Un homme convaincant

Chaque fois qu'un parti politique ou, à plus forte raison, un gouvernement menace de faire une brèche dans le système de santé au profit du secteur privé, on s'empresse de monter aux barricades.

Ces jours-ci, les défenseurs du système public n'en peuvent plus d'attendre la publication des propositions du gouvernement Charest pour donner suite au jugement de la Cour suprême dans la cause Chaoulli, qui a invalidé l'interdiction de recourir à une assurance privée. À Québec, on craignait que la campagne électorale fédérale ne vienne polluer un débat déjà suffisamment émotif, mais il y a maintenant plus de trois semaines que les élections ont eu lieu.

Encore hier, la Coalition Solidarité Santé a dénoncé ce nouveau délai, dans lequel elle voit un véritable «déni de démocratie». L'opposition péquiste s'inquiète également du peu de temps qu'il reste avant l'échéance du 9 juin fixée par la Cour. Comment tenir la consultation générale promise et légiférer sur une question aussi délicate en moins de quatre mois?

Ailleurs au pays, on est également impatient de connaître la réponse que le Québec donnera au jugement Chaoulli. Même s'il s'appuie sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, il ne fait pas de doute que la même règle sera rapidement étendue à toutes les provinces.

L'opportunité d'autoriser la création d'un système privé parallèle avait déjà suscité un débat houleux à l'automne 2002, quand l'ADQ avait proposé que les salles d'opération des hôpitaux, nettement sous-utilisées, puissent être louées à une entreprise privée, dont les clients pourraient souscrire une assurance privée.

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Une des plus vives réactions était venue du directeur du service de chirurgie du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, le Dr Philippe Couillard, dont on ignorait à l'époque le grand intérêt pour la politique.

Dans un texte publié dans La Presse le 3 octobre 2002, le futur ministre de la Santé avait fait une critique très méthodique du programme adéquiste, qu'il jugeait aussi choquant sur le plan des principes que nuisible à la qualité des services.

Sa conclusion était très claire: «Ne commettons pas l'erreur d'affaiblir notre système de santé gratuit et universel au profit de l'entreprise privée qui s'est avérée incapable, partout où on lui en a donné l'occasion, d'offrir des services aussi accessibles et peu coûteux qu'un régime basé sur la taxation universelle.»

Il est vrai que le passage de la pratique médicale à la politique peut changer la perspective. L'automne dernier, M. Couillard se disait d'avis que l'ouverture au privé serait «une bonne affaire» pour la société québécoise.

Le texte d'octobre 2002 donne un bon aperçu des idées du docteur Couillard sur plusieurs des questions que soulève le jugement Chaoulli. Les propositions qu'il dévoilera sous peu permettront de voir dans quelle mesure la pensée du ministre a pu évoluer depuis.

D'entrée de jeu, M. Couillard écartait la possibilité de permettre aux médecins d'avoir une pratique privée après avoir rempli leurs obligations envers le système public. Il disait frémir à la pensée de l'appareil bureaucratique qu'il faudrait créer pour assurer la «surveillance policière» à laquelle il faudrait les soumettre.

Le principe même du recours à l'assurance privée le rebutait: «Le paiement direct et l'assurance partagent un paradoxe confirmé par tous les pays où ces régimes sont disponibles: la population économiquement défavorisée, celle qui a le plus besoin des services, devient le groupe le moins susceptible de recevoir des soins.»

Le futur ministre ne croyait pas davantage à la théorie selon laquelle un système privé parallèle permettrait de diminuer les listes d'attente: «Personne n'a jamais pu démontrer un quelconque effet d'une telle solution sur l'accessibilité aux soins assurés par le régime public.»

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Finalement, la seule forme de recours au secteur privé qui trouvait grâce à ses yeux était l'achat de services par l'État, sans que le patient ait à verser un sou ou à souscrire une assurance. Les cliniques qui dispenseraient ces services seraient liées par contrat à l'hôpital dont proviendraient les médecins et infirmières qui y travailleraient.

On prête à M. Couillard l'intention de soumettre le système de santé à une «obligation de service» pour trois types d'intervention: les changements de genou ou de hanche, de même que les opérations de la cataracte. Si les établissements publics n'étaient pas en mesure d'offrir les services dans les délais prescrits, le patient pourrait se faire opérer dans une clinique privée aux frais de l'État.

Une ouverture au privé ainsi circonscrite pourrait être compatible avec les principes qu'il énonçait dans son texte d'octobre 2002. On ne pourrait pas parler d'un système parallèle, et le recours à l'assurance privée demeurerait extrêmement limité. En Alberta, la formule de l'achat de services a déjà permis d'alléger considérablement les listes d'attente. Stephen Harper l'a d'ailleurs reprise à son compte au cours de la dernière campagne électorale.

Il semble que le premier ministre Charest aurait aimé profiter du jugement Chaoulli pour accroître de façon plus significative le rôle du privé, mais la dernière chose dont il a besoin, au moment où l'élection d'un gouvernement conservateur à Ottawa lui ouvre des perspectives intéressantes, est un nouveau débat sur la «médecine à deux vitesses». De toute manière, M. Couillard a démontré dans le cas du CHUM qu'il pouvait être un homme très convaincant.

Tant que le financement demeure public, le recours au privé pour assurer le respect de délais acceptables n'entrerait pas en contradiction avec le programme du PQ. Pour la forme, on trouvera bien quelques défauts aux propositions de M. Couillard, mais Louise Harel a déjà dit que, si ce n'était de la question constitutionnelle, le ministre de la Santé serait davantage à sa place au PQ qu'au PLQ. L'ADQ trouvera sans doute l'ouverture insuffisante, mais on voit mal comment Mario Dumont pourrait s'opposer à une «garantie de soins» qui faisait déjà partie de son programme en 2002.

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