Perspectives - Entre l'abus et la dissuasion

L'Autorité des marchés financiers veut des mesures punitives plus convaincantes. Elle exige des amendes et des peines plus lourdes en matière de crimes économiques. On ne peut que lui souhaiter une oreille attentive de la part du législateur. Mais risque-t-on de tomber dans l'abusif en voulant devenir plus dissuasif?

À la fin d'octobre, le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais, indiquait qu'un ensemble de mesures étaient en cours d'élaboration afin de rendre le crime économique plus dissuasif. L'agence d'encadrement et de réglementation en valeurs mobilières veut, du même souffle, briser ce «mythe» voulant que les fraudeurs s'en tirent plus facilement au Québec. Pour ce faire, on regarde du coin de l'oeil ce qui se fait en Ontario. Avec, pour cible avouée, ce nouveau régime de responsabilité civile élargissant les droits des investisseurs ayant subi un préjudice causé par de l'information inexacte. Fallait-il aller aussi loin?

Depuis le 31 décembre dernier, en Ontario, les investisseurs sur le marché secondaire des valeurs mobilières se voient reconnaître le droit de poursuivre une compagnie inscrite en Bourse si elle publie de l'information trompeuse ou néglige de divulguer de l'information en temps opportun. À ce jour, il appert qu'aucun investisseur ne s'est prévalu de ces nouvelles dispositions, qui placent également le fardeau de la preuve sur les épaules de l'entreprise. Donc, tout reste à faire en matière de jurisprudence et d'interprétation de ces mesures par les tribunaux. De ce que l'on entend par information, et par information fausse, trompeuse ou inexacte

Mais en prenant le cas de Nortel, est-il possible de caricaturer tout le potentiel abusif derrière ces dispositions? Mardi, le cours de l'action de ce géant déchu a fondu de 10,4 % au cours de la séance. Une chute importante imputable, semble-t-il, à une révision à la baisse des projections de la direction de l'entreprise de télécommunication. Il appert que le marché n'aurait pas apprécié que le taux de croissance prévu des revenus du prochain trimestre soit de l'ordre de 5 à 8 %, et non plus de 7 à 9 %. Ou encore que la marge nette projetée du prochain trimestre, initialement chiffrée à 40 %, soit ramenée à 38 %. Des pertes, sur papier, de 1,2 milliard provoquées par un si petit ajustement!

Pendant ce temps, aux États-Unis, la loi Sarbanes-Oxley (SOX), votée en juillet 2002, n'a toujours pas perdu de son mordant et de son influence même si, quatre ans plus tard, on se demande encore si le régulateur a été trop loin.

Encore aujourd'hui, cette loi continue à inspirer les législateurs dans l'adoption des mesures et dispositions visant à mieux protéger les investisseurs ou à élargir leurs recours. Essentiellement, on lui accorde le crédit d'avoir ramené le centre du pouvoir au sein du conseil d'administration, d'avoir dilué l'emprise du chef de la direction par la mise sur pied de conseils d'administration et de comité de vérification indépendants.

Quant au prix... Selon le magazine CA, les frais de vérification auraient augmenté de 61 % entre 2003 et 2004 pour 708 entreprises, de toutes tailles, inscrites à la Bourse américaine. Sous un autre angle, les sommes versées aux vérificateurs par les entreprises entrant dans la composition de l'indice S&P 500 sont passées, en moyenne, de 4,8 millions $US en 2003 à 7,4 millions $US en 2004.

S'ajoute à l'équation cette autre information voulant que la rémunération des administrateurs des sociétés figurant au classement de Fortune 1000, sous forme d'honoraires et de jeton de présence, a bondi de 35 % de 2004 à 2005.

Pour ces entreprises, on parle de déplacement — d'exode, dans le cas des petites et moyennes — vers des parquets boursiers plus accommodants, telles les Bourses de Londres, de Hong Kong ou de Tokyo — voire vers des systèmes de négociation alternatifs dans le cas de nombre de PME — lorsque vient le temps d'envisager un premier appel public à l'épargne.

Toujours selon le magazine CA, dans un sondage réalisé par le cabinet new-yorkais en ressources humaines Korn/Ferry International auprès de 1200 membres de conseils d'administration provenant de 15 pays des Amériques, d'Asie et d'Europe, 58 % des répondants disent que la réglementation a eu pour effet de rendre les conseils d'administration trop prudents. De les transformer en conseil de surveillance.

Il ressort de ce sondage une croyance largement répandue chez les administrateurs voulant que les conseils soient devenus extrêmement frileux et réfractaires à la prise de risque nécessaire à la croissance des entreprises. En fait, seulement 32 % des dirigeants d'entreprise composant le palmarès Fortune 1000 pensent que leur société est très efficace à équilibrer le contrôle et la protection de leur entreprise avec les efforts commerciaux nécessaires pour dénicher de nouveaux débouchés et dégager des rendements accrus.

Pas étonnant donc que, sur l'ensemble des administrateurs sondés dans les Amériques par Korn/Ferry, 59 % ont refusé de siéger à un conseil en raison des risques qui y sont associés. Dans un autre sondage mené à grande échelle, 54 % des dirigeants disaient ne plus s'y retrouver en reconnaissant avoir des lacunes dans l'identification, la quantification et la gestion des risques auxquels ils sont confrontés.

Et désormais, ils devront garder le silence ou, à l'inverse, tout déclarer...