Perspectives - L'AMF dans le rétroviseur

La Commission des finances publiques a complété ses travaux de l'après-Norbourg. Le rapport a beau retenir l'essentiel des propositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), on a l'impression que les députés pointent un doigt accusateur — disons, plutôt, un blâme voilé — en direction de l'agence d'encadrement.

Il s'agit bien sûr d'un rapport intérimaire déposé à la hâte, quelques semaines à peine après la fin des travaux du comité. Un dépôt accéléré rendu nécessaire par la dissolution de l'Assemblée nationale préalable au déclenchement des élections. Le rapport n'en contient pas moins 24 recommandations, reprenant l'essentiel des propositions de l'AMF. Mais une dizaine d'entre elles exhortent à une action plus rapide et plus efficace de l'autorité de réglementation en valeurs mobilières en ces lendemains de scandale à la Norbourg.

Le mandat de la Commission des finances publiques portait sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs d'investissement avec, en toile de fond, les scandales à la Norbourg, Norshields, Mount Real, Argentum et Zenith. Parmi les absents du rapport, le groupe de 12 députés retient l'argumentaire voulant qu'il soit prématuré d'étendre la couverture du fonds d'indemnisation aux fraudes commises par les gestionnaires de portefeuille. On suggère plutôt d'élargir la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs géré par l'AMF. Et il rejette cette autre demande de l'AMF qui a invité le législateur québécois à s'inspirer des nouveaux recours civils sur les marchés secondaires instaurés en Ontario.

Quant aux points saillants, la Commission appuie l'assujettissement des sociétés de gestion de fonds communs d'investissement à un régime d'inscription. Ce que s'est empressée de faire l'AMF, qui a enclenché le jour même le processus de consultations visant à harmoniser cette éventuelle obligation d'inscription à l'échelle canadienne.

Et s'inspirant du dossier Norbourg, elle recommande «d'imposer une stricte séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents». Également d'inspiration Norbourg, la Commission donne son appui à cette démarche des autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à leur permettre d'exiger, «de la part du vérificateur externe d'un organisme de placement collectif, qu'il procède à une conciliation systématique des valeurs effectivement détenues par le dépositaire avec celles inscrites aux états financiers».

On encourage également à poursuivre les modifications réglementaires relatives aux comités d'examen indépendants tout en invitant l'AMF à la vigilance quant à l'effet de ce monitorage sur les sociétés de gestion de plus petite taille.

Cela dit, au moins 10 des 24 recommandations pointent directement en direction de l'efficacité et de la rapidité d'Intervention de l'AMF. Avec, pour principale directive, «de ne pas accroître les formalités administratives exigées des entreprises et des professionnels du secteur».

Entre autres choses, la Commission invite l'AMF et ses partenaires à «accélérer leurs démarches à toutes les étapes des procédures en vue de diminuer les risques pour les épargnants et de mener les dossiers le plus rapidement à terme». Ou encore de faire preuve de plus de diligence en adoptant, pour l'ensemble de ses activités de surveillance, une approche fondée sur les risques. «Cette approche devrait faire varier la fréquence et l'ampleur des activités de surveillance en fonction du risque que représente un produit ou une firme assujettie.»

Au passage, l'AMF est invitée à se doter des meilleurs outils technologiques afin de réaliser sa mission de surveillance et d'application de la loi. Et à investir dans le maintien et le développement des compétences de son personnel.

Cela étant, on reconnaît toutefois que l'AMF, dans l'accomplissement de ses fonctions de surveillance, aura besoin d'un plus grand appui et d'un cadre juridique plus dissuasif. C'est ainsi que l'on retient l'idée d'une collaboration plus étroite «avec les autres acteurs du marché des produits et des services financiers», incluant la constitution d'une structure formelle de consultation de l'industrie des fonds communs. On pense, ici, aux organismes d'autoréglementation, aux associations représentatives, aux agences de notation et aux experts de l'industrie tout en étendant la liste aux médias spécialisés. Sans préciser toutefois la nature de cette intimité, qui pourrait être plus embarrassante si elle englobe les médias.

Autre élément sensible, mais ardemment souhaité par l'AMF: les comptables seraient également mis à contribution. Ces professionnels seraient obligés de «fournir toute l'information, contenue dans leurs dossiers de vérification et visant des personnes morales, qui serait requise par l'AMF au cours d'une enquête. L'objectif doit être de sauvegarder l'avoir des investisseurs tout en protégeant adéquatement l'information fournie.»

Enfin, l'établissement d'une plus grande concertation avec le ministère des Finances, le ministère de la Justice et la Sûreté du Québec est également encouragé. Pour ce faire, il est suggéré que des ressources soient dédiées à la formation du personnel de la Sûreté du Québec affecté aux dossiers des crimes sur les marchés financiers. Ces besoins en formation devraient couvrir la Direction générale des poursuites publiques du ministère de la Justice pour les poursuites reliées aux crimes de cette nature. Idem pour les substituts du procureur général affectés à ces crimes.

Le tout devrait être accompagné d'une hausse des amendes minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet dissuasif.

La suite après les élections.

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