Que faire des sociétés de fiducie?

Ouf! Jim Flaherty, notre ministre fédéral des Finances, a pris toute la gente du secteur financier par surprise. Tel un clown sortant d'une boîte à surprise, il a annoncé la journée même de l'Halloween la fin du régime fiscal des sociétés de fiducie tel qu'on le connaissait. Désormais, toute nouvelle société de fiducie qui verra le jour sera soumise au même régime de taxation que les entreprises.

Pis: ce sera la même chose pour toutes les sociétés de fiducie existantes, qui subiront le même sort après une période de grâce de quatre ans. En 2011, celles-ci seront donc imposables au même titre que les entreprises.

La nouvelle a eu l'effet d'une bombe sur les marchés financiers. En deux jours à peine, les sociétés de fiducie ont vu la valeur de leurs unités amputée de 13 % en moyenne. Des milliards de dollars ont ainsi été perdus par les petits investisseurs, dont des milliers sont des retraités.

Évidemment, devant une telle tourmente, les lecteurs du Devoir et les étudiants de ma classe Internet ont soulevé plusieurs questions. Je réserve l'espace de cette chronique pour répondre à quelques-unes d'entre elles.

Questions

Vu la débâcle survenue dans les cours des unités des fiducies de revenu cette semaine, je me pose la question suivante: avec maintenant des taux de distribution encore plus élevés à cause de la chute des prix, serait-il avantageux de tirer profit de cette situation pour des fiducies ayant une situation assez solide pour encore distribuer leurs profits ou serait-ce faire une erreur de novice? De plus, la réalité a certainement conduit plusieurs investisseurs institutionnels à sortir rapidement leurs jetons de ces fiducies et ils se retrouvent actuellement avec beaucoup de liquidité en poche. Ils sont donc en position d'acheter éventuellement d'autres titres dont les cours seront poussés à la hausse sous cette pression accrue. Ma lecture de la situation est-elle valide? Si oui, vers quels secteurs serait-il opportun de diriger notre avoir pour profiter de cette future vague de fond?

Un lecteur

Il ne faut surtout pas vendre nos parts, car on encaisserait inutilement des pertes en capital et on perdrait les distributions dans l'avenir. Ce n'est pas en suivant les autres dans un mouvement baissier temporaire des marchés qu'on s'assure de bons rendements de notre portefeuille.

Le gouvernement pourra imposer les taxes et impôts qu'il voudra, un fait demeure: une société de fiducie bien gérée avec un taux de distribution élevé et des bons ratios fondamentaux va demeurer un bon investissement malgré les nouvelles règles non avantageuses. On ne doit pas fixer nos objectifs de placement en fonction de la fiscalité mais en fonction de la rentabilité des titres détenus dans notre portefeuille.

De toute façon, la politique et la finance ne font pas bon ménage.

V.S.G.

Réponse

Derrière chaque société de fiducie se trouve une entreprise. Et chacune d'elles doit être évaluée au mérite de la viabilité de son exploitation, de sa rentabilité, de sa croissance potentielle et de la solidité de son bilan. Il y a des sociétés de fiducie dont l'exploitation génère des flux de trésorerie importants et, même dans certains cas, croissants. Si leur cours tombe trop, les unités de ces sociétés de fiducie s'échangeront éventuellement à un multiple cours/fonds autogénérés attrayant.

Par contre, à cause de l'avantage fiscal qui leur était attribué, il faut aussi reconnaître comme investisseur que les unités des sociétés de fiducie commandaient une prime par rapport aux actions de sociétés ouvertes comparables. Or, en abolissant leurs attributs fiscaux, M. Flaherty a fait disparaître du même souffle cette prime.

C'est ainsi que le sous-indice des sociétés de fiducie a culbuté de près de 12 % depuis l'annonce faite par le ministre fédéral des Finances.

Reste à voir si ce recul correspond à la valeur de l'avantage fiscal perdu. Car les unités de plusieurs fiducies s'échangeaient à des multiples cours/fonds autogénérés très élevés de 12 fois et plus. Dans ces cas, même après la débâcle du marché, les unités de ces fiducies ne sont pas nécessairement de véritables aubaines.

En contrepartie, il n'est pas dit que leur cours reculera davantage. La raison: la clause de droits acquis (clause «grand-père») dont jouiront pendant quatre ans les sociétés existantes. Cette clause a une valeur financière. Elle fait en sorte qu'après leur récente débâcle, les unités de plusieurs fiducies s'échangent sur la base d'un rendement courant annuel de 8,5 %, voire de près de 10 % dans certains cas. Dans le contexte actuel de faibles taux d'intérêt, de tels rendements sont susceptibles d'intéresser les investisseurs et, donc, de soutenir le cours actuel des unités.

Les sociétés de fiducie très endettées ou qui, de par leur nature, se doivent régulièrement d'émettre de nouveaux titres pour faire le plein de capitaux deviennent par contre très vulnérables. Ces sociétés dépendent de la bonne humeur des marchés financiers et de la grande réceptivité des investisseurs. Or, sans leur avantage fiscal, elles pourront difficilement émettre de nouvelles unités. Celles-ci pourraient même devoir charcuter leurs distributions. Ou encore mourir d'épuisement, comme cela risque d'être le cas pour les sociétés de redevances pétrolières qui, sans accès aux capitaux propres, pourront difficilement remplacer leurs puits de pétrole et de gaz naturel asséchés au fil des années. Dans ce dernier cas, ces sociétés auraient avantage à accélérer leur cadence de production afin de distribuer le plus de revenus possible à leurs sociétaires de sorte que ceux-ci tirent pleinement avantage de la période de grâce de quatre ans accordée par la clause de droits acquis.

Conclusion: si votre société de fiducie appartient aux entreprises au bilan peu endetté et tirant de leur exploitation des flux de trésorerie élevés et, si possible, croissants, alors vous conservez ses unités. Qui sait? En quatre ans, bien des choses peuvent survenir, surtout dans le cas de gouvernements minoritaires aux règles fiscales bien fluides.

Question

Pourquoi Gaz Métro est-elle tant touchée par les événements récents alors qu'elle est une société en commandite? Les distributions de Gaz Métro seront-elles éventuellement affectées par les nouvelles règles concernant les sociétés en fiducie?

Réponse

Gaz Métro est une société en commandite et, de par son statut, elle a été par le passé différemment traitée par le fisc. Par exemple, longtemps les unités de la société ont été assujetties à la règle du 30 % pour les titres étrangers dans le REER, ce qui n'était pas le cas des sociétés de fiducie. Même chose du côté de la responsabilité personnelle des investisseurs qui, dans le cas de Gaz Métro, se limitait à la seule valeur de leur placement alors que, dans le cas des sociétés de fiducie, cette responsabilité était illimitée.

Pour l'instant, ni M. Flaherty ni la direction de Gaz Métro ne savent, à mon avis, si les nouvelles mesures toucheront les sociétés en commandite. C'est à suivre.

Cela dit, Gaz Métro sera moins affectée par les changements puisque seulement les deux tiers de ses flux de trésorerie sont distribués aux sociétaires contre 85 % et plus pour la plupart des sociétés de fiducie.



Question

Faut-il attendre en 2011, après la période de transition, pour envisager d'introduire les unités de Groupe Pages jaunes dans la portion hors REER de notre portefeuille ou existe-t-il un empêchement à considérer cette possibilité immédiatement?

Merci de votre éclairage!

G. B.

Réponse

Les sociétés de fiducie existantes bénéficient de la clause des droits acquis pour une période de quatre ans. C'est-à-dire que leur régime fiscal demeure inchangé durant cette période de grâce de quatre ans. Les distributions demeurent donc, aux yeux du fisc, des revenus d'entreprise imposables au même titre que les revenus d'intérêt et les salaires. Donc, oui, il vaut mieux conserver vos unités du Groupe Pages jaunes ainsi que des autres sociétés de fiducie dans le REER jusqu'en 2011. Après quoi il sera probablement préférable de les inscrire dans le portefeuille hors REER.

Question

Après la lecture du communiqué du ministère des Finances fédéral (http://www.fin.gc.ca/news06/Data/2006-061f.pdf), je me pose la question suivante qui pourrait avoir un impact fiscal: après 2011, les distributions des fiducies de revenu seront-elles considérées fiscalement comme des dividendes (taux d'imposition maximum d'environ 30 %) ou comme avant 2011 (comme des intérêts imposés au taux marginal dont le maximum approche 50 %)?

Un lecteur

Réponse

Le but poursuivi par le gouvernement est justement de niveler la taxation entre les distributions provenant des sociétés de fiducie et les dividendes. Comme les sociétés de fiducie existantes seront à partir de 2011 soumises au taux d'impôt des entreprises, les distributions reçues par les détenteurs d'unités devront donc être traitées comme des dividendes. Ces distributions donneront probablement droit à des crédits d'impôt équivalents à ceux des dividendes.

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