Corruption électorale : le PQ et l'argent sale

Il aura fallu moins d'une génération pour enterrer le principal héritage de René Lévesque: la démocratisation des élections au Québec par l'élimination des caisses occultes. Le PQ n'a pas seulement profité de «l'argent sale» des magouilleurs d'Ottawa. Il aura eu plus généralement recours à du financement camouflé. Or, banalisant cette lamentable régression, ce parti se montre prêt à renoncer à une loi qu'hier encore il qualifiait d'exemplaire.

Dans son enquête, le juge Jean Moisan a découvert que le Parti québécois avait obtenu de Groupaction plus de fonds illégaux que le Parti libéral du Québec. Et que la direction du PQ connaissait l'existence de ces contributions-là, et celle du PLQ, probablement pas. Mais il a surtout trouvé des transgressions de la loi qui, loin d'être des accidents de parcours, dénotent l'existence d'une pratique intentionnelle, répandue et acceptée.

Sans en avoir la preuve, l'ancien directeur général des élections, Pierre F. Côté, avait acquis la conviction que ce financement occulte existait bel et bien et qu'il durait «depuis longtemps». La pratique des partis visant à contourner l'interdiction des contributions d'organisations, a-t-il déclaré à La Presse, est «érigée en système». Si lui-même n'a pu y mettre fin, a-t-il expliqué, c'est qu'il est difficile de démasquer cette fraude.

Devant ces révélations, on aurait cru que le PQ, prompt à sauvegarder une réforme aussi fondamentale, allait exiger une enquête judiciaire en règle, non plus sur Groupaction, mais sur les autres donateurs occultes. Son chef, André Boisclair, veut plutôt faire son deuil de ce scandale en renvoyant une poignée d'argent à Ottawa en attendant d'en empocher davantage plus tard.

Le PQ est dans l'eau bouillante, bien sûr, mais la soudaine modestie du PLQ et de son chef, Jean Charest, blanchis par l'enquête Moisan, est également suspecte. L'enquêteur n'avait pas mandat d'examiner le fonctionnement de la loi et des partis en regard des contributions. Or, si le PQ a pu longtemps piétiner l'oeuvre de son fondateur sans que les libéraux le dénoncent, c'est sans doute que le PLQ avait la main au plat lui aussi.

Les problèmes

La hâte avec laquelle ces partis veulent «corriger la loi» sans plus examiner la situation est non seulement prématurée, mais contraire à l'intérêt public. Il y a davantage qu'un chèque illégal dans l'affaire du financement occulte. C'est tout un régime électoral qui est en cause. À leur honneur, d'anciens hauts fonctionnaires du PQ en ont récemment signalé les failles: André Larocque dans Le Devoir, et Louis Bernard, dans La Presse. En fait, plusieurs problèmes se posent.

- Les partis politiques du Québec n'ont plus d'assises populaires suffisantes pour assurer leur financement. Pourquoi faudrait-il laisser leurs «machines» dominer les scrutins et l'État grâce à d'autres fonds, aujourd'hui illégaux, mais qu'on voudrait maintenant rendre légitimes?

- Il était scandaleux autrefois que des compagnies achètent les faveurs du gouvernement en versant secrètement de l'argent aux caisses de parti. Pourquoi serait-il aujourd'hui moins scandaleux que des détenteurs du pouvoir troquent discrètement l'accès à l'État contre des gains en argent qui bafouent l'égalité entre les entreprises et entre les partis?

- Il faut éviter qu'une entreprise ou un syndicat fassent passer, grâce à leurs moyens d'action, un candidat ou un parti dont l'électorat ne veut pas. Mais comment leur reconnaître, par contre, le droit de défendre leurs intérêts légitimes en cas de politique nocive ou de mauvaise gestion ministérielle?

- La Direction générale des élections a pour mandat d'assurer l'intégrité du financement des partis et l'honnêteté des scrutins. Mais sa mission n'est ni policière ni judiciaire. L'institution est du reste fort mal placée pour débusquer, après coup, des tripotages qu'elle n'aurait su prévenir.

On reconnaît, après trente ans d'expérience, que la loi est excessive quand elle réserve aux seuls partis et aux candidats indépendants la participation aux campagnes électorales. La liberté de parole devrait valoir pour les autres groupes du Québec. La loi interdit aussi les contributions qui ne viennent pas des électeurs. C'est avoir une conception bien naïve des moyens d'action des organisations modernes.

Ainsi, tout en respectant les lois, une puissance financière quasi secrète comme Power Corporation ne s'est pas fait scrupule d'influer sur la sélection d'un chef de parti et de gouvernement, à Québec comme à Ottawa. De même, une organisation comme la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), pour peu qu'elle passe le mot d'ordre à son monde, peut «sortir le vote» dans plus d'une circonscription et ainsi arracher la victoire.

Limiter les dépenses

La réforme de René Lévesque, l'ex-ministre libéral devenu chef du PQ, était fondée sur la nécessité de rendre au peuple le choix de ses dirigeants. On visait alors à sortir des scrutins les entreprises qui, avec les caisses occultes, avaient le pouvoir de mettre en échec la volonté des citoyens. Mais, aujourd'hui, les puissances économiques ou financières ne sont plus seules à pouvoir rompre l'équilibre démocratique. D'autres forces sont désormais présentes qui corrompent les règles.

C'est le cas des partis eux-mêmes, qui achètent des élections à coup de subventions plantureuses. C'est le cas aussi des sociétés de publicité qui ont supplanté les militants politiques dans l'analyse des besoins de la population et dans la diffusion des informations politiques. On n'a pas encore trouvé le moyen d'enrayer le pillage des fonds publics à des fins partisanes. Mais plusieurs observateurs estiment qu'on peut réduire les coûts de publicité des campagnes, devenus exorbitants.

La réforme qui s'impose devrait d'abord rétablir l'égalité entre les électeurs et entre les partis ou candidats qui sollicitent leurs suffrages. Cela peut se faire en contrôlant et surtout en limitant les moyens de faire campagne, car plus les dépenses augmentent, moins ceux qui peinent à les financer peuvent y participer. À l'inverse, plus on laisse le déluge de propagande tenir lieu de débat, plus on discrédite la politique et le régime démocratique.

Au lieu de rendre légales des pratiques inéquitables, l'Assemblée nationale ferait oeuvre plus novatrice en resserrant les mailles de la loi et en frappant de sanctions plus sévères les personnes et les organisations qui la bafouent, sapent le système démocratique et méprisent la population elle-même. Quand ces honorables délinquants seront exclus pour cinq ou six ans de toute participation aux scrutins, aux contrats et aux emplois publics, la vie politique comptera moins de profiteurs et, qui sait, davantage de citoyens désintéressés.

Il faut se réjouir que le PQ ait perdu le monopole de la pureté électorale, et que l'artisan de la réforme du financement, Pierre F. Côté, en ait reconnu l'insuccès. Certes, la participation massive aux scrutins des dernières décennies laissait croire que les choix de l'électorat avaient prévalu. On découvre, depuis, que les moeurs corrompues d'autrefois ont été subtilement modernisées. On aurait dû s'en douter à voir, par exemple, le fiasco des élections dans maintes municipalités et l'apparition de campagnes «clé en main».

Bref, ce n'est pas d'abord l'argent qui est sale, mais cette manipulation qu'il permet encore. Cesser d'alimenter pareil cancer devrait être la priorité des démocrates.

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redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

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