Un douteux monopole en conservation

Les grandes fiducies foncières accomplissent un travail non seulement remarquable mais aussi essentiel pour soustraire les joyaux du patrimoine naturel à la spéculation, à diverses formes de développement, voire aux abus d'un certain écotourisme.

L'Amérique a plutôt choisi, au dernier siècle, de créer des parcs nationaux afin d'assurer la prééminence de l'intérêt et de la propriété publique sur les meilleurs sites. En parallèle, les fondations et les fiducies se sont néanmoins multipliées, chacune ayant des objectifs de sensibilisation, de protection ou d'acquisition complémentaires à ceux de l'État. Mais depuis deux décennies, la crainte du déficit a incité les gouvernements à moins investir dans les acquisitions. Les fiducies ont donc pris le relais, pour le plus grand bien de la faune et des écosystèmes fragiles.

Dans ce contexte, on ne devrait que se réjouir, en principe, de voir le récent budget conservateur allouer 225 millions de dollars à la conservation. Mais en principe seulement, car la manière dont Ottawa s'y est pris, adoptant en réalité la méthode québécoise, justifie un regard critique.

En effet, le gouvernement Harper a décidé d'allouer la totalité des 200 millions à une seule et même fiducie foncière, Conservation de la nature, et le reste à un autre organisme de conservation, Canards Illimités, alors qu'il existe des dizaines d'autres fiducies foncières à travers le pays qui préparent depuis des années des projets de conservation et qui, par cette décision, sont privés d'un appui légitime de l'État, lequel n'a pas à créer de monopoles dans ce domaine. On se retrouve ici dans la même situation que si le budget du ministère de l'Industrie et du Commerce allouait la totalité des subventions disponibles à une seule et même entreprise sous prétexte qu'elle est la plus performante. Et c'est semble-t-il au Québec que s'est amorcée cette tendance, car ce serait autour de 75 % des subventions réservées à l'acquisition du patrimoine naturel qui ont été allouées ici à cette même fondation canadienne depuis quelques années.

Certes, Conservation de la nature est une fiducie foncière hors de l'ordinaire. C'est à l'évidence la plus importante au Canada et une des rares à avoir des fonds suffisants en réserve non seulement pour acquérir des terrains mais aussi pour payer les taxes foncières sur ses terrains et les protéger par des interventions soutenues et un suivi constant. C'est d'ailleurs sur ce point qu'elle se distingue de la plupart des petites fondations qui, certes, arrivent à lancer un projet mais s'essoufflent rapidement par la suite à les entretenir et doivent parfois déclarer forfait, acculées à quémander de l'argent chaque année pour boucler des budgets incertains pour payer les taxes, les assurances et l'entretien.

Pour les gouvernements, une fondation comme Conservation de la nature et un organisme aussi bien structuré que Canards Illimités constituent de véritables aubaines. On partage moitié-moitié la facture d'acquisition et la fiducie s'occupe de tout le reste: pas une seule demande de subvention de soutien en vue. Un vrai miracle d'organisation! Et ça l'est... jusqu'à un certain point.

Le quasi-monopole qu'exerce dans les faits cette énorme fiducie foncière en matière de patrimoine pose plusieurs problèmes. Elle évite aux gouvernements d'aider les plus petites fiducies à se doter de politiques de gestion qui leur permettraient d'acquérir un fonds de terrain suffisant pour emprunter, échanger ou céder avec profit des terrains donnés ou acquis, question d'amasser la réserve financière vouée à l'entretien, au maintien et à la protection à long terme des actifs patrimoniaux. Cette question est centrale, car les gouvernements ont le devoir impératif d'encourager les initiatives locales et les plus petites fiducies à se mobiliser dans leur propre milieu. En ce sens, recourir uniquement à Conservation de la nature constitue une démission grave, car la propriété des biens patrimoniaux en cause change radicalement de cap. Et cette démission perpétue l'indifférence du petit et moyen monde des affaires à l'endroit de la conservation à l'échelle locale.

Quand Québec a créé par voie législative la Fondation de la faune du Québec, dans les années 80, c'était essentiellement pour stimuler ici, au Québec, l'acquisition de notre patrimoine commun par un organisme d'ici. Dans une discussion privée avec le défunt sous-ministre responsable de la faune, André Magny, quelques mois avant le dépôt du projet de loi qui allait créer cette fondation mixte, le regretté artisan de plusieurs de nos grandes politiques fauniques me confiait qu'il n'avait pas pu procéder à l'acquisition des terres agricoles de la rivière du Sud près de Saint-Jean-sur-Richelieu en raison des lenteurs gouvernementales en matière d'expropriation. Il avait acheté l'idée d'une fiducie mixte à laquelle Québec verserait un dollar pour chaque dollar investi par le secteur privé mais qui conserverait la liberté et la vitesse de fonctionnement des meilleures fiducies privées. Dans les faits, cette fondation a changé de cap et se donne aujourd'hui comme mission principale de financer un vaste champ d'activités essentielles à la faune en matière de restauration et de recherche, notamment. Sa mission centrale d'acquérir et de protéger par un fonds mixte n'a plus l'importance primordiale qu'elle avait dans l'esprit de ses fondateurs. Au cours des dernières années, Québec a plutôt choisi de financer moitié-moitié les acquisitions patrimoniales par les fiducies privées grâce à un fonds de dix millions. La différence avec le projet initial, c'est que les terrains acquis deviennent la propriété de la grande fiducie canadienne dans la majorité des cas plutôt que de constituer un véritable patrimoine commun ici.

Jusqu'ici, les rapports financiers de Conservation de la nature indiquent que cet organisme réinvestit au Québec les 10 à 20 millions qu'il y récolte annuellement. Mais des décisions stratégiques continuent d'être prises par le siège social de Toronto et ont de sérieuses conséquences, actuelles ou futures, ici au Québec, sur le plan tant administratif que politique.

Le Québec et bien des donateurs de cette fiducie riraient jaune si, comme me l'a un jour expliqué un haut fonctionnaire de Parcs Canada, le gouvernement fédéral décidait de contourner la politique d'intégrité du territoire québécois en acquérant, par achat ou échange, des terrains de cette fiducie privée pour créer au Québec un ou des parcs fédéraux. Depuis la commission Dorion sur l'intégrité du territoire québécois, aucun gouvernement à Québec, quelle que soit son allégeance, n'a jamais accepté de céder une portion des terres publiques à Ottawa, même pour y créer des parcs. Ottawa a donc dû se retrancher sur des acquisitions auprès de propriétaires privés, comme pour le parc de Mingan, ce qui a déclenché une course, remportée par Québec, pour acquérir Anticosti, où on ne pourrait plus chasser si c'était une propriété fédérale. Aucune servitude actuellement signée par Conservation de la nature n'empêcherait Ottawa d'acquérir une de ses propriétés, comme les 64 km2 de Sutton, et d'utiliser un tel organisme comme cheval de Troie pour mettre en échec la politique québécoise puisque ces acquisitions serviraient encore les fins de conservation généralement prévues dans les servitudes. On pourrait même se retrouver dans la situation où, faute de clause appropriée, un terrain acquis en partie grâce à l'argent de Québec pourrait se retrouver avec un statut de parc fédéral. Une possibilité théorique, certes, mais réelle.

Le problème sera encore plus criant si jamais le Québec devient souverain, car il se retrouverait alors dans la situation où une partie majeure du patrimoine québécois serait propriété d'une fondation étrangère de laquelle il devrait acquérir ce que les gens d'ici ont payé! Si les contrats passés par Conservation de la nature prévoient que les terrains acquis à des fins de conservation doivent le demeurer, on n'a à ma connaissance jamais prévu de cession automatique et gratuite de ces terrains achetés grâce à nos fonds publics ou par des souscriptions d'entreprises d'ici. Plusieurs s'opposent à juste titre à ce que la collectivité paye pour acquérir le patrimoine religieux bâti parce qu'il a été constitué au fil des ans par des gens d'ici.

Il est impératif que Québec exige désormais, en échange de toute subvention à des organismes comme Conservation de la nature, la rétrocession automatique, prioritaire et gratuite des terrains acquis avec l'argent des contribuables d'ici en cas d'expropriation par l'État à des fins de conservation. Une telle clause permettrait élégamment aux parties contractantes d'éviter de prévoir dans leurs contrats une éventuelle accession à la souveraineté du Québec, ce qui ne peut quand même pas être écarté d'emblée au nom de visions personnelles de l'avenir. Une telle clause pourrait d'ailleurs être associée à toutes les subventions fédérales au profit des provinces puisque ce sont les contribuables qui fournissent les fonds fédéraux en cause. En contrepartie, les servitudes de conservation ne devraient jamais pouvoir être éteintes pour éviter de nouveaux saccages du patrimoine, comme à Orford. De plus, Québec comme Ottawa devraient recommencer à assurer leur devoir de répartir équitablement les fonds publics en matière de conservation. Sinon, il faudra bien se demander si des liens occultes favorisent ce monopole des subventions, qui sape les efforts et la mobilisation d'autant de gens et de plus petites organisations dans le secteur du patrimoine naturel.

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