Perspectives - Mauvaises mines

Être, pour une rare fois, parmi les quelques pays qui comptent vraiment sur la scène internationale. Avoir l'occasion, dans ce contexte, d'influencer le cours des événements pour aider les populations les plus démunies de la planète. C'est la situation dans laquelle se retrouve aujourd'hui le Canada dans le secteur des mines. Reste à voir s'il saura reconnaître et saisir cette chance.

Il n'est pas rare que nous parviennent, d'Afrique, d'Amérique latine ou d'Asie, des histoires de corruption, d'exploitation scandaleuse des travailleurs, de répression brutale de la population, d'empoisonnement des cours d'eau, ou de violation des droits des indigènes auxquelles sont mêlées des entreprises venant pourtant de pays riches et démocratiques. L'un des secteurs le plus souvent pointés du doigt est celui de l'extraction minière, pétrolière et gazière. Les Nations unies rapportaient l'an dernier que sur les 65 pires cas de violation des droits humains auxquels auraient été mêlées des compagnies ces dernières années, les deux tiers auraient été commis dans ce secteur extractif. Dans la quasi-totalité des cas (25 sur 27 pays), les faits se seraient produits dans des pays pauvres où l'État et les règles de droit sont faibles et le taux de corruption est élevé.

Or il se trouve qu'aucun pays au monde ne compte plus de compagnies minières que le Canada. On dénombre aujourd'hui plus de 1000 sociétés minières inscrites à la Bourse canadienne. Grandes et petites, elles mèneraient environ 40 % des activités d'exploitation minière dans le monde et détiendraient des intérêts dans plus de 8000 projets répartis dans plus de 100 pays.

Cela tient au fait que notre sous-sol est riche et que ses ressources ont été au coeur de la construction du pays. Cela tient aussi au fait que le Canada s'est imposé comme l'un des principaux centres financiers dans le secteur, et que le gouvernement se montre généreux en avantages fiscaux. Le résultat est que, pour une rare fois, le Canada est véritablement un acteur international central dans la question de la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger.

Comme c'est souvent le cas, le problème est plus complexe qu'il n'y paraît. Normalement, c'est aux gouvernements locaux de protéger les droits de leurs citoyens. Malheureusement, plusieurs pays pauvres ne le peuvent pas, soit parce qu'ils n'en ont pas les moyens, soit parce que leurs dirigeants profitent de la situation, soit parce que leurs gouvernements appliquent les principes du laisser-faire longtemps encouragés par les grandes institutions internationales comme le FMI.

Du côté des entreprises, il y en a bien sûr des délinquants et des exploiteurs. Il y a aussi des compagnies qui doivent faire comme elles peuvent avec des règles floues, parfois en zone de conflit. Il leur arrive de devoir assurer elles-mêmes des fonctions de l'État, comme faire la police. Leurs investisseurs sont de plus en plus exigeants en matière de droits humains et elles se font dire par les experts qu'il n'est pas impossible que les tribunaux internationaux les accusent un jour d'avoir été les complices des actes criminels de leurs hôtes. Dans certains cas, elles feraient sans doute mieux d'aller ailleurs, mais de façon générale elles ne décident pas de l'emplacement des gisements miniers.

Plusieurs compagnies se sont donné à l'interne des règles de bonne conduite. Il y a toutefois une limite à ce que cela peut apporter parce que tout le monde n'applique pas les mêmes normes et qu'elles ne viennent pas avec des mécanismes de surveillance et de sanction. Les pays membres de l'OCDE s'en sont rendu compte et ont convenu de lignes directrices communes. Leurs normes demeurent cependant bien minimales et d'application volontaire.

Rapport tablette

En octobre 2005, un comité parlementaire fédéral adoptait un rapport unanime réclamant qu'Ottawa établisse des normes claires assorties d'un mécanisme de contrôle et de sanctions. Une seule de ses recommandations n'a pas fini sur les tablettes. C'était celle de créer un groupe consultatif formé de représentants de l'industrie, d'organismes d'aide au développement et d'experts qui auraient pour mission de creuser la question et de procéder, comme son nom l'indique, à une grande tournée de consultation.

Ce groupe consultatif a déposé son rapport il y a dix jours. Non seulement est-il arrivé aux mêmes conclusions que le comité parlementaire de 2005, mais il les a inscrites dans un plan concret échelonné sur dix ans. Il demande tout d'abord que l'on établisse clairement les normes en matière de responsabilité sociale que les compagnies minières canadiennes devraient respecter à l'étranger. Elles devraient être accompagnées d'incitatifs financiers. On réclame aussi que les compagnies soient tenues de présenter chaque année un rapport de leurs activités pour avoir le droit d'être inscrites en Bourse. On propose la création d'un poste d'ombudsman indépendant chargé d'étudier les plaintes et d'assurer le suivi. Le rapport recommande surtout que les délinquants n'aient plus droit aux avantages fiscaux, garanties de prêts et autres formes d'aide du gouvernement. Fort de l'autorité morale que lui donneraient ces mesures, le Canada pourrait ensuite convaincre les autres pays de faire de même, dans le secteur minier comme ailleurs.

On ne sait pas encore si le gouvernement Harper se montrera plus ouvert à ces idées que son prédécesseur. Le fait qu'il n'ait pas tout annulé au lendemain de son élection est déjà bien. L'appui de l'industrie à ces propositions l'aidera peut-être à se laisser convaincre. «Il ne faut pas exagérer. Le Canada ne serait pas le premier à adopter ce genre de mesures», a déclaré au Devoir l'une des membres du groupe consultatif, la politologue de l'UQAM Bonnie Campbell. Plusieurs pays d'Europe du Nord, la Grande-Bretagne, l'Australie et l'Union européenne ont tous commencé à poser des gestes en ce sens.

Une fois mises en place ces mesures d'urgence, on pourra ensuite s'attaquer au problème de fond, c'est-à-dire permettre aux gouvernements des pays pauvres de défendre eux-mêmes la qualité de vie de leurs citoyens. Une première condition sera de trouver le moyen d'augmenter les retombées économiques et sociales de l'exploitation de leurs propres ressources naturelles. Un pays comme le Canada, qui s'est bâti grâce à ses ressources naturelles, ne devrait pas avoir trop de mal à le comprendre.

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