La gouverne revue et corrigée

Si les principes énoncés par le juge John Gomery avaient guidé les façons de faire à Ottawa dans les années 90, il n'y aurait pas eu de scandale des commandites. L'adjoint d'un ministre n'aurait pas eu l'autorité nécessaire pour «suggérer» à un sous-ministre qu'un fonctionnaire comme Chuck Guité pouvait être nommé à un poste de publicitaire gouvernemental d'où il avait presque immédiatement commencé à distribuer des commandites.

Et quand l'heure de la retraite a sonné pour M. Guité, le nom de l'adjoint politique du ministre Alfonso Gagliano n'aurait pas pu être soumis à ce même sous-ministre. Ainsi, Pierre Tremblay n'aurait tout simplement pas pu entrer dans la fonction publique par la porte de derrière pour remplacer M. Guité.

Dans un monde revu et corrigé par le juge Gomery, un sous-ministre n'aurait pas accepté qu'un de ses subalternes et le chef de cabinet du premier ministre se réunissent régulièrement. Dans l'esprit du sous-ministre de l'époque, Ran Quail, la perspective de devoir défendre ses actions devant un comité des comptes publics aurait primé sur la peur de nuire à sa carrière.

Jean Pelletier, le chef de cabinet en question, a prétendu qu'il avait simplement fourni de l'«input» à M. Guité au sujet de certaines demandes de commandites. En plus de récuser cette version, le juge Gomery a conclu que ces réunions peu communes avaient conféré une certaine impunité à M. Guité au sein de la bureaucratie à Ottawa. Une loi protégeant les dénonciateurs aurait permis à Allan Cutler, le fonctionnaire qui s'était plaint des irrégularités survenues dans le programme de commandites, de faire éclater le programme. Et les fonctionnaires qui, selon la vérificatrice générale Sheila Fraser, ont enfreint «toutes les règles» auraient aussitôt été congédiés sans aucune compensation.

Sa longue expérience à Ottawa aura permis à Jean Chrétien d'exploiter toutes les faiblesses de la machine étatique, faiblesses que le juge Gomery essaie maintenant de corriger. L'ancien premier ministre a profité du fait que peu de sous-ministres étaient prêts à compromettre leur carrière, même lorsqu'ils faisaient face à un dilemme moral comme celui de voir que l'argent était distribué sans critères et sans aucun examen parlementaire. Dans une ville assiégée par la contrainte fiscale, M. Chrétien avait d'autant mieux compris la valeur d'une caisse noire qu'il était tout à fait à l'aise avec l'absence d'imputabilité qui régnait à Ottawa.

Stephen Harper aurait-il été élu premier ministre le 23 janvier si la commission Gomery n'avait pas été créée? On peut se le demander. Une chose est certaine, l'essentiel de son mandat consistera à faire en sorte qu'un scandale comme celui des commandites ne se reproduise plus. M. Harper aura la chance de pouvoir se référer aux recommandations du juge Gomery pour aiguiller sa réflexion.

Ceci ne signifie toutefois pas que toutes les recommandations du juge sont sensées. Les sections traitant de la nomination des sous-ministres et du rôle du greffier du Conseil privé, en particulier, donnent l'impression d'avoir été greffées au rapport à la dernière minute pour satisfaire les obsessions d'un universitaire.

Ceci étant, la plupart des recommandations du juge Gomery amélioreront notre système gouvernemental. Elles compléteront favorablement les propositions mises en avant par M. Harper pendant sa campagne électorale. Ironiquement cependant, en adoptant la ligne des mandarins voulant que le programme de patronage était une pure «aberration», le juge Gomery donne raison à ceux qui résistent à tout changement.

Si, en utilisant le mot «aberration», le juge Gomery voulait signifier que la grande majorité des fonctionnaires sont honnêtes et assidus, il devrait en être félicité. Si, par contre, il veut dire que c'est une aberration pour un ministre de demander à son sous-ministre de tout faire pour réaliser un objectif — comme les apologistes du système actuel le prétendent —, pourquoi procéder à la chirurgie radicale qu'il propose?

Même au sein de son propre parti, M. Harper fait déjà face à certaines objections devant ses propositions en ce qui concerne les lobbyistes. Il y a fort à parier que les sous-ministres et leurs alliés de l'extérieur résisteront à l'idée d'une imputabilité pour la gestion de leurs ministères devant un comité parlementaire. Ces mêmes personnes continueront à militer en faveur d'une dilution de la Loi sur l'accès à l'information, une loi qui devrait pourtant être renforcée, a dit le juge Gomery.

Grâce à cette loi — et à Daniel Leblanc, un jeune journaliste du Globe and Mail fraîchement débarqué sur la colline parlementaire à Ottawa —, les Canadiens comprennent aujourd'hui beaucoup mieux la façon dont nous sommes gouvernés. Le juge Gomery a fait preuve de sagesse en proposant que le gouvernement fasse rapport de la mise en oeuvre de ses recommandations dans les 24 mois à venir. De cette manière, les électeurs pourront juger de la qualité de la réponse de M. Harper dès le prochain scrutin.

Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail.

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1 commentaire
  • Claude L'Heureux - Abonné 9 février 2006 17 h 31

    L'Action nationale

    Ceux qui s'intéressent aux recommandations du juge auraient intérêt à lire les deux derniers numéros de L'Action nationale de janvier et février qu'ils pourront consulter dans leur bibiliothèque municipale. Nous faire croire que l'on pourra améliorer la machine fédéral c'est de croire que Paris ou Washinton fonctionnent en toute transparence face aux autres nations qui les menacent. Ici c'est Québec qui est la menace...