Fonds d'investissement - Le REEE, un investissement à considérer

Le refrain est connu: les contribuables canadiens se plaignent souvent du taux de taxation élevé sur les revenus, les produits de consommation courants, l'essence, l'alcool, les propriétés, etc. En plus, les Canadiens souligneront facilement qu'il y a bien peu de produits qui leur donnent accès à des déductions fiscales ou à des crédits d'impôt.

En général, si nous excluons le REER, la récrimination est juste, sauf pour un autre produit. En effet, il existe une mesure du gouvernement fédéral, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), permettant à la grande majorité des citoyens de bénéficier d'un «cadeau» d'une valeur maximale de 7200 $. Pourtant, à peine 20 % de ceux qui y ont droit en profitent. «Où est la pogne?», aurait dit mon grand-père.

Le régime comme tel est assez connu, mais ses caractéristiques et ses implications sont méconnues — c'est plutôt dommage. En fait, le programme permet d'y investir un montant maximal de 4000 $ par année, et la loi autorise le contribuable à réclamer la subvention suivante: 20 % d'un maximum de 2000 $, soit 400 $. Il est important de noter que, comme pour un REER, toute cotisation qui dépasse les 4000 $ permis sera pénalisée à raison de 1 % par mois. Si aucun enfant admissible ne fréquente une institution scolaire de niveau post-secondaire, les sommes accumulées pourront être versées dans le REER de l'un des conjoints. Les sommes accumulées pourraient aussi être utilisées par l'un des conjoints pour une éventuelle reprise des études, et ce, sans pénalité. Une année de perfectionnement? Pourquoi pas. Un cadeau, un vrai. Mais pourquoi seulement 20 % de la population canadienne admissible en profite? J'aimerais bien avoir la réponse, et le gouvernement fédéral aussi.

En fait, le REEE permet à un cotisant, qui peut être la mère, le père, les grands-parents, le frère ou la soeur, de mettre un montant dans un compte appelé régime d'épargne-études. Le bénéficiaire devra être un enfant de moins de 17 ans, et cet enfant devra déclarer les gains réalisés quand il se mettra à utiliser les sommes du régime.

Évidemment, à partir de cet âge, en général, l'enfant étant étudiant au niveau post-secondaire, et ses revenus étant très faibles, pour ne pas dire sous le seuil minimal d'imposition, il ne paiera aucun impôt. Magique, n'est ce pas? Alors, pourquoi 80 % d'entre vous n'en profitent pas? Êtes-vous comme mon grand-père, et cherchez-vous toujours «la pogne»? Cette mesure, malheureusement impopulaire, pourrait disparaître n'importe quand. Alors, faites vos classes et un petit effort.



Un des autres avantages importants de ce type de régime, c'est qu'il permet d'utiliser n'importe quel véhicule de placement. Le régime pourra être constitué de certificats de placement garanti, d'obligations, de fonds communs de placement, d'actions, etc. De plus, aucune restriction n'est imposée en ce qui concerne le contenu étranger.

À moins d'avis contraire de votre institution financière ou de votre courtier, aucune cotisation minimale n'est imposée par le régime. Le régime est disponible en deux versions: individuelle ou familiale. Si votre famille est constituée de plus d'un enfant, le régime familial est suggéré, étant plus flexible et mieux adapté à cette réalité. Le régime familial permet aussi l'utilisation des fonds par n'importe lequel des enfants sans égard à une quelconque équité entre ceux-ci, mais selon les besoins spécifiques de chacun. Cependant, quant à la subvention, le régime individuel ou familial en permet une de 7200 $ par enfant. La durée de vie maximale de ce régime est de 25 ans, mais la période de cotisation doit être limitée à 21 ans.

Le régime, ou le compte, appartient en tout temps au cotisant. À titre de propriétaire légal, c'est le cotisant qui doit demander tout retrait du régime. Le régime est aussi constitué de quelques règles particulières, mais, à mon avis, il ne contient aucun irritant qui devrait vous empêcher de cotiser. Ce programme est conçu uniquement pour les citoyens canadiens.

Il est quand même paradoxal de constater que le citoyen canadien, peu enclin à s'inscrire au régime d'épargne-études, soit toujours prêt à participer sur une vaste échelle aux taxes dites volontaires: Loto-Québec, taxes sur l'alcool et le tabac. La popularité de ces taxes est indéniable. Mais pourquoi laisser aller un cadeau de 7200 $ pour chacun des enfants?

question@avantages.com

Michel Marcoux est président d'Avantages Services Financiers inc., une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement.