Dura Lex Sed Lex (2)

Dernier rendez-vous de l'année avec la loi et de Me Daniel Guay, ainsi qu'un voyage à Cuba avec dignitaires prioritaires.


Cas n°1

Comme je vous lis fidèlement chaque semaine et que j'apprécie au plus haut point vos judicieux conseils et votre honnêteté, j'ai pensé que vous pourriez me conseiller et répondre à mes questions au sujet du problème que je vous soumets ci-dessous.

Dernièrement, mon conjoint et moi avons effectué un voyage organisé en Europe, acheté dans une agence sérieuse dont vous avez déjà parlé de façon positive dans votre chronique. Nous avons donc payé le fonds d'indemnisation des clients des agents de voyage.

Le transport aérien a été effectué sur un vol régulier d'une grande compagnie dont je tais volontairement le nom, de même que celui de l'agence pour ne pas vous embarrasser.

J'en viens à l'exposé de mon problème. Le jour où nous devions décoller de Montréal, la compagnie aérienne a annulé le vol et nous ne sommes repartis de Montréal que le lendemain à la même heure. Nous avons été logés à l'hôtel et la compagnie aérienne a défrayé tous les frais. Cependant, nous avons perdu une journée de voyage à l'étranger. Nous avions payé pour 14 jours, mais nous n'avons bénéficié que de 13 jours à l'étranger.

J'ai envoyé, par courrier recommandé, une réclamation à l'agence de voyage pour la journée perdue. Cette dernière nous réfère à la compagnie aérienne, arguant que l'annulation du vol était hors de son contrôle...

Mes questions sont les suivantes:
1) Sommes-nous justifiés de réclamer un montant compensatoire pour les pertes que nous avons subies?
2) Si oui, qui est responsable, l'agence ou la compagnie aérienne?
3) Si aucun des deux ne veut donner suite, quel recours nous reste-t-il? Les procédures juridiques ne sont pas ma tasse de thé, mais nous nous sentons lésés.

J'ose croire que notre problème est d'intérêt général et je vous remercie à l'avance des réponses avisées que vous me donnerez.
M. B., Valleyfield


Réponse:

Les changements d’horaires de vols aériens, réguliers ou nolisés, sont si fréquents et généralisés et demandent de si longues explications, parfois tortueuses, qu’une chronique entière serait nécessaire pour bien couvrir le sujet. Des retards aux annulations, des consolidations en bris mécanique en passant par les proverbiaux motifs de sécurité, il est difficile d’y voir clair.

Le principe de base: l’article 19 de la Convention de Montréal de 1999 rend le transporteur responsable du retard. Cependant, il n’est pas responsable de ce retard s'il a «pris toutes les mesures pour éviter le dommage». L’exemple type est le «bris mécanique»: si le transporteur démontre que son programme d’entretien est rigoureux et bien suivi, il ne sera pas tenu responsable du «dommage». Au surplus, notons la limite (plafond) qu’un tribunal peut accorder à ce chapitre (4,150 Droits de tirage Spéciaux, article 22) ainsi que l’interdiction d’accorder des dommages «moraux ou punitifs» (article 29, confirmé pour les dommages «moraux» par deux décisions récentes de notre Cour d’appel impliquant Air Canada). Seuls les dommages dits «compensatoires» peuvent être attribués.

Donc, pour un retard, le transporteur est présumé responsable du dommage subi par le passager, mais bénéficie d’un moyen de défense. Les dommages sont sujets à un plafond et les dommages moraux et punitifs sont exclus.

En cas de retard, le temps de vacances «perdu» est donc, en principe, indemnisable par des dommages compensatoires. Cependant, une controverse existe: le passager qui accepte un vol de «remplacement» dans les heures ou jours suivants perd-il (a-t-il renoncé tacitement) son droit de poursuivre? (Oui, dit Selmi vs Air France et, non dit Moreau vs Transat, deux jugements de 2010). Pour ma part, je ne vois pas en quoi le fait qu’un justiciable minimise ses dommages en acceptant d’être transporté par vol de remplacement lui enlèverait un droit et je crois que cette tendance prévaudra.

Par ailleurs, qu’en est-il des vols annulés (parce que consolidés) ou dont l’horaire de départ est devancé (eh oui, cela arrive bien plus souvent qu’on le crois)? La Convention de Montréal est silencieuse sur ce point. La jurisprudence québécoise impose la responsabilité contractuelle complète aux transporteurs de respecter les horaires de vols. La Cour d’appel a cependant allégé cette obligation pour les vols nolisés (variations tolérées de quelques heures mais pas de quelques jours). Les transporteurs pourront cependant plaider la «force majeure» ou des motifs de sécurité (ouragan à venir, émeutes appréhendées).

Notons que les agences et les grossistes sont tenues solidairement responsables avec le transporteur puisque la jurisprudence considère depuis belle lurette qu’ils ne vendent pas un «bout de papier avec de l’encre dessus» mais bel et bien le service lui-même et qu’ils s’en portent garants.

Un dernier point, mais d’importance: le passager ne doit jamais oublier de reconfirmer sa réservation et ainsi confirmer l’horaire de son vol. Les tribunaux ont maintes fois rejeté des demandes de passagers qui ont raté leurs vols (généralement parce que le vol fut devancé, parfois en raison de tempêtes qui approchent): ils n’avaient pas reconfirmé dans les 12 h, 24 h ou 48 heures indiquées sur leur titre de transport!

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À lire: Le voyage à Cuba d'un lecteur... en compagnie de dignitaires prioritaires

Là ou l'on s'aperçoit que des dignitaires cubains en goguette ont gâché quelque peu les vacances de notre couple de lecteurs, Mr Lamarre et son épouse.
Mais je vous rassure ou vous écoeure tout de suite; la planète est emplie de dignitaires.

À l'Hôtel Adlon à Berlin, j'a passé 3 jours à ne pas dormir. J'étais sur le même étage que Arafat et ses sbires (ont l'air méchant dans l'ascenseur et sont toujours sur le téléphone)

Puis la Jamaïque ou je fus assigné a ma plage pour cause de baignade Bushienne (le pater)
Les présidents américains ont quelque chose à se reprocher, puis que je fus encore assigné, mais à ma chambre du Mandarin à Hong Kong, pendant 3 heures, pour visite clintonnienne

J'ai manqué un vol de la RAM, parce que la fille du Roi de l'époque , Lasla, avait envie de magasiner à NY.

Et une dernière, pour la route: je dormais à la Villa Gallici, une belle demeure d'Aix-en- Provence, ou Plamondon et ses copains( Palmade, etc,,,) avaient laissé quelques traces éthyliques.  

Je profitais de ma terrasse pour lancer un téléphone discret., presque intime. Il était 7 h...
Mais surgit de la  terrasse voisine, une enragée au cheveu ébouriffé et à la nuisette dégriffée. Elle me dit de la fermer, à cette heure.
 J'avais envie de dire qu'il n'était plus cette heure, mais 7h23,
Je n'ai pas eu. le temps.. La nuisette s'était enfuie.

Au petit déjeuner, un serveur un peu efféminé me tendit  un billet qui stipulait de fermer ma gueule avant 9 h.
Normal, p
uisque Nelly, la fille de ma voisine de couette, Emmanuelle Béart, avait le sommeil fragile.
Les deux matins qui me restaient, je les passais à me trouver des téléphones à faire aux petites heures du jour. Je ne revis jamais la nuisette.
Manon des Sources était devenue sourde , Nelly aussi.