Encore du bavardage!

La volonté d'uniformiser le système de santé au Canada n'est pas une invention de Roy Romanow. C'est une constante de l'histoire canadienne. C'est un fait. Ottawa a déjà les deux pieds dans la santé. Il y restera. Cela ne changera pas et correspond à une tendance dans toutes les fédérations du monde.

La seule manière, pour le Québec, d'éviter de se faire dicter par les bureaucrates du gouvernement fédéral des priorités dans ce domaine, des principes de gestion et des niveaux de financement, est de sortir de la fédération, de fonder un pays neuf au coeur de l'Amérique, de récupérer l'ensemble des revenus qui proviennent de nos impôts et d'en finir avec les querelles constitutionnelles. Le reste est bavardage.

Si les Québécois s'obstinent à rester citoyens canadiens, ils vont devoir s'accommoder de quelques réalités.
- Ottawa va toujours refuser de céder aux provinces une partie de son assiette fiscale parce que les revenus qui lui viennent des impôts et des taxes sont les instruments de sa puissance. La Constitution canadienne de 1867 confère déjà au parlement et au gouvernement fédéral un pouvoir étendu sur toutes les questions d'intérêt national. La Cour suprême du Canada a reconnu à Ottawa son droit d'utiliser le pouvoir de dépenser pour infléchir les politiques publiques, y compris dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence principale. Mais sans l'argent, Ottawa est un nain.
- Le gouvernement fédéral ne va jamais se priver d'utiliser ce pouvoir de dépenser pour infléchir les politiques dans le domaine de la santé. Cela s'explique d'une manière très simple. Ottawa a besoin de se donner un visage concret aux yeux de la population. Les traités pour le bannissement des mines antipersonnel et les négociations à l'OMC sont des choses très importantes. Mais elles ne font guère jaser dans les chaumières. Pour être perçu comme le gouvernement du peuple, Ottawa doit agir dans les domaines qui touchent le peuple. Et il le fait de plus en plus. Son intervention n'est pas toujours décisive et structurante. Elle est même parfois nuisible. Mais il ne s'en prive pas: en payant pour la construction des routes, en distribuant des bourses d'études, en commanditant le moindre festival de la poutine, les émissions de télévision et les films, ou en offrant de la formation à la main-d'oeuvre. Or la santé est le sujet de préoccupation principal de la population vieillissante du Canada.
- La bureaucratie fédérale ne veut pas gérer le système de santé. Elle est trop éloignée des bénéficiaires. Ottawa peut toutefois affirmer sa pertinence en se présentant comme le chien de garde des malades contre les «méchantes provinces» qui ne songeraient qu'à épargner sur leur dos ou à satisfaire des groupes d'intérêt. Tout le monde sait bien qu'un homme politique fédéral est insensible aux demandes des groupes d'intérêts, surtout ceux, comme les compagnies pharmaceutiques, qui financent leur caisse électorale (bonjour Allan Rock!)

Évidemment, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a raison: «c'est le voleur qui fait la charité». Après avoir réduit de 19 milliards à 12,5 milliards les transferts sociaux aux provinces entre 1994 et 1998, Big Brother se fait le champion des soins à domicile. Diktat du Léviathan après avoir affamé les gouvernements provinciaux qui ont d'abord dépensé dans les services que toute personne considérerait prioritaires: les urgences, les interventions vitales, la réduction des listes d'attente en chirurgie. Ce qui n'a pas empêché le Québec de créer des CLSC, un régime d'assurance-médicaments universel et de procéder au virage ambulatoire.

Jusqu'à présent, le Canada était l'une des fédérations les plus décentralisées du monde, du moins dans la santé. Ailleurs, en effet, les gouvernements fédéraux jouent un rôle dans la définition des normes nationales et imposent des contrôles. Le président du conseil privé Stéphane Dion a déjà commandé une étude pour le prouver. Les subventions versées par Washington aux États sont toujours assorties de conditions. En Belgique, c'est au gouvernement fédéral que revient la responsabilité d'établir les politiques dans le domaine de la santé. En Allemagne, la santé est de compétence partagée, mais les Länder ne peuvent légiférer en cette matière si le gouvernement fédéral l'a déjà fait. En Suisse, une loi fédérale fixe des normes très précises que chaque canton doit respecter.

Le rapport Romanow va dans le même sens en proposant que les provinces reçoivent des fonds supplémentaires à condition que ceux-ci soient utilisés pour les services diagnostiques, les soins à domicile et la santé mentale. Déjà, en 2000, quand Ottawa a consenti plus de 20 milliards aux provinces pour la santé, celles-ci avaient accepté que l'argent soit dépensé à des fins particulières (matériel et informatique notamment) et de rendre des comptes pour leur utilisation.

La santé est un domaine privé. Ne va-t-il pas de soi que le gouvernement le plus proche des citoyens devrait s'occuper de cette question? Dans un Québec souverain, on peut présumer que les responsabilités seraient largement décentralisées (elles le sont déjà). Ce qui n'empêcherait pas le gouvernement national d'imposer des normes, de veiller à une distribution équitable des services sur le territoire et d'agir comme gardien de ces principes.

La communauté politique sera cependant mieux délimitée, l'État et la nation étant plus étroitement liées, comme c'est d'ailleurs le cas hors du Québec où on accepte plus volontiers le rôle du fédéral dans la santé. Les Québécois, à la fois différents et minoritaires, ne peuvent se permettre de laisser une autre majorité gouverner leur vie.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca