VHR: le privé gérera-t-il le territoire au lieu des MRC?

La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a-t-elle suspendu le pouvoir des MRC d'aménager leur territoire au profit des clubs de motoneige, un détournement des pouvoirs publics au profit d'une minorité bruyante et polluante qu'il faudra peut-être ranger sur la même tablette que la privatisation du mont Orford?

Telle est la question que pose — plus subtilement mais clairement — le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (RNCRE) dans une lettre que son directeur général, Philippe Bourque, a fait parvenir à la ministre le 25 septembre. Les questions du RNCRE éclairent les enjeux d'une nouvelle parue dans nos pages le 29 août dernier, dans laquelle Le Devoir rapportait que le bureau de la ministre allait imposer aux conférences régionales des élus les propositions de tracés des futurs sentiers interrégionaux de motoneige et de quad comme point de départ de la réflexion sur leur aménagement permanent. La réflexion du RNCRE est d'autant plus intéressante qu'il s'agit d'un organisme national de concertation, créé par Québec, qui regroupe à la fois des groupes écologistes, des institutions et organismes publics ainsi que des entreprises privées.

Le RNCRE semble d'entrée de jeu adhérer aux objectifs de la ministre, qui mise sur la création de tables de concertation régionales pour veiller à «l'identification de sentiers interrégionaux en recherchant un consensus entre les riverains, les utilisateurs et les bénéficiaires du loisir motorisé terrestre». Mais après avoir étudié le «cadre» que la ministre entend imposer à cette consultation, «on comprend, écrit Philippe Bourque, que vous entendez confier aux fédérations de VHR [véhicules hors route] la responsabilité de vous soumettre des propositions de sentiers interrégionaux, lesquels seraient ensuite reconnues par arrêté ministériel. Ce n'est qu'à la fin de l'exercice que les tables de concertation pourraient proposer des modifications aux réseaux identifiés par les fédérations».

«Cette démarche, insiste le RNCRE, doit être complètement revue si on veut respecter les principes de la démocratie participative: c'est aux gestionnaires du territoire, écrit Philippe Bourque, ici représentés par les membres de la table de concertation, qu'il appartient de planifier et de proposer les tracés qui correspondent le mieux à leurs objectifs et à leurs contraintes d'aménagement.» En clair, il revient aux fédérations de soumettre leurs projets aux élus régionaux qui doivent à la fois diriger la consultation et élaborer une solution compatible avec leur responsabilité générale d'aménagement du territoire.

Le RNCRE révèle avoir appris que la Fédération de la motoneige a déjà transmis à la ministre comme proposition la «totalité de son réseau interrégional actuel, qui se retrouve sur leurs cartes et qui compte près de 12 000 kilomètres de sentiers». C'est pourtant un secret de Polichinelle que plusieurs de ces sentiers font problème, notamment dans le cas des parcs nationaux où, par exemple, le sentier no 33 traverse le parc du Mont-Tremblant en chevauchant les régions administratives des Laurentides et de Lanaudière.

«Or, comme la désignation des sentiers fera l'objet d'un gel pendant une période de trois ans, cela signifie que les sentiers actuels pourraient être utilisés jusqu'en 2009 alors qu'ils contreviennent aux exigences de la Politique sur les parcs. Dans ces circonstances, vous comprendrez que nous nous opposons fortement à ce que l'arrêté ministériel comprenne des sentiers qui sont tracés et utilisés dans les parcs nationaux du Québec», ajoute le RNCRE.

Mais il y a une autre dimension tout aussi importante dans ce dossier: le pouvoir des élus régionaux de planifier l'aménagement de leur territoire, que Québec s'apprête à exproprier en quelque sorte, aussi allégrement qu'il l'a fait avec le mont Orford. Même s'il reconnaît le besoin des deux fédérations de faire circuler leurs membres d'une région à l'autre, «nous estimons, écrit Philippe Bourque, qu'un sentier, qualifié d'interrégional, devrait être planifié de manière à relier deux régions par la voie la plus courte possible, en minimisant les impacts sur le milieu, comme la pollution sonore et atmosphérique, tout en tenant compte des diverses contraintes habituelles liées aux considérations sociales, économiques et environnementales. Nous estimons que le moment est tout à fait approprié pour amorcer un exercice de rationalisation, en particulier pour le réseau de sentiers de motoneige. À notre avis, un réseau interrégional de 10 000 kilomètres perpétue le statu quo et l'ampleur des nuisances diverses qui ont été largement relevées lors des consultations» ayant entouré l'adoption de la loi 9, en juin dernier.

On ne peut qu'être d'accord avec le RNCRE quand il conclut que l'exercice devrait non pas perpétuer le statu quo mais permettre d'identifier les sentiers interrégionaux les plus courts, les moins perturbateurs des gens et des milieux naturels, et de placer cet exercice sous l'autorité des responsables régionaux de l'aménagement, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), et de la Direction du territoire au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).

Le RNCRE soulève enfin une énorme question à laquelle réfléchissent plusieurs propriétaires de terrains depuis l'arrêt rendu par la Cour supérieure cette semaine, qui a refusé à la municipalité de Saint-Zénon le pouvoir d'exproprier des citoyens au profit des motoneigistes et des quaddistes tout en confirmant par contre le pouvoir des MRC de le faire. La stratégie de la ministre, qui va geler pour trois ans les sentiers existants, vise-t-elle à empêcher par étapes les citoyens de récupérer les droits de passage accordés volontairement et de bonne foi à ces clubs privés jusqu'ici? Ces citoyens ont raison de penser que le gel temporaire des sentiers pourrait devenir permanent et qu'ils pourraient en fin de compte être victimes de leur générosité en se faisant imposer une quasi-expropriation, lourde de conséquences pour eux si les sentiers actuels sont appelés à devenir aussi permanents que les routes municipales et provinciales. Ce statut permanent risque fort de paralyser les projets à long terme de ceux qui voulaient éventuellement affecter leurs terrains à d'autres fins, tout comme ce statut risque de leur faire perdre beaucoup de valeur auprès de futurs acheteurs peu portés sur les plaisirs des mécaniques bruyantes et polluantes ainsi qu'aux envahisseurs impénitents et impertinents qui les conduisent souvent. Et une dernière question se pose: tous ces gens qui ont accordé des droits de passage chez eux aux clubs de VHR vont-ils perdre pour toujours leurs recours juridiques pour nuisances, que Québec a promis de suspendre temporairement à la suite du jugement rendu dans le recours collectif du Petit Train du Nord?

Tout se passe comme si Québec avait enclenché un processus de pérennisation en douce des sentiers de VHR actuels et d'annulation définitive des droits des riverains et des élus régionaux de planifier l'aménagement de leur territoire. Si Québec poursuit dans cette voie en se contentant de minimiser la grogne par une consultation publique à la marge, plusieurs vont être définitivement convaincus qu'Orford n'était pas un cas d'espèce mais l'expression d'une politique systématique d'aliénation du territoire et des pouvoirs publics au profit de groupes d'intérêt privés.

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