L'arbitraire d'un ministre des Finances

Même si je n'ai jamais été un chaud partisan des sociétés de fiducie (j'ai toujours suggéré de limiter leur poids à 15 % du portefeuille), force est d'admettre que la décision de notre ministre fédérale des Finances, Jim Flaherty, m'apparaît exagérée.

Exagérée parce que, pour résoudre le problème de manque à gagner actuel (donc avant la conversion annoncée en société de fiducie de BCE et Telus) de 500 millions de dollars en recettes fiscales annuelles, le ministre a administré un remède de cheval qui s'est soldé par une perte de valeur de tout le secteur de près de 20 milliards de dollars (en valeur boursière).

Une décision de surcroît fort arbitraire quant à la période de grâce accordée par la clause de droits acquis («clause grand-père») pour les sociétés de fiducie existantes. Une période de grâce de quatre ans. D'où vient ce choix de quatre ans? John McCallum, député libéral, a posé la semaine dernière, à la Chambre des communes, la question à M. Flaherty. Ce dernier a semblé assez vague, voire un peu embarrassé (qui ne le serait pas après ce qu'il a fait) avant de répondre qu'il s'était inspiré de l'expérience vécue en Australie et aux États-Unis, deux pays qui ont dû à un moment donné mettre un terme à la création de sociétés de fiducie. En Australie, la période de grâce avait été de quatre ans, aux États-Unis de dix ans.

M. Flaherty — peut-être par inspiration divine — a opté pour le choix australien, sans plus. Car, pour justifier ce choix, notre ministre n'a pas été capable de fournir une explication rationnelle.

Pas plus rationnelle fut d'ailleurs son intervention dans les journaux incitant les investisseurs à conserver leurs unités de sociétés de fiducie plutôt que de les vendre dans la panique comme l'ont fait plusieurs d'entre eux le lendemain d'Halloween, le jour où M. Flaherty a annoncé sa décision de taxer les revenus des sociétés en commandite. «Tant pis pour ceux qui ont vendu» a-t-il laissé entendre. Ceux qui ont conservé leurs unités n'ont pas subi de pertes réelles. Ils n'ont qu'une perte virtuelle. Un raisonnement pour le moins chaotique de la part d'une personne occupant le poste de ministre des Finances.

M. Flaherty devrait pourtant savoir qu'en taxant soudainement les revenus de fiducie au taux de 31 %, il retranche du coup 31 % des flux de trésorerie distribuables et que, ce faisant, il retranche 31 % à la valeur économique de l'actif. Cette perte est irrécouvrable à moins d'un abaissement du taux d'imposition. Raisonnement de tambour que fut donc celui du ministre fédéral des Finances alors que la nouvelle valeur diminuée des unités est là de bon.

D'autres facteurs peuvent cependant faire que la valeur des unités des sociétés de fiducie puisse reprendre du galon au cours des prochaines années. Toute baisse du taux d'imposition des entreprises sera évidemment favorable aux sociétés de fiducie.

Opter pour une période de grâce de dix ans plutôt que de quatre ans aurait pour effet de fouetter immédiatement le marché déprimé des unités des sociétés de fiducie. Un ministre ayant à coeur le bien-être des petits investisseurs et des retraités à qui il vient de faire perdre beaucoup d'argent, aurait là un moyen rapide d'alléger les dommages causés par sa décision fort arbitraire. S'il ne le fait pas, un parti de l'opposition aura là une belle occasion de saisir la balle au bond pour faire campagne en proposant d'allonger la durée de vie de la clause de droits acquis de quatre à dix ans. Juste le dire aurait un effet positif sur le cours des unités.

Évidemment, les sociétés de fiducie solides financièrement, dominant leur marché et dégageant de bonnes marges de profit peuvent être en mesure d'accroître suffisamment leurs flux de trésorerie de manière à compenser largement l'effet négatif dû à l'imposition éventuel des revenus.

Sur le plan macro-économique, toute tendance durable à la baisse des taux d'intérêt aura une incidence favorable sur les cours des unités. Or, devant le ralentissement plus que palpable de l'économie américaine, la Réserve fédérale a cessé d'accroître son taux directeur. Le prochain geste — il pourrait survenir quelque part en 2007 — pourrait bien être de réduire ce taux afin d'éviter une possible récession. Surtout si dame Inflation fait preuve d'une grande docilité. Ce qui est présentement le cas. En octobre, l'indice des prix à la consommation a reculé de 0,5 %, sa seconde baisse mensuelle consécutive. Ce repli, s'il persiste, pourrait inciter la Réserve fédérale réduire son taux directeur plus tôt que plus tard.

Les sociétés de redevances pétrolières se trouvent en bien mauvaise posture devant l'éventuelle imposition de leurs revenus. Même là, le contexte peut s'améliorer. Une montée rapide du prix du pétrole et du gaz naturel hausserait certainement le cours des unités de ces sociétés de fiducie.

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