Fonds d'investissement - La mort et l'impôt...

En 1789, Benjamin Franklin a affirmé qu'il n'y a aucune certitude dans la vie, à l'exception de la mort et de l'impôt. Bien que cette affirmation date de plus de deux siècles, elle a malheureusement gardé tout son sens.

À l'occasion, des vendeurs de rêve veulent nous faire croire que certains produits financiers ou qu'une stratégie fiscale nous feront «sauver» de l'impôt. Je suis sans doute un peu rabat-joie au moment d'écrire ces lignes, mais voyons la réalité telle qu'elle est. Les produits ou stratégies qui existent permettent simplement de réduire l'impact fiscal à court terme et de reporter dans le temps l'impôt à payer. Profitons quand même de cette possibilité qui nous est offerte.

Premier élément à considérer: nous devons prévoir ce report d'impôt à un moment où notre taux d'imposition sera moins élevé. En principe, au moment de notre vie active, nous sommes imposés à un taux plus élevé que lors de notre retraite, alors que nos revenus seront moins élevés, donc moins fortement imposés. Voyons quelques façons simples d'effectuer ce fameux report d'impôt.

Grand principe

Pour la grande majorité des investisseurs, le meilleur véhicule pour diminuer nos impôts à payer à court et à moyen terme demeure la contribution à un régime enregistré d'épargne retraite, ou REER. Votre première pensée d'épargne serait de faire l'acquisition de fonds de placement par l'entremise d'un REER. Les deux premiers avantages? Un crédit d'impôt offert par les différents ordres gouvernementaux et, dans un deuxième temps, les gains de vos placements qui s'accumulent dans votre régime à l'abri de l'impôt tant et aussi longtemps qu'ils demeurent dans le régime.

Peu importent les produits qui s'y trouvent et les types de revenus qu'ils génèrent — revenu d'intérêt, gains en capital ou dividendes —, l'impact fiscal est nul. Aussi longtemps que l'investisseur n'accumule que des épargnes à l'intérieur d'un régime, il n'y a pas de raison de réfléchir davantage quant à l'impact fiscal.

Structure de capitaux

Cependant, il existe toujours des solutions que les familles de fonds s'empresseront d'offrir pour reporter l'impôt. À nos problèmes fiscaux, les familles de fonds proposent évidemment l'épargne à l'intérieur des REER. Mais pour ceux qui conservent de l'épargne à l'extérieur d'un tel régime, les promoteurs de fonds proposent des fonds à structure de capitaux.

Sans trop entrer dans les détails, sachons que ces fonds sont généralement des «clones» de produits qui existent déjà, mais leur structure juridique permet de les considérer comme différents du point de vue fiscal. Ce type de structure permet de transférer des avoirs d'un fonds à un autre sans déclencher de gains de capitaux.

Cette caractéristique des fonds à structure de capitaux est fort utile lors d'un changement indésirable de gestionnaire, qui amène le détenteur à vouloir changer de fonds ou tout simplement lors d'un rééquilibrage. Ce n'est que lors de la vente d'un fonds que l'investisseur est imposé.

Ce ne sont pas toutes les familles qui ont des fonds à structure de capitaux. Notons que Fidelity, Mackenzie, TD et les portefeuilles Méritage, entre autres, offrent cette solution fort avantageuse pour l'investisseur.

PRS

Le programme de retraits systématiques (PRS) est un outil qui permet de toucher un revenu régulier sur une base mensuelle, et ce, de façon avantageuse sur le plan fiscal. Ce revenu est touché par les investisseurs sans que ces derniers aient à racheter leurs parts, permettant du même coup à votre portefeuille de continuer à croître. Fidelity, Mackenzie et Templeton ainsi que la Banque Nationale offrent ce programme.

Le principal avantage du PRS, c'est qu'il permet de remettre à plus tard l'impact fiscal des distributions faites à l'extérieur d'un REER. La raison? Les distributions du PRS consistent principalement en des retours de capital qui sont exempts d'impôt. Ce n'est qu'à la vente des parts ou lorsque le prix de base rajusté atteint zéro que les investisseurs devront acquitter l'impôt sur les gains en capital qui ont été générés. Notons que le prix de base rajusté est égal à l'investissement initial moins les retours de capital et les distributions touchées par l'investisseur.

Au sein d'une famille de fonds, le PRS se limite à un nombre de produits, qui sont généralement désignés par l'expression «fonds T». Pour la Banque Nationale, on utilise plutôt l'expression «série R».

La famille de fonds Fidelity propose 17 fonds T, de même que Mackenzie. Le nombre s'élève à six chez Templeton et la Banque Nationale. Notons également que les fonds T sont la plupart du temps des produits plutôt conservateurs, généralement des fonds équilibrés.

Quant au niveau de distribution, il varie d'une famille de fonds à l'autre. Par exemple, chez Mackenzie ainsi que chez Fidelity, le niveau de distribution s'élève à près de 8 % par année. Chez Templeton ainsi qu'à la Banque Nationale, il est de 6 %. Ce pourcentage est cependant appelé à varier en fonction des rendements obtenus par les différents fonds proposés par les familles de fonds.

Sachez qu'il est possible pour l'investisseur de transférer ses fonds de la série T vers la série de base, la série A, sans causer d'incidences fiscales. Ainsi, à la fin du programme, lorsque le prix de base rajusté descend jusqu'à zéro, l'investisseur peut tout simplement transférer son avoir vers les fonds réguliers de série A sans avoir à payer de l'impôt.

Les familles de fonds mettent à notre disposition des outils pour reporter l'impôt le plus loin possible. À vous d'en profiter pour en garder davantage dans vos poches.

question@avantages.com

L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages Services financiers, une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement et dans la gestion privée.