation.


Rien n'est moins sûr. En effet, le rapport Guérin avait prévu qu'un «contrôle systémique par le biais d'un rapport annuel» devait s'exercer, permettant au public «de saisir l'envergure et l'évolution du problème» de la délation (page 96).


Huit ans plus tard, découvrant cette recommandation, les ministères québécois de la Justice et de la Sécurité publique ont opportunément publié, en juin 2000, le Rapport sur l'utilisation des témoins repentis en 1998, jamais suivi d'aucun autre rapport annuel. Ce rapport 2000 insiste sur la nécessité d'une appréciation plutôt «qualitative» que «quantitative» de l'utilisation des délateurs (pages 4, 7 et 8). Il est donc chiche d'information précisément chiffrée, s'efforçant au fond d'en dire le moins possible: «[...] Il importe de souligner que le présent document consolide des informations qui étaient pour la plupart déjà accessibles au public. [...] Lorsque jugé nécessaire, d'autres informations y ont été intégrées [page 7].»


Le rapport 2000 est muet sur les désavantages du recours aux délateurs et verbeux sur ses avantages. C'est une apologie du recours aux délateurs, qui n'a que la transparence des vitrines. La partie V sur «le coût afférent à l'utilisation des repentis en 1998» est suffisamment contorsionnée pour exsuder la contre-vérité.





Faire partie du compte


Au regard du laconisme du rapport 2000, on peut se demander dans quelle mesure le citoyen Kane aurait été inclus dans ses comptes. Sa première annexe déploie des trésors d'érudition sémantique pour défendre le bien-fondé de substituer l'expression «témoin repenti» à celle de «délateur». Selon le sens des mots, un délateur serait en effet une personne qui dénonce pour des «motifs méprisables» (comme l'appât du gain).


Or les criminels qui acceptent de témoigner pour le ministère public le font-ils «nécessairement» pour des motifs méprisables (annexe I, page 1)? Le rapport répond à cette question trafiquée par un tonitruant «Évidemment que non!» (page 1). Il se peut bien que les motifs ne soient pas «nécessairement» méprisables, mais encore faut-il sentir que les délateurs qui, d'«Apache» Trudeau à «Godasse» Gagné, font surface ne suintent pas le repentir.


Il est déraisonnable d'offrir 1,75 million de dollars à Danny Kane pour sa collaboration et d'exiger de force qu'on le considère comme un témoin repenti (s'il avait pu s'aplatir devant un tribunal): la passion québécoise pour le truquage verbal trouve là sa convulsion espérée.


De façon plus cruciale, le rapport 2000 déclare que «les avantages consentis ne visent pas à récompenser ni à rétribuer le repenti pour le témoignage rendu ou pour les condamnations qui peuvent en résulter [...]» (page 20). Ces avantages qui visent à assurer la sécurité du témoin et à faciliter sa réinsertion sociale (page 20) sont estimés dans le rapport à 140 $ par mois pour une éventuelle période d'incarcération et à un maximum de 400 $ par mois, pendant deux ans, à la sortie de prison (page 19). Tels sont les seuls chiffres divulgués par le rapport 2000, outre le montant total d'un budget de 3 600 000 $ pour les 47 «repentis» actuellement dans le système (page 31).


Le principe revendiqué de l'absence de récompense est bafoué par les bonis somptuaires consentis à Danny Kane. Les chiffres du rapport 2000 sont en outre risibles: s'il avait témoigné, la prime du seul témoin Kane aurait compté pour la moitié du budget consacré aux 47 autres repentis du système.


On pourrait accumuler les raisons d'évacuer l'entente avec M. Kane d'un rapport de même facture que le rapport 2000. Ce rapport se rengorge de ce qu'il «n'est pas dans les politiques du ministère public d'accorder une immunité» dans une situation de délation (page 32). Or la SQ a utilisé Danny Kane en sachant de la GRC qu'il avait commis deux meurtres.


Une conclusion s'impose. Ou bien c'est le Comité contrôleur des ententes qui a autorisé le contrat avec M. Kane en violant tous les principes affirmés dans le rapport 2000, auquel cas il faudrait bien savoir pourquoi. Ou bien l'autorisation vient d'ailleurs, auquel cas il faudrait savoir d'où elle émane. L'article 292 (5) de la Loi de police donne au ministre de la Sécurité publique la ressource de demander au Conseil de surveillance des activités de la SQ, mis en place à la suite des recommandations de la commission Poitras, de produire un rapport sur une situation problématique. Le ministre n'aura jamais de plus belle occasion de mettre le conseil à contribution et de nous assurer que le rapport Poitras n'a pas été jeté en pâture aux hannetons.